Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 257 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 71 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 75 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 261
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 223 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3579 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3578 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 85 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 257 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 257 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE N° 257 / 2020 du -} pEc. 2020
Portant modification de l’arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014
relatif à la composition de la
Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
— La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
a VU le code de la santé publique,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de
notre système de santé, notamment son article 64,
VU l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer
de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de
l'autonomie,
VU le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions
réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé
publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie,
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,
VU le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à
La Réunion et à Mayotte,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 1 www.lareunion.ars.sante.fr VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de
Santé et de l’'Autonomie de la Réunion modifié,
la délibération du conseil communautaire du TCO en date du 31 juillet 2020,
la délibération de l'assemblée générale de l'AMDR en date du 23 septembre 2020,
la proposition de désignation du ministère des Armées en date du 29 septembre 2020,
la proposition de désignation de la FHF en date du 15 Octobre 2020,
la proposition de désignation de la Région en date du 21 octobre 2020,
la proposition de désignation de la CAF en date du 21 octobre 2020,
la proposition de désignation de l'UDAF en date du 2 novembre 2020,
la délibération du conseil communautaire de la CIVIS en date du 16 novembre 2020,
la proposition de désignation de La Croix Rouge en date du 18 novembre 2020,
la proposition de désignation de l'UNAFAM en date du 19 novembre 2020,
la proposition de désignation de La Ligue Contre le Cancer en date du 19 novembre
2020,
la proposition de désignation du Rectorat en date du 20 Novembre 2020,
la proposition de désignation de Tip@ santé en date du 25 novembre 2020,
Considérant les propositions des personnes physiques où morales appelées à siéger, à
désigner des représentants au sein de la Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion,
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 est modifié comme
suit: «La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de la Réunion est
composée comme suit :
1° — Au titre des collectivités territoriales :
a) Trois conseillers régionaux :
> Monsieur Jack GAUTHIER, Conseiller Régional, titulaire
(Madame Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, Vice-présidente du Conseil
Régional, suppléante)
> Monsieur le Dr Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
> Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, Conseiller régional, titulaire
(Madame Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY, Vice-présidente du Conseil
Régional, suppléante)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 2 www. lareunion.ars.sante.fr b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur le Dr Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE
DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
c) Trois représentants des groupements de communes :
>
>
Madame Laetitia LEBRETON, représentante du TCO, titulaire
(Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, suppléante)
Monsieur Michel FONTAINE, représentant de la CIVIS, titulaire
(M. Thibaud CHANE-WOON-MING et M. Patrick VAYABOURY, représentants
CIVIS, Suppléants)
Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
d) Trois représentants des communes :
> Madame Jacqueline SINAPIN, Elue, commune de Salazie, Titulaire
(Madame Nathalie SEYCHELLES, élue, commune de Bras Panon et Madame
Sabrina DIJOUX, élue, commune de Saint André, suppléantes)
Titulaire en attente de désignation
(Madame Karine MOUNIEN, Adjointe au maire du Port et Monsieur Gaillard
PERCEVAL, Adjoint au Maire de Saint Paul, suppléants)
M. Gérald KERBIDI, élu, Commune de Saint Joseph, Titulaire
(Monsieur Daniel JATOB, Elu, Commune de Sainte Marie, suppléant)
2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
a) Huit représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l’article L. 1114-1 du
