Compte-Rendu - CR CCAS 2021 06 29

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Compte-Rendu - CR CCAS 2021 06 29 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 2021 06 29)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Le ©G/o+/202A

COMPTE-RENDU DU

C C S CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

pprieu EN DATE DU MARDI 29 JUIN 2021

Présents : Anne ROBERT, Jean BRUASSE, Céline MARTEL, Blandine VIGNON, Marcel BONNAT, Sylvie COTTE, Claire ASSIE,

Marie-Ange DAMERY, Sylvie FAUCHET, Joëlle HERITIER, Anne-Marie ODDOU, Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER, Marie-

Christine SIBUT, Frédéric SIALINO.

Excusés : Dominique PALLIER, Laurent TARY, Gildas BERGER-SABATTEL.

Pas de procuration

Secrétaire de séance : Jean BRUASSE

Ordre du jour

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du Compte-rendu du Conseil d'administration du 16 mars 2021, - Approbation du règlement intérieur du CCAS d’Apprieu,

- Approbation du règlement intérieur des aides sociales facultatives, - Approbation des aides en faveur des accueils périscolaires de la commune d’Apprieu et des accueils de loisirs de la

Communauté de communes de Bièvre Est,

- Approbation du nouveau bail à ferme pour la parcelle AD 399, au Champet,

- Information des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil d'Administration, - Questions diverses.

NOTE DE SYNTHESE

| DESIGNATION D'UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE | Le Conseil d'Administration désigne JEAN BRUASSE.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 MARS 2021 ]

Le compte-rendu du 16 mars 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents du CCAS. Anne ROBERT, Vice-présidente informe les membres du CCAS que les associations qui ont bénéficié des aides dans le

cadre de l'opération des Colis des Sages ont adressé leurs remerciements.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CCAS D’APPRIEU

Délibération n°2021-009

5.2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

Annexe n°1_Règlement intérieur du CCAS

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CCAS D’APPRIEU

L'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, établissement

public administratif communal, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 et suivants du code de l’action

sociale et des familles.

Anne ROBERT, Vice-présidente présente le projet de règlement intérieur issu du groupe de travail composé comme

suit:GROUPE DE TRAVAIL

SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CCAS D'APPRIEU

Blandine VIGNON

Laurent TARY

Céline MARTEL

Le Conseil d'administration, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE D'ADOPTER le règlement

intérieur annexé à la présente délibération.

! Synthèse des débats :

| Anne ROBERT donne lecture du projet de règlement intérieur du CCAS d’Apprieu, tel qu'il a été travaillé par le groupe de :

! travail.

: Céline MARTEL indique que la formation dispensée par l'UDAF a été bénéfique pour faire émerger une proposition de

: règlement intérieur. '

| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCAS A LA COMMISSION PERMANENTE

Délibération n°2021-010

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCAS A LA COMMISSION PERMANENTE

Vu l'article R 123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n°2021-009 en date du 29 juin 2021 adoptant le règlement intérieur du CCAS d'Apprieu,

Mme la Vice-présidente explique que conformément au règlement intérieur, adopté lors de la même séance, il ya

nécessité à valider le nombre de membres composant la commission permanente ainsi que d’en désigner ces derniers.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- FIXE au nombre de 3 les membres de la commission permanente du CCAS comme suit : la présidence est

assurée par la Vice-Présidente du CCAS, 1 membre issu des membres du CCAS désignés par le conseil municipal

et 1 membre pris par les membres nommés par le maire.

- DESIGNE :

1. Le membre ELU : JEAN BRUASSE

2. Le membre NOMME : MARIE-ANGE DAMERY.

- CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Synthèse des débats : '

: Anne ROBERT propose la création d’une commission permanente, composée de trois membres pour se réunir en cas ' d'urgence et sur l'octroi des aides sociales.

Céline MARTEL précise que cette instance est un outil prépondérant et important.

: La Vice-présidente ne sera plus seule face aux questions posées par les demandeurs d'aides.

! Sylvie FAUCHET propose d'instaurer la parité dans la composition de la commission permanente.

