Compte-Rendu - CR CCAS 2022 03 10

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Compte-Rendu - CR CCAS 2022 03 10 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 2022 03 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Le 11/03/2022 A

COMPTE-RENDU DU

CC S CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

PENEU EN DATE DU JEUDI 10 MARS 2022

Présents : Anne ROBERT, Jean BRUASSE, Marcel BONNAT, Sylvie COTTE, Claire ASSIE, Marie-Ange DAMERY, Sylvie

FAUCHET, Joëlle HERITIER, Anne-Marie ODDOU, Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER, Frédéric SIALINO.

Excusés : Dominique PALLIER, Céline MARTEL, Laurent TARY, Blandine VIGNON Marie-Christine SIBUT,

Procuration : Céline MARTEL (Procuration donnée à Anne ROBERT), Laurent TARY (Procuration donnée à Jean BRUASSE),

Blandine VIGNON-DAVILLIER (Procuration donnée à Sylvie COTTE).

Secrétaire de séance : Anne-Marie ODDOU

Ordre du jour

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance;

- Approbation du Compte-rendu du Conseil d'administration du 28 Septembre 2021 ;

- Approbation du Bilan d'activité du CCAS pour 2021 ;

- Adoption du Compte Administratif 2021 ;

- Approbation du Compte de Gestion 2021 ;

- Adoption de l'affectation définitive des résultats de 2021 ;

-__ Adoption du budget du CCAS pour 2022 ;

- Approbation des subventions aux associations des dons du Colis des Sages 2021 ;

- Organisation du spectacle aux aînés du 29/04/2022 ;

- Constitution du groupe de travail sur les aides du CCAS aux familles dans le cadre de l'ACM Périscolaire ;

- Questions diverses

NOTE DE SYNTHESE

| DESIGNATION D'UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE | Le Conseil d'Administration désigne Anne-Marie ODDOU à l’unanimité.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 SEPTEMBRE 2021 |

Le compte-rendu du 28 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

| APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITE DU CCAS POUR 2021, |

Délibération n°2022-001

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

Annexe n°1_Bilan Social Année 2021

OBJET : APPROBATION DU BILAN SOCIAL DU CCAS D’APPRIEU POUR L'ANNEE 2021

Anne ROBERT, Vice-présidente présente le bilan social du CCAS pour 2021, retraçant les activités du CCAS ainsi que

le budget alloué aux actions menées.

Après s'être fait présente le bilan social de l’année 2021, à l'unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil d'Administration du CCAS d’Apprieu :

- APPROUVE le bilan social de l’année 2021,

- COMMUNIQUERA le bilan social à Monsieur le maire d’Apprieu.qui.instruit les demandes fonctionne bien, nn .

aujourd’ hui bien informées des dispositifs d’aides mis en place par le CCAS d’Apprieu et la commission permanente |

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n°2022-002

7.1.2.1. COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF DU CCAS D’APPRIEU POUR L'ANNEE 2021

Sous la Vice-présidence de Mme Anne ROBERT, le Conseil d'Administration examine le Compte Administratif 2021

qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 264.45€

Recettes 12 061.49€

INVESTISSEMENT

Dépenses 7 284.17€

Recettes 0.00€

Hors la présence de M Dominique PALLIER, Président, le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif du CCAS pour l’année 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération n°2022-003

7.1.2.1. COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2021

Madame la Vice-Présidente, Anne ROBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable de l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats paiement ordonnancés et qu'il a

été procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT :

1 — statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 compris

celles relatives à la journée complémentaire

2 — statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires.

3 — statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Délibération n°2022-004

7.1.2.1. COMPTE ADMINISTRATIF

.—_ Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente_ "7

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021- Budget CCAS

Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Madame la Vice-Présidente, Anne ROBERT,

Après avoir examiné le Compte Administratif 2021, statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte Administratif. 2021 fait apparaitre, un excédent de fonctionnement de 31 090.16€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 3 797.04€ Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés +27 293.12€

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -

C Résultat à affecter +31 090.16€

= A +8 {Hors restes à réaliser)

{Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 476.00€

R 001 (excédent de financement) 0.00€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 0.00€

Excédent de financement (1) 0.00€

F Besoin de financement F=D+E 0.00€

AFFECTATION C=G+H 31 090.16 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 476€

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00€

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 30 614.16€

DEFICIT REPORTÉ D 002 (5) 0.00€

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente, Anne ROBERT, le Conseil d'Administration approuve, à l’unanimité des

membres présents et représentés, l'affectation des résultats 2021.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération n°2022-005