code de la santé publique :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Madame Béatrice CELESTIN, représentante de la FNAIR, suppléante)
Madame le Dr Catherine GAUD, présidente de l'Association RIVE, titulaire
(Madame Carole RICAUD, représentante de l'Association RIVE, suppléante)
Monsieur Aristide PAYET, Président de l'UDAF, titulaire
{{Patrictk JORON, Secrétaire Adjoint de l'UDAF, suppléant)
Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Madame Gabrielle FONTAINE, Présidente de l'Association « Réunion Alzheimer»,
titulaire
(Madame Sylvie AGNEZ, Vice-présidente de l'Association « Réunion Alzheimer»,
suppléant)
Monsieur Roland SIHOU, représentant de la Ligue contre le Cancer, titulaire
(Madame Line GIRAUD représentant de la Ligue contre le Cancer, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 3 www.lareunion.ars.sante.fr > Madame Sonia VERSINI, représentante du Mouvement ATD Quart Monde,
titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
>. Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN, titulaire
((Suppléant(e) en attente de désignation)
b) Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition
du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) :
> Madame Pascale SAVOYE, Présidente ALMA Réunion, titulaire
(Madame Daphnée SCHOTT, suppléante)
>. Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire
(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)
> Titulaire en attente de désignation
(Monsieur Serge THOMAS, ORIAPA, suppléant)
> Titulaire en attente de désignation
> (Représentant(e) en attente de désignation, suppléant)
c) Quatre représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant
dans le champ de l’enfance handicapée (sur proposition du Conseil Départemental de
la Citoyenneté et de l’Autonomie) :
> Madame Danielle PAYET, ADAPEI, titulaire
(Monsieur Jacques SAUTRON, ADAPEI, suppléant)
> Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY Marylène, déléguée de
l'UNAFAM I, titulaire
(Madame Mireille RAMIANDRISOA ET Mariane DUDON-BERGDOL,
représentantes de l'UNAFAM, suppléants)
> Monsieur Patrick FUTOL, AAP974, titulaire
(Monsieur Anaclet QUINOT, AAP974, suppléant)
> Monsieur Jean-Marc MAILLOT, représentant du Comité régional du sport adapté,
CRSA, titulaire
{Monsieur Cédric MAILLOT, Famill'espoir, suppléant)
3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)
4° - Au titre des partenaires sociaux :
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire
(Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT,
Suppléants)
> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire
(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI,
représentants CFTC, Suppléants)
> Monsieur Eric CHAMBINA, représentant CGT, titulaire
(Monsieur Gianni DOUBA et Jean-Pierre CADET, représentants CGT, suppléants)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 4 www.lareunion.ars.sante.fr > Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire
(Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)
> Monsieur Gilbert DALLE-MULLE, représentant FO, titulaire
(Monsieur David BELDA et Cyril GRONDIN, représentants FO, suppléants)
b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
>. Monsieur Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire
(Monsieur Frédéric NARASSIGUIN, représentant du MEDEF, suppléant)
> Madame Valeccia CHALLE, représentante CPME, titulaire
(Monsieur Florent MONTROUGE et Madame Mona KANAAN, représentants de la
CPME, suppléants)
> Monsieur Didier MAZEAU, représentant l'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
titulaire
(Madame Valérie PARE, suppléante)
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire
(Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO, représentants
de la CCIR, suppléants)
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles :
> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire
(Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)
5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Deux représentants œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
> Laurent MORIN, Directeur territorial de la Croix Rouge, titulaire
(Pascale DUCH , Directrice du pôle gérontologique de la Croix-Rouge)
> Représentant(e), en attente de désignation, représentant(e) de l'AREP, titulaire
(Monsieur Stéphane NICAISE, représentant de l'AREP, suppléant)
b) Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :
> Madame Nicole ETHEVE, Présidente du conseil d'administration de la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, titulaire
(Madame Marie-Rose SEVERIN et Laurent BLERIOT, membre du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion,
suppléants)
> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire
(Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et Madame
Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS, suppléants)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www. lareunion.ars.sante.fr c) Un représentant de la caisse d’allocations familiales de La Réunion :
> Monsieur René VLODY, Administrateur de la Caisse d'Allocations Familiales de la
Réunion, titulaire
(Jean-Max NAGES, Administrateur de la Caisse D'allocations Familiales de la
Réunion, suppléant)
d) Un représentant de la Mutualité Française :
> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française,
titulaire
(Madame Ruffine BELVISEE et Madame Brigitte BOURLES, représentantes de la
Mutualité Française, suppléantes)
6° - Au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire :
> Monsieur le Dr Pierre MAGNIN Médecin-conseiller technique de la Rectrice,
titulaire
(Monsieur le Dr Thierry BARANES, Conseiller médical représentant les services
de santé scolaire, suppléant)
> Monsieur Frédéric MIRANVILLE, Président de l'Université de La Réunion, titulaire
(Madame Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Vice-présidente de l'Université de La
Réunion, suppléante)
b) Deux représentants des services de santé au travail :
> Représentant(e), en attente de désignation, SISTBI, titulaire
(Monsieur Pascal LAPORTE, représentant SISTBI, suppléant)
> Monsieur François LARNAUDIE, président SISTBI, titulaire
(Monsieur Claude MILLASSEAU, directeur SISTBI, suppléant)
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la
santé maternelle et infantile :
> Madame le Dr Myriam FLEURY-DEKKER, Médecin-PMI, titulaire
{Monsieur le Dr Gilles GERARD, Médecin -PMI, suppléant)
>. Madame Marie-Lourdes RIMPER, Sage-Femme-PMi, titulaire
(Madame le Dr Indradévi COOLEN, Médecin- PMI, suppléante)
d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la
santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine
médico-social ou la cohésion sociale :
> Monsieur le Dr Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion, titulaire
(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS de la Réunion, suppléant)
> Madame Odile LECOCQ, Directrice régionale de l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie, titulaire
(M. Christophe LOZE, directeur CSAPA Nord et Est)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 6 www. lareunion.ars.sante.fr e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la
santé, de l’enseignement et de la recherche :
> Madame le Dr Irène STOJCIC, Présidente de l'ORS, Titulaire
(Madame le Pr Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de l'université de La
Réunion, Suppléante)
f) Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :
> Madame Cathie WANTZ, représentante de la SREPEN, titulaire
(Madame Paulette DUBARD, représentante de la SREPEN suppléante)
7° - Au titre des offreurs des services de santé :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :
> Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général, CHU de La Réunion, titulaire
(Madame Lise LECOMTE, Directrice Générale Adjointe, CHU de la Réunion et
Sabrina WADEL, Directrice adjointe, CHU de la Réunion, suppléantes)
Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR et de l'EPSMR, titulaire
(Monsieur Christian ABONNEL, Directeur adjoint du CHOR, suppléant)
Madame le Pr Frédérique SAUVAT, Présidente de la CME du CHU, titulaire
(Madame le Dr Nathalie LE MOULLEC, Vice-présidente de la CME du CHU
Suppléante)
Monsieur le Dr Philippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire
(Monsieur le Dr François APPAVOUPOULLÉ, Vice-Président de la CME de
l'EPSMR suppléant)
Monsieur le Dr Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHGM, titulaire
(Monsieur le Dr Yves JACQUES-ANTOINE, Président de la CME du GHER
suppléant)
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la FHP :
> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne,
titulaire
(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)
Monsieur le Dr Gérard D'ABBADIE, Président du Groupe Les Flamboyants,
titulaire
(Monsieur le Dr Mathias DELEFLIE, Clinique Les Orchidées, suppléant)
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la
FEHAP :
> En attente de désignation, titulaire
(Monsieur Louis SMITH, Vice-Président de l'ARAR, suppléant)
Monsieur le Dr Vicky NAGA, ASDR , titulaire
(Madame le Dr Anne PERVILLE, Présidente CME- ASFA, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 7 www. lareunion.ars.sante.fr d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
> Madame Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération Nationale des
Etablissements d'Hospitalisation à Domicile, titulaire
(Madame Graziella ABOUDOU, directrice générale ARAR, suppléante)
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes handicapées :
> Monsieur Stéphane PALLARD, Directeur Général APAJH, titulaire
(Madame Josette INFANTE, FEHAP, suppléante)
> Madame Christiane CARRETERO, Directrice territoriale de l'ALEFPA, titulaire
