Procès Verbal - 2023 11 07 Proces verbal du CM

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Procès Verbal - 2023 11 07 Proces verbal du CM Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 07 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 7 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 7 novembre, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de

la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 3 novembre 2023.

Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Serge

TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Pierre-Damien GALENE (pouvoir à Pascal GINOLLIN), Jérôme GINOLLIN (pouvoir à Serge

TICHKIEWITCH)

Absent : Mathieu SCIASCIA

Secrétaire de séance : Amandine PAGET

Assistent à la réunion : Christophe MAREC

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 6 représentés : 2

Quorum : 5

• Approbation du CR de la séance des 3 et 30 octobre 2023

Projets de délibérations :

1. Convention déneigement PERIGNON Johann

2. Convention SAF relative aux secours héliportés 2023/2024

3. Organisation du temps scolaire 2024-2027

4. Sentier étoilé

5. Remboursement d’une dépense payée personnellement par un agent

6. Subvention spécifique Classe de Mer

7. Coût de la garderie du soir

Questions diverses :

8. Avenir Montagne : communes rurales support de station

9. Alpage du Margériaz. Décision de désistement par le tribunal

10. 11 novembre

11. Repas des anciens

12. Vœux du Maire

Approbation du procès-verbal conseil des 3 et 30 octobre 2023

➔ Approuvés à l'unanimité des présents et représentés

Délibérations

1. Convention déneigement PERIGNON Johann

Le Maire rappelle la signature d’un arrêté en date du 7 avril 2022 concernant des mesures de sécurité publique en cas d’enneigement et de gel.

Celui-ci rappelle entre autre que :Coût horaire HT Coût horaire TTC

En semaine (du lundi au samedi) 39.00 46.80

Les dimanches et jours fériés 78.00 93.60

Coût mensuel HT Coût mensuel TTC

Astreintes mensuelles (4 mois) 300.00 360.00

ARTICLE 1er : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons ou locaux, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs maisons et sur les trottoirs.

ARTICLE 2 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.

ARTICLE 3 : les propriétaires riverains des voies publiques doivent installer tout dispositif permettant de retenir la neige sur les toits de leurs immeubles bordant la voie publique.

Le conseil propose que l’on envoie une lettre de rappel aux personnes directement concernées.

Considérant la problématique du déneigement, il est nécessaire de passer une convention avec une entreprise privée afin de suppléer aux services communaux en cas de chutes de neige importantes, cette entreprise devant utiliser les engins de la commune, et également respecter le plan de déneigement 2023 – 2024 réglementant les zones prises en charge par les différents engins de déneigement.

Une convention de mise à disposition des conducteurs pour le déneigement de la voirie communale est

proposée avec l’EURL PERIGNON Johann, dont la rémunération se décomposera ainsi :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir l’EURL PERIGNON pour renforcer l’équipe communale de déneigement

• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’EURL PERIGNON

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

2. Convention SAF relative aux secours héliportés 2023/2024

Le SAF propose de signer une convention relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2023-2024.

Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024) et les tarifs proposés, le Conseil Municipal doit autoriser l'application des tarifs et des dispositions conventionnelles.

Conformément à l'Article 97 de la Loi Montagne et à l'article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002

relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées

sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-

droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d'application,

lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces

textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique

de toute activité sportive ou de loisir.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention.

Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, établit que les tarifs pour l'année 2023-2024 seront de

76.21 € HT/mn plus un forfait de 6 mn « technique » appliqué à chaque démarrage, modulés en fonction du

coût du carburant.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentésSENTIER ASTRONOMIQUE D'AILLON-LE-JEUNE

DISTANCE 180km | Oénivéés.cm | Ar 923-6600

12500142 | 1:5500/M

3. Organisation du temps scolaire 2024-2027

Le directeur de l’Éducation Nationale de Savoie nous signale que la dérogation de l’organisation du temps scolaire (OTS) de notre commune prend fin le 31 août 2024.

Afin de procéder à son renouvellement, la procédure et le calendrier à suivre afin de formaliser la demande au titre de la rentrée scolaire 2024 sont précisés :

- porter à l’ordre du jour du ou des conseils d’écoles de la commune l’organisation et les horaires scolaires souhaités et les faire valider par un vote.

- les soumettre au conseil municipal de votre commune.

En date du 19 novembre 2023, le conseil d’école a voté :

- Organisation du temps scolaire de l'élève: renouvellement de demande de dérogation de

l’organisation du temps scolaires/ horaires. Il est décidé, par un vote, lors de ce conseil d’école de

reconduire l’organisation actuelle.

Ayant pris connaissance du procès-verbal du conseil d’école, qui a validé de reconduire l’organisation

actuelle, par vote, pour les 3 années à venir. Les horaires suivants sont maintenus :

- Jours : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

- Matin : 8h30/11h45 (accueil des élèves à partir de 8h20)

- Après-midi : 13h45/16h30 (accueil des élèves à partir de 13h35)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide les horaires votés par le conseil d’école et autorise Monsieur

Le Maire à déposer le dossier auprès des services du Directeur Académique de l’éducation nationale de la

Savoie.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

4. Sentier étoilé

Dans le cadre de l’Espace Valléen, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a lancé la création de 3 sentiers thématiques. L’un d’entre eux sera situé sur la commune d’Aillon le Jeune sur la thématique d’un sentier astronomique.

Le départ se fait au niveau de la chapelle, emprunte le chemin de la chapelle pour longer le lotissement de la Bade, rejoint la départementale pour longer le nant d’Aillon et aboutir au niveau du pumptrack.

