Compte-Rendu - CR CCAS 2020 02 18

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Compte-Rendu - CR CCAS 2020 02 18 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 2020 02 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

Le 21/02/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS EN DATE DU MARDI 18 FEVRIER 2020

Présents : Mmes J BUISSIERE, A VARNIEU, B VIGNON, C COULLOMB, C MICHALLET, M-C NAUDE, M-L LAVALLEE et Ms M BONNAT, F SIALINO, L TARY, J BRUASSE

Excusée : Mme C CHARTON

Pas de procuration

Secrétaire de séance : M.L LAVALLEE

Ordre du jour

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du Compte-rendu du Conseil d’administration du 20 novembre 2019, - Approbation du budget du CCAS pour 2020,

- Approbation du compte administratif 2019,

- Approbation du compte de gestion 2019,

- Approbation des subventions aux associations dans le cadre de la redistribution de la subvention du colis des sages,

- Approbation de la subvention ADMR-La Ricandelle.

- Information sur l’état du logement du CCAS : travaux à engager.

- Questions diverses.

NOTE DE SYNTHESE

DESIGNATION D’UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil d’Administration a désigné Marie-Laure Lavallée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2019

Le compte-rendu du 29 août 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents du CCAS.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération n°2020-001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de Mme Marie-Laure LAVALLEE, Vice-présidente, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS NOUVEAUX CREDITS NOUVEAUX

37 979.89€ 37 979.89€2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération n°2020-002

Sous la Vice-présidence de Mme Marie-Laure Lavallée, le Conseil d’Administration examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 705.87€

Recettes 12 034.35€

INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

Hors la présence de M Dominique PALLIER, Président, le Conseil d’Administration approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du CCAS pour l’année 2019.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération n°2020-003

Madame la Vice-Présidente, Marie-Laure LAVALLEE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable de l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT :

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 compris celles relatives à la journée complémentaire

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Délibération n°2020-004

Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence de Madame la Vice-Présidente, Marie-Laure LAVALLEE, Après avoir examiné le Compte Administratif 2019, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif 2019 fait apparaitre, un excédent de fonctionnement de 27 879.89€ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS NOUVEAUX CREDITS NOUVEAUX

6 970.14€ 6 970.14€3

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 4 328.48€ B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 23 551.41€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) +27 879.89€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00E R 001 (excédent de financement) 0.00E

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 0.00E Excédent de financement (1) 0.00E

F Besoin de financement F =D+E 0.00E

AFFECTATION = C=G+H 27 879.89 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00E G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 27 879.89€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00E

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente, Marie-Laure LAVALLEE, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation des résultats 2019.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L’ANIMATION APRES-MIDI DES SAGES 2019

Délibération n°2020-005

Lors de la distribution du colis des sages pour 2019, le CCAS avait proposé aux bénéficiaires soit de garder le colis, soit de faire don du prix du colis à des associations qui seraient choisies en Conseil d’administration. Cette liberté dans le choix offert aux anciens a permis de récolter la somme de 2 400€.

Marie–Laure Lavallée propose au Conseil d’administration de choisir des associations, bénéficiaires. L’avis de l’Assemblée est sollicité.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil d’Administration du C.C.A.S : DECIDE :

- D’allouer des subventions d’un montant de 400€ aux associations suivantes pour l’année 2020, réparti comme ce qui suit :

Associations Subvention

LE MONDE DE KEVIN- 11 Place René Frappat, 38100 Grenoble 400.00€

ENTR’ACTIFS- 3 Boulevard Denfert Rochereau, 38500 Voiron 400.00€

SECOURS CATHOLIQUE- 3 Place de la Halle, 38690 Le Grand-Lemps 400.00€

AIDE A L'ENFANCE HOSPITALISEE- AEH , hôpital de Voiron 400.00€

RELAI OZANAM- 42-132 Chemin de l'Archat, 38430 Saint-Jean-de-Moirans 400.00€

ASSOCIATION VIVRE ENCORE- HOPITAL DE SAINT GEOIRE-EN VALDAINE 400.00€4

PRECISE :

- Que ces dépenses sont prévues sur le budget du C.C.A.S 2020 à l’article 6574.

SUBVENTION A LA RICANDELLE-ADMR ANNEE 2020 POUR LE PORTAGE DES REPAS

Projet Délibération n°2020-006

Point reporté

L’association ADMR – La Ricandelle dont le siège social est situé à Saint-Etienne de Saint-Geoirs - assure un service de livraison de repas à domicile sur un territoire composé de 34 communes dont la ville de La Côte Saint-André.

Afin que ce service de proximité soit en capacité de répondre aux demandes des personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes atteintes d’une maladie invalidante, l’association sollicite les communes bénéficiaires pour un soutien financier calculé sur la base forfaitaire de 0,35 € par habitant, ce qui représente pour notre commune un montant de 1 190.35€ versé sous forme de subvention de fonctionnement (0,35 € x 3401 habitants – Chiffres INSEE 1er janvier 2020)- pour mémoire 2019= 1 169.70€

Après exposé du rapporteur,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la convention de participation financière entre le CCAS d’Apprieu et la RICANDELLE pour l’année 2020

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour l’année 2020, - FIXE la participation financière du CCAS d’Apprieu à 0,35 € par habitant pour l’année 2020, - FIXE la subvention de fonctionnement à 1 190.35€ pour l’année 2020 et DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget 2020.

Les membres du CCAS ont souhaité reporté ce point afin de demander à l’association la Ricandelle, les chiffres notamment sur le nombre de repas livre par bénéficiaire.

INFORMATION SUR L’ETAT DU LOGEMENT DU CCAS-ROUTE DE LYON

Information de l’état du logement route de Lyon, loué par le CCAS.

De gros travaux sont à prévoir : ventilation du logement, ...

Quel avenir pour ce logement ?

Les membres du CCAS s’interrogent :

- D’une part sur le fait que l’information est arrivée tardivement de la part du locataire sur l’état du logement - Et d’autre part, sur le fait que le logement se retrouve dans cet état ;

Quelle incidence sur la responsabilité du locataire à maintenir en état son logement ? Est-ce la conséquence du fait qu’il n’y vit pas de manière continu ?

Marie-Laure Lavallée, vice-présidente, explique que des pistes de réflexion seront à étudier : - Vendre le logement,

- Confier la gestion du logement à un bailleur social,

- Transformer le logement en logement d’urgence, en lieu et place de celui existant sur le Rivier et appartenant à la commune d’Apprieu. Dans ce cadre, Marie-Laure Lavallée proposera que la commune d’Apprieu par le biais de la subvention annuelle compense les loyers perdus.

Séance levée à 22h00