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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 6 Acquisition licence 4)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2024-6-9 du 03 juillet 2024 relative à l’acquisition d’un bâtiment et de parcelles privées sur la commune de Montgardin dans le cadre d’un projet intercommunal de création d’un équipement public.
Ce projet devrait s’articuler autour de la création d’un magasin de producteurs, d’un bistrot de pays, des locaux de l’office de tourisme intercommunal et de bureaux destinés aux services de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Il est précisé que Monsieur MORALES Christophe, propriétaire du bâtiment et des parcelles détient une licence IV de débit de boissons. Celle-ci est attachée à la société CCJLM située « 2, route de l’Avance – Bar restaurant La Plaine » sur la commune de Montgardin (05230) pour lequel il est le représentant légal.
N° 2025/4/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202546-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202546 2
Dans le cadre de la création d’un bistrot de Pays, Monsieur le président propose que la CCSPVA se porte acquéreur de cette licence IV.
Le montant de la licence IV s’élève à 25 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de bois- son de 4ème catégorie.
- Précise que cette vente est consentie et acceptée au prix de 25 000,00 € et que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes. - Autorise le président, ou son délégué, à comparaître et à signer l’acte au- thentique ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ladite acquisition.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 28 mai 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202546-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202546