Se portent candidats : !

! Blandine VIGNON, Marcel BONNAT et Jean BRUASSE pour les membres ELU

E Marie-Ange DAMERY pour le membre NOMME. Claire ASSIE se serait bien portée candidate mais elle ne saura pas :

! répondre présente de manière inopinée.

[ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CCAS D'APPRIEU

Délibération n°2021-011

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

Annexe n°2_ Règlement intérieur des aides sociales facultatives du CCASOBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CCAS D’APPRIEU

L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, établissement

public administratif communal, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 et suivants du code de l’action

sociale et des familles.

Il intervient dans le cadre de l'article L 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui énonce :« Le Centre

Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en

liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non

remboursables ».

Anne ROBERT, Vice-présidente, explique que le CCAS d’Apprieu a toujours proposé des aides sociales facultatives qui

viennent en complément des dispositifs légaux et réglementaires.

Anne ROBERT, Vice-présidente précise qu’un projet de règlement intérieur des aides sociales facultatives a été rédigé par un groupe de travail composé comme suit :

GROUPE DE TRAVAIL

SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES SOCIALES

FACULTATIVES

Marie-Christine SIBUT

Sylvie FAUCHET

Joëlle HERITIER

Claire ASSIE

Marie-Ange DAMERY, représentante de l’UDAF

Ce projet répond à une double finalité :

- Servir de base aux décisions individuelles qui pourront être prises,

-__ Constituer un guide d'informations pratiques à destination des demandeurs, tout en leur précisant leurs devoirs et garantir leurs droits, ainsi qu'aux intervenants sociaux et aux élus communaux.

Le Conseil d'administration, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE D'ADOPTER le règlement

intérieur des aides sociales facultatives annexé à la présente délibération.

+kX

Délibérations n°2021-012

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

['OBIET : PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : DEFINTION ET MODALITES D'OCTROI DES BONS ALIMENTAIRES

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Vu la délibération n°2016-007 du Conseil d'administration du CCAS en date du 17 mars 2016

Afin d'apporter une aide financière immédiate pour faire face à un besoin ponctuel, et ce compte tenu des retours des

assistantes sociales qui ont en charge des personnes résidant sur la commune d'Apprieu, Madame la Vice-présidente

propose de redéfinir la typologie et les conditions d'octroi de prestations d’aide sociale facultative, sous forme de bons alimentaires :

Il est proposé de modifier la délibération en date du 17 mars 2016 relative à l’aide alimentaire, sous forme d’un bon d'achat selon les critères suivants :Conditions d'attribution :

Les demandeurs doivent remplir les conditions ci-après :

-AGE : être majeur, sinon être orienté vers les dispositifs légaux, comme le Fonds d'Aide aux jeunes,

- RESIDENCE : être domicilié et/ou résidé à titre principal sur le territoire de la commune,

- NATIONALITE : être français, membre de l'UE, avoir un titre de séjour.

- URGENCE/NECESSITE: justifier d'une motivation quant au besoin réel par le biais d’un suivi avec une assistance

sociale.

Montant et forme de l’aide :

-Un bon d'achat d’une valeur de 50€, pour une personne seule, auxquels s’ajouteront 20€ par personne supplémentaire composant la famille (sur justificatif)

-Un bon d’achat valable pour un passage en caisse et pour l’achat de denrées alimentaires uniquement ou de biens de

premières nécessités (savon, dentifrice, brosse à dents...) en excluant les boissons alcoolisées. -Un bon d'achat renouvelable 4 fois sur l’année.