Le sentier étant établi en partie sur des chemins communaux, il est demandé au conseil de donner son accord pour la réalisation aux frais du PNR du Massif des Bauges de ce sentier.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise le PNR des Bauges à installer un sentier astronomique sur le territoire de la commune d’Aillon le Jeune.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés5. Remboursement d’une dépense payée personnellement par un agent

Considérant la différence de prix proposée pour l’achat d’un nettoyeur vapeur et d’une cafetière entre un achat par bon de commande municipal et un achat en ligne,

Considérant la volonté de gérer les finances de la commune au mieux,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE • D’autoriser le remboursement de 2 factures à un agent municipal pour les achats fait par lui, à savoir : - un nettoyeur vapeur d’un montant de 707.24 €

- une cafetière d’un montant de 56.99 €

• D’autoriser de ce fait le Maire à procéder à ce remboursement par mandat administratif.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

6. Subvention spécifique Classe de Mer

L’école des Aillons envisage de réaliser avec ses deux classes une classe de mer du 17 au 22 juin 2024, au Mas de l’Artaude au Pradet, classe organisée par l’intermédiaire de l’ASCD.

Le devis pour cette classe de mer est de 554 € par enfant.

Afin de permettre de réaliser ce voyage, l’école demande aux Mairies d’Aillon le Jeune et d’Aillon le Vieux de donner un accord de principe sur la subvention pouvant être donnée par élève, en complément de la subvention traditionnelle pour les actions culturelles et sportives.

Le Conseil Municipal :

- Décide de s’engager sur le principe d’une subvention complémentaire pour la réalisation de la

classe de mer

- Propose de s’engager sur une subvention de 150 € par enfant scolarisé de notre commune

- Signale que cette somme sera inscrite dans le budget 2024 de la commune.

- Autorise de ce fait le Maire à donner son accord à la Directrice de l’école pour cette subvention.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

7. Coût de la garderie du soir

Suite aux discussions du conseil municipal du 3 octobre, et devant l’augmentation du nombre d’élèves présents à la garderie du soir, une demande a été faite aux parents pour réduire la présence de leur enfant en cas de garderie de confort. Cette procédure n’a pas permis de diminuer drastiquement les demandes.

Le conseil municipal décide :

- De lancer rapidement le recrutement d’une personne supplémentaire pour la garderie du soir pour les mois de novembre et décembre

- D’analyser l’heure à laquelle les parents viennent chercher leur enfants - De faire un benchmark des usages dans les autres écoles des Bauges

- De traiter le problème de la garderie pour l’année 2024 lors d’une prochaine commission scolaire

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Questions diverses :

8. Avenir Montagne : communes rurales support de station

Dans le cadre du programme Avenir Montagne géré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le

Parc Naturel Régional du Massif des Bauges souhaite lancer une réflexion sur l’avenir des stations de

montagnes dans les Bauges, afin de projeter cet avenir à 10 ou 20 ans.Le projet a trois objectifs :

OBJECTIF 1 : Esquisser l’idéal

Résultat 1.1 Les diagnostics nécessaires sont réalisés

Résultat 1.2 Les atouts locaux sont mis en avant

Résultat 1.3 Une stratégie vers un avenir enviable est identifiée

OBJECTIF 2 : Définir une planification

Résultat 2.1 Les plans d’actions sont établis

Résultat 2.2 Les compétences sont réparties

Résultat 2.3 Les moyens nécessaires sont identifiés

OBJECTIF 3 : Communiquer et fédérer

Résultat 3.1 Les projets territoriaux sont concertés

Résultat 3.2 Les projets territoriaux sont connus

Les coûts estimés pour cette étude concernent l’ingénierie de projet, pris en charge par le Parc dans le cadre d’Avenir Montagne, et des coûts d’animation des échanges et moyens complémentaires nécessaires à l’action, non encore définis, qui seront à négocier.

Si accord, un COPIL, un CODIR et un COTECH seront créés pour ce projet.

Une validation de l’idée par le Parc en présence des deux maires concernés a eu lieu le 16 octobre. En ce qui concerne la commune d’Aillon le jeune, il serait souhaitable :

- De garder l’esprit village d’Aillon-le-jeune

- De rester commune touristique

- D’opérer une mutation/diversification et que cette étude permette de trouver l’identité à donner à la

commune. Une idée formulée possible : une diversification autour des plantes médicinales ?

- De miser sur le label « Flocon vert », objectif déjà évoqué par la commune

- Cette étude devant permettre d’estimer le potentiel de développement touristique estival de la

station d’Aillons Margériaz 1400

Suite à la présentation de ce projet faite par le Maire, le conseil donne son accord pour lancer cette opération

au niveau du Parc

9. Alpage du Margériaz. Décision de désistement par le tribunal

Le Maire signale au conseil avoir reçu du tribunal paritaire des baux ruraux de Chambéry une décision de

désistement du procès qui nous a été intenté par le GAEC des Tannes et glacières. Ceci clos donc la procédure.

Il nous reste à régler le problème de récupération par M. Bigoni de son matériel resté sur place et les sommes

encore dues par le GAEC.

10. 11 novembre

Le Maire invite le conseil municipal à participer aux cérémonies du 11 novembre 2023 qui se tiendront

successivement à 9h30 à Aillon le Vieux, à 10h à Aillon le Jeune et à 11h30 au Chatelard, cette dernière

concernant l’ensemble des Bauges. Un vin d’honneur sera servi au P’tiou Séloa en fin de cérémonie d’Aillon

le Jeune.

11. Repas des anciens

Il est rappelé le besoin de définir la date du repas des anciens, organisé cette année par Aillon le Vieux, et de

penser aux colis des ainés pour ceux qui ne peuvent se déplacer pour le repas.

12. Vœux du Maire

La date proposée est le 13 janvier à 18h si la salle de l’Europe est disponible.Prochain conseil le 5 décembre 2023,

La séance est levée à 22h05.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Serge TICHKIEWITCH Amandine PAGET