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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV CC 25 nov 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV CC 25 nov 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Présents: Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil}, Dominique FRADIN (Cravans),
Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT (Gémozac), Régis MASSIAS (Jazennes), Jean-Michel
CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD
{Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud)}, Philippe SOULISSE,
Sylvie VIGNAUD {Rioux}, Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-
Simon de Pellouaille}, Cyril ARRIVÉ (Tanzac}, Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson),
Bruno TAPON (Thaims), Patrick MAXIME {Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Viviane GLODT (Cravans), Danielle DAGORN, Pascal BRAUD (Gémozac}, Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille — pouvoir donné à Mickaël PÉRÉ), Louisette ROLLAND (Thézac — pouvoir donné à Jean-Michel CHATELIER).
- Mme Monique BÉLIS est désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 09 octobre 2025.
” Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour | .
- Projet Alimentaire Territorial : convention avec la Chambre d’Agriculture et dépôt du dossier de
labellisation niveau 1.
- Caisse d’Allocations Familiales : renouvellement Convention Territoriale Globale. - Pays de Saintonge Romane : convention de mise à disposition des données issues du logiciel d’Application du Droit des Sols.
- Filière bois :
© Convention de mise à disposition de personnel - service « animateur bois et forêts » avec la
CDC Cœur de Saintonge et Saintes — Grands Rives — l’Agglo.
o Convention de mise à disposition de locaux au Pays de Saintonge Romane.
-_ Voirie : fonds de concours des communes.
- Indemnité de maniement de fonds.
- Finances :
o Décisions modificatives.
o Crèche : tarifs 2026.
© Pays de Saintonge Romane : avance sur cotisation 2026.
© Groupement de Développement Forestier: cotisation 2026.
o Subventions aux associations.
- Compte-rendu des décisions du Président.
- Questions diverses.
+ Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticoie 2
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : convention avec la Chambre d'Agriculture
et dépôt du dossier de labellisation niveau 1
Mme DAVID-GUIRAL présente le Projet Alimentaire Territorial, mené en partenariat avec la CDA de
Saintes et la CDC Cœur de Saintonge. Le premier projet couvrait la période 2023-2025. Il est nécessaire
- de déposer un nouveau projet et de demander sa labellisation afin d'obtenir des subventions pour les actions futures à l’échelle des trois EPCI. Le nouveau Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour la période 2026-2030 présente un budget global de plus de 200 000 euros hors taxes à l’échelle du Pays de Saintonge Romane.
Une convention avec la Chambre d'Agriculture est proposée pour la mise à disposition d’un agent à 60%
de son temps pour les trois EPCI, avec un financement de 40% par la Chambre d'Agriculture et 20% par
EPCI. Une convention est déjà en cours pour la mise à disposition de Mme Laurène LOUTRE, ingénieure
agronome par la CDC Cœur de Saintonge pour la CDC de Gémozac.
La contribution totale de la CDC de Gémozac est estimée à 2,16 euros par habitant et par an.
Les six axes du PAT :
— Axe 1 : Pilotage et animation.
. — Axe 2 : Soutenir et dynamiser une agriculture nourricière (installation, transmission, accès
foncier), avec un budget de 5 000 euros pour 2026.
— Axe 3 : Accompagner l'agriculture dans sa transition agroécologique (soutien financier et
technique, filières durables, infrastructures agroécologiques), avec un budget de 4 200 euros pour
2026, incluant la poursuite de la convention avec la CDA Royan Atlantique pour la filière chanvre.
— Axe 4 : Favoriser l'accès aux produits locaux -(développement de l’approvisionnement,
structuration logistique, consommation locale, mise en avant sur les marchés de plein air).
— Axe 5 : Agir pour une restauration collective durable et locale (approvisionnement local/bio,
accompagnement des. producteurs, lutte contre le gaspillage alimentaire}, avec un budget de
- 38-800 euros.
— Axe 6 : Encourager une alimentation locale et durable pour tous {comportements alimentaires
sains et durables, accès pour les populations précaires, sensibilisation), en lien avec le contrat local de santé et le soutien aux associations locales (Banque Alimentaire, Espace Forum solidaire).
Le dossier de labellisation pour ce nouveau PAT doit être déposé par la CDA de Saintes auprès de la
Région (DRAF} début décembre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention avec la
Chambre d'Agriculture ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : renouvellement de la Convention
Territoriale Globale {CTG)
La nouvelle convention portera sur la période 2026 à 2030. Elle s'inscrit dans un projet social de
territoire visant à développer et de renforcer la visibilité des services aux familles. Une attention
particulière sera portée aux besoins en logement et en santé. Les travaux préparatoires ont impliqué
élus et partenaires, incluant la conférence d’un sociologue le 5 juin.
Les orientations stratégiques pour les cinq prochaines années ont été définies à partir de trois ateliers
thématiques : enfance jeunesse, toute petite enfance (0-3 ans), et lien social, droits et services.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémezac et de ia Saintonge Viticole Trois orientations principales ont été retenues pour le territoire :
i. Accueillir le jeune enfant et accompagner les parents: Cela inclut le recensement des besoins
: ‘ des enfants et des families, l'information et l'accompagnement des familles ayant des enfants de moins de 3 ans et des futurs parents (rôle du Relais Petite Enfance et du Lieu d