Le Conseil d'Administration, sur proposition de Mme la Vice-présidente et après avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents :

- AUTORISE le Président ou la Vice-présidente à attribuer des bons alimentaires selon les conditions définies ci-dessus à

compter du 1° septembre 2021 ;

- PRECISE que l'enveloppe affectée à l'attribution des aides alimentaires est d’un montant total de 1 600€ (soit 32 bons

alimentaires de 50€)

#AX

Délibérations n°2021-013

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : DISPOSITIF D'AIDE A LA MOBILITE

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Vu la délibération n°2021-007 du CCAS en date du 16 mars 2021

Afin d'apporter son soutien à la politique de soutien à la campagne de vaccination et conformément à la délibération du

16 mars 2021,

Anne ROBERT, Vice-présidente propose d'ouvrir à toute la population (sans condition d’äge) l'aide sous forme de prise ne

charge d’une course taxi pour les campagnes de vaccination, aux mêmes conditions qu'énumérées par délibération du 16 mars 2021

Le Conseil d'Administration, sur proposition de Mme la Vice-présidente et après avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents :

= MODIFIE la délibération n°2021-007 en date du 16 mars 2021 en ce qu'il n’y a plus de conditions d'âge pour bénéficier de

la prise en charge d’une course de taxi pour les campagnes de vaccination, aux mêmes conditions fixées par délibération

du 16 mars 2021.

APPROBATION DES AIDES EN FAVEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE D'APPRIEU ET ACCUEILS DE

LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST,

8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

kAkX

Délibération n°2021-014

OBJET : PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2021-2022

Mme La Vice-présidente explique qu'il existait une aide aux accueils périscolaire mise en place en 2017 et renouvelé'en 2019 pour compenser les hausses de tarifs de l’époque.Mme la Vice-présidente précise que ces aides seront renouvelées pour la prochaine rentrée scolaire 2021-2022 aux conditions suivantes :

- Concerne les services de garderies périscolaires et/ou de restaurant scolaire,

- Valable pour 1 famille,

- Avoir un QF inférieur ou égal à 750,

- Faire la demande expressément auprès du CCAS d’Apprieu, applicable à compter de la facture suivante,

- Aide valable pour 1 mois, renouvelable pour 3 fois au cours de l’année scolaire,

-_ Aide de O.10cts d’€ par repas.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 0 voix POUR, 12 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Marie-Ange

DAMERY et Anne-Marie ODDOU) des membres présents :

-__ FIXE les conditions d'octroi de l’aide à l’accueil périscolaire

Concerne les services de garderies périscolaires et/ou de restaurant scolaire,

Valable pour 1 famille,

Avoir un OF inférieur ou égal à 750,

Faire la demande expressément auprès du CCAS d'Apprieu, applicable à compter de la facture suivante,

Aide valable pour 1 mois, renouvelable pour 3 fois au cours de l’année scolaire, ne

SNrR

6. Aide de O.10cts d'€ par repas.

- PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets du CCAS pour 2021 et 2022 au compte 6562 —Aides,

= NOTIFIE cette décision au trésorier du Grand-Lemps et à Monsieur le maire de la commune d'Apprieu.

: Synthèse des débats :

Anne ROBERT explique que le dispositif pourra profiter à8 familles.

Céline MARTEL ne souhaite pas étendre l’aide aux garderies.

Marcel BONNAT demande si ces 8 familles sont connues des services sociaux.

Marie-Ange DAMERY demande comment ces familles seront averties. Sylvie FAUCHET explique qu'il faudra informer

l’ensemble des familles.

Céline MARTEL propose de remettre au débat l’aide au service périscolaire à la rentrée, suite à sa non adoption. Anne |! ROBERT propose de faire une évaluation de l’aide au périscolaire.

Délibération n°2021-015

OBJET : PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Anne ROBERT, Vice-présidente, informe les membres du Conseil d'administration que depuis 2018, le CCAS aide les

familles dans le cadre des accueils de loisirs.