7.1.2.1, APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé de Mme Anne ROBERT, Vice-présidente, indiquant les sommes allouées aux différents

chapitres budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'Administration, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-__ ADOPTE le Budget Primitif 2022 arrêté comme suit :FONCTIONNEMENT

DEPENSES ‘ : RECETTES

CREDITS NOUVEAUX ‘ CREDITS NOUVEAUX

41 214.16€ 41 214.16€

INVESTISSEMENT = : mr

DEPENSES RECETTES

CREDITS NOUVEAUX CREDITS NOUVEAUX

476.00€ 476.00€

APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES DONS DU COLIS DES SAGES 2021,

Délibération n°2022-006

7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES DONS DU COLIS DES SAGES 2021

le colis, soit de faire don du prix du colis à des associations qui seraient choisies en Conseil d'administration.

Pour Information, 25 hommes, 22 femmes et 24 couples ont fait don de leur colis

Cette liberté dans le choix offert aux anciens a permis de récolter la somme de 1 900€.

Anne ROBERT propose au Conseil d'administration de choisir des associations, bénéficiaires.

L'avis de l’Assemblée est sollicité.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration du C.C.AS :

DECIDE :

D’allouer des subventions d’un montant de 1 900€ aux associations suivantes pour l’année 2022, comme ce qui suit :

Associations ‘ Subvention

VIVRE ENCORE- SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620) 500€

N° SIRET : 42025026800018

RESTOS DU CŒUR- TULLINS 500€

N° SIRET : 39754003000038

ELANS SOLIDAÏRES- LE GRAND-LEMPS (38690) 500€

N° SIRET : 88828454400010

PASSIFLORE- TULLINS (38210) 400€

N° SIRET : 41154370500015

PRECISE :

Que ces dépenses sont prévues sur le budget du C.C.A.S 2022 à l'article 6574.SOUTIEN A L'UKRAINE | Délibération n°2022-007

7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : SOUTIEN A L'UKRAINE : OCTROI D’UNE SUBVENTION A DESTINATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Compte tenu du contexte actuel de guerre en Ukraine et afin de participer aux initiatives de solidarités envers le peuple

Ukrainien,

Anne ROBERT propose au Conseil d'administration d'attribuer une subvention à l'Association Croix-Rouge Française (75-

PARIS) de 1 000€.

L'avis de l’Assemblée est sollicité.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration du C.C.A.S décide d'attribuer une

subvention de 1 000€ à l'association Croix-Rouge Française, pour venir en soutien à l'Ukraine.

: Synthèse des débats :

les habitants d’Apprieu souhaitant offrir un hébergement aux familles venant d'Ukraine peuvent s'enregistrer sur la :

: plateforme ci-après: https://parrainage.refugies.info/ et faire des dons via la protection civile (site internet de la

! Communauté de communes de Bièvre Est).

ORGANISATION DU SPECTACLE DU 29/04/2022 =

Anne ROBERT propose la lecture du courrier d'invitation qui sera adressé aux sages de la commune pour le spectacle du

29 avril prochain. Il s'agit d'une pièce de théâtre, suivi d’un pot de l'amitié.

Joëlle HERITIER et Anne-Marie ODDOU se mobiliseront pour venir aider à la préparation du spectacle le jour même.

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIDES DU CCAS AUX FAMILLES DANS LE CADRE DE L'ACM PERISCOLAIRE

Anne ROBERT propose de constituer un groupe de travail, qui pourra compter sur le nouveau responsable du service

Scolaire, Périscolaire, Culture et Vie associative, Thibault BARQUET pour travailler sur les aides financières à destination des familles pour le périscolaire.

Anne ROBERT diffusera l'invitation à l'ensemble des conseillers, solution choisie tant il était difficile de se projeter

sur les disponibilités des membres du CCAS.

Un maximum de 4 conseillers dans le groupe de travail serait l'idéal.

QUESTIONS DIVERSES

Anne ROBERT informe des prochaines réunions du Conseil d'Administration du CCAS d’Apprieu : - Mardi 21 juin 2022 à 19h30

- Mardi 20 septembre 2022 à 19h30

- Mardi 29 novembre 2022 à 19h30.

Marie-Ange DAMERY demande si les montants des aides du CCAS peuvent être réévalués. Anne ROBERT n’y est pas

opposée, surtout pour les aides à la mobilité (aide au carburant avec l'augmentation du prix). De plus, Anne ROBERT

explique réfléchir avec les services à de nouveaux dispositifs d'aide : ex : aide financière au permis de conduire pour les jeunes.

Séance levée à 21h12.

Anne ROBERT