(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)
> Monsieur Dominique SAMUEL, Directeur Général AFL, titulaire
(Monsieur, Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)
> Monsieur Tonino LEGROS, Directeur Général ADAPEI, titulaire
(Madame Emmanuelle TERGEMINA, Directrice Générale de CLAIRE JOIE,
Suppléante)
f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes âgées : (FEHAP)
>. Monsieur Frédéric POTHIN, Directeur Général ASFA, titulaire
(Monsieur Cyril ARBAUD, Directeur du pôle Gérontologique Roger André, FPF,
Suppléant)
> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la Miséricorde,
titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
> Madame Olga VAULBERT, Présidente de l'ORIAPA, titulaire
(Madame Claire CODET, Directrice de l'ORIAPA, suppléante)
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire
(Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF,
Suppléante)
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales :
> Monsieur François PORTAL, AEJR, titulaire
(Monsieur Bruno DECAMME, SOS Détresse, suppléant)
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
i) Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé locaux :
> Madame Muriel RODDIER, Présidente de la Fédération Régionale de Réseaux de
Santé de La Réunion, titulaire
(Monsieur Claude DEYRES, Directeur du Réseau pédiatrique 974, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 8 www.lareunion.ars.sante.fr D]
k)
m)
n)
Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des soins :
> Monsieur le Dr Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL, titulaire
(Monsieur le Dr Patrick BOGO, suppléant)
Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d'aide médicale d’urgence et de
réanimation :
> Monsieur le Pr Bertrand GUIHARD, chef de service SAMU 974, titulaire
(Monsieur le Dr Guy HENRION, suppléant)
Un représentant des transporteurs sanitaires :
> Monsieur Emile ETHEVE, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence,
titulaire
(Monsieur Franck DEFAUD, membre de l'Association Transport Sanitaire
d'Urgence, suppléant)
Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
> Représentant(e), en attente de désignation, titulaire Ë
(Suppléant(e), en attente de désignation)
Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé :
> Monsieur le Dr Georges ONDE, SPH, titulaire
(Madame le Dr Lucienne KOSTYRKA, INPH, suppléante)
Six représentants des professions de santé libérales :
> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins, titulaire
(Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,
Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)
> Monsieur le Dr Frédéric VASSAS, URPS médecins, titulaire
(Monsieur le Dr Hervé GIN, URPS Médecins, suppléant
Monsieur le Dr Geoffrey RAMBAUD, URPS médecins, suppléant)
> Monsieur Philippe FONTOWICZ, URPS Kinésithérapeute, titulaire
(Monsieur Alain DUVAL, URPS des infirmiers, suppléant et
Monsieur Lénaïg OLLIVIER, pharmacien, suppléant)
> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire
(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant
> Monsieur Eric CADET, URPS des pharmaciens, titulaire
(Madame Catherine APOSTOLOFF, URPS des pharmaciens, suppléante)
(Madame Evelyne PLU, IDE, suppléante)
> _ Madame Amandine LAVOGIEZ, Présidente de l'URPS des Orthophonistes,
titulaire
(Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 9 www.lareunion.ars.sante.fr p) Un représentant de l’ordre des médecins :
> Madame le Dr Hanna MOGALIA, représentante du Conseil interrégional de l'ordre
des médecins, titulaire
(Monsieur le Dr Amar AMAOUCHE et Monsieur le Dr Thierry PELOURDEAU,
représentants du Conseil interrégional de l'ordre des médecins suppléants)
q) Un représentant des internes en médecine :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
r) Un représentant du ministère de la défense :
> Dr Fabrice BOËTE, Directeur interarmées du service de santé - FAZSOI
((Dr Hélène ROMAIN et Dr Anne-Sophie COSTE, Médecins-centre médical
interarmées)
8° - Au titre des personnalités qualifiées :
> Monsieur Gabriel LACASSAGNE
> Monsieur Jean-Claude PEDRE »
ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres
suivants :
-le préfet de région ;
-le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
-les chefs de services de l'Etat en région ;
-le directeur général de l'agence régionale de santé ;
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 196/2020 du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n°
214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de
l’Autonomie de La Réunion est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 5: La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le jé DEC, 2020
Martine LADOUCETTE
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 10 www.lareunion.ars.sante.fr