Il'est proposé que le CCAS d'Apprieu reconduise son dispositif d'aides pour l'avenir et à compter du 1° juillet 2021 :

- D'une part, une partie du coût pour les familles des séjours Enfant organisé par la Communauté de communes de Bièvre-Est selon la grille indiquée ci-après,

TARIFS BIEVRE-EST REPARTITION DU COUT FAMILLE/CCAS APPRIEU ar % AIDE CCAS

APPRIEU

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0à229| 6.50] 4.29] 3.25 38% 4.03 | 247] 2.66 | 163] 202 | 1.24 230à381| 750] 495] 3.75 30% 5.25 | 2.25] 3.47 | 149] 263 | 113 382à533| 880] 581] 4.40 25% 6.60 | 2.20] 4.36 | 145] 3.230 | 1.10 534à686| 1030] 6.80! 5.15 22% 8.03 | 227] 5.30 | 150| 4.02 | 1.13 687à838| 1200] 7.92| 6.00 31% 8.28 | 372] 546 | 246| 414 | 186839 à 938 | 14.00 9.24 7.00 27% 10.22 | 3.78 6.75 2.49 5.11 1.89

939 à 1150 | 15.80 | 10.43 7.90 3% 15.33 | 0.47 10.12 0.31 7.66 0.24

1151 à 1300 | 17.30 | 11.42 8.65 3% 16.78 | 0.52 11.08 0.34 8.39 0.26

1301 à 1500 | 18.50 | 12.21 9.25 0% 18.50 | 0.00 12.21 0.00 | 9.25 0.00

1501 à 2000 | 20.00 | 13.20 | 10.00 0% 20.00 | 0.00 13.20 0.00 | 10.00 | 0.00

+ DE 2001 | 21.00 | 13.86 | 10.50 0% 21.00 | 0.00 13.86 0.00 | 10.50 | 0.00

Hors CCBE | AUQF| AUOQF | AU OF 0%

+3€ +2€ | +1.5€

- D'autre part, une participation totale de 10€ par séjour Eté Jeune organisé par l’accueil Jeunes de la Communauté

de communes de Bièvre-Est, à raison d’une participation financière pour un séjour Eté dans l’année et par enfant.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DE RECONDUIRE son dispositif d'aides en direction des accueils des loisirs organisés par la Communauté de

communes de Bièvre Est, à compter du 1° juillet 2021 :

- D'une part, une partie du coût pour les familles des séjours Enfant organisé par la Communauté de communes

de Bièvre-Est selon la grille indiquée ci-après,

TARIFS BIEVRE-EST REPARTITION DU COUT FAMILLE/CCAS APPRIEU

QF % AIDE CCAS

APPRIEU

un n n

< TU <

8 u o 8 log [8805 |8S HE & ÿ Eu lens. | Soleudèbu

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«a e 9 v de y >|0 = v Ÿ * # X Lx K [2x EL D LE

a à a

0à229| 6.50! 4.29] 3.25 38% 4.03 | 2.47 | 2.66 | 163| 2.02 | 1.24

230à381| 750| 495] 3.75 30% 5.25 | 2.25| 3.47 | 149] 2.63 | 1.13

382à533| 8.80] 5.81| 4.40 25% 6.60 | 220! 4.36 | 1.45] 3.30 | 1.10

534à686| 10.30] 6.80! 5.15 22% 8.03 | 227 | 5.30 | 150] 4.02 | 1.13

687à838 | 12.00) 7.92| 6.00 31% 8.28 | 3.72] 5.46 | 246| 4.14 | 1.86

839à938| 1400! 924] 7.00 27% 10.22 | 3.78 | 6.75 | 249] 5.11 | 1.89

939 à1150 | 15.80 | 10.43] 7.90 3% 15.33 | 0.47 | 10.12 | 0.31| 7.66 | 0.24

1151à1300| 17.30| 1142] 8.65 3% 16.78 | 0.52| 11.08 | 0.34) 8.39 | 0.26

1301 à1500 | 18.50! 12.21] 9.25 0% 18.50 | 0.00 | 12.21 | 0.00 | 9.25 | 0.00

1501 à 2000 | 20.00 | 13.20 | 10.00 0% 20.00 | 0.00 | 13.20 | 0.00 | 10.00 | 0.00

+DE2001| 2100| 13.86 | 10.50 0% 21.00 | 0.00 | 13.86 | 0.00 | 10.50 | 0.00

Hors CCBE | AUQF| AUQF| AU OF 0%

+3€ +2€ | +1.5€

- D'autre part, une participation totale de 10€ par séjour Eté Jeune organisé par l'accueil Jeunes de la Communauté

de communes de Bièvre-Est, à raison d’une participation financière pour un séjour Eté dans l’année et par enfant.

Synthèse des débats :

Céline MARTEL demande comment les familles d’Apprieu sont informées de la prise en charge faite par

! d'Apprieu. Anne ROBERT va se rapprocher des services de la CCBE.

le CCAS :

[BAIL RURAL POUR LA PARCELLE AD 399

Délibération n°2021-016

3.3.1. BAUX INF A 24 000€ ANNUEL

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

OBJET : APPROBATION DU BAIL RURAL POUR LA PARCELLE AD 399, SIS LE CHAMPETMadame la Vice-présidente rappelle le bail à ferme conclu entre le C.C.A.S. et M. VICHIER Hubert, agriculteur à APPRIEU

pour l'exploitation de la parcelle cadastrée section AD n° 399 située lieudit « Le Champet ». Ce dernier a fait valoir ses

droits à la retraite et a informé la commune d’Apprieu qui mettait un terme au bail à ferme entre le CCAS et lui au 31

décembre 2021.

Elle propose à l'Assemblée de signer pour une durée de neuf années, c’est-à-dire du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2031, avec M Lionel TERMOZ-BAJAT moyennant un fermage annuel de 47.57 € payable à terme échu entre les mains de

la Direction Générale des Finances publiques.

Ce loyer serait révisable annuellement, sur la base de l'indice national de fermage.

Madame la Vice-présidente demande à l’Assemblée son avis.

OUI l'exposé de la Vice-présidente.

A l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bail à ferme de la parcelle appartenant au C.C.A.S. cadastrée section AD n° 399 à Monsieur Lionel

TERMOZ-BAIJAT aux conditions stipulées ci-dessus,

- AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer le bail à intervenir ainsi que toutes pièces

s'y rapportant, comme ci-annexé,

- _ NOTIFIERA cette décision à la Direction générale des Finances publiques, dont dépend le CCAS d’Apprieu.

INFORMATION DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU PRESIDENT

Alinéa n°2: la préparation, la passation, 2021-001 0804/2021 | Confier la prestation de course de taxi pour l'exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services passés selon

la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-

1 du code de la commande publique,

la compagne de vaccination des + 75 ans à la

Ste ABC GUILLERMIN.

Vu la délibération n°2021-007 DU Conseil

d'Administration du CCAS d’Apprieu en date du 16

mars 2021 relative à l'aide sociale à la mobilité

pour les personnes de + 75 ans, désireuse de se

rendre dans un centre de vaccination, Voiron ou

2021-002 Octroi de l'aide à la mobilité pour la

vaccination à M et MME B. des 28/04 et

09/06/2021.

Saint Etienne de St Geoirs ;

[QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 21h55 Anne ROBERT

Information sur les données froides du territoire de Bièvre Est pour la commune d’Apprieu,

Organisation d’un forum des séniors au printemps, sur le même modèle que celui organisé au mois de juin à Renage.

Anne-Marie ODDOU explique qu'il s'agit d’un bon outil d’information. Un travail sera enclenché pour une organisation

au printemps 2022.

Jean BRUASSE demande s’il y a des retours sur la question du portage des repas. Anne-marie ODDOU informe que

certaines tutelles trouvent que les autres prestataires sont plus chers que la Ricandelle.

Organisation de la fin d'année : Quelle propositions ? il faudra surveiller les conditions sanitaires pour cet hiver et Anne ROBERT propose de délibérer sur l’organisation de la fin d'année.

Travail sur un questionnaire à la population sur les missions du CCAS d’Apprieu ? (Retour d'expérience de la commune

d’Izeaux). Anne ROBERT attend un retour de la commune d’Izeaux sur ses interrogations. Le CCAS demande que soit

plus développé l'information des actions du CCAS. Une page spéciale a été créé sur le site internet d'Apprieu, qui sera complété des règlements intérieurs approuvés ce soir.

Prochain Conseil d'administration du CCAS le mardi 28 septembre 2021 à 19h30

Vice-présiden