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Arrêté - 20260504204 Stationnement interdit 62 rue Louis Pasteur pour travaux d'élagage le 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260504204 Stationnement interdit 62 rue Louis Pasteur pour travaux d'élagage le 11 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 204
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant interdiction de stationnement rue Louis Pasteur le lundi 11 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 mai 2026 de Madame GIRALDO Catherine tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue Louis Pasteur,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit du n° 62 rue Louis Pasteur afin de permettre des travaux d’élagage de la haie
pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
À l'issue des travaux, aucuns résidus de branchages ne seront laissés sur la chaussée.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 11 mai 2026 de 08h à 19h.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire qui
sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 mai 2026.
Le Maire : BRUN Fernand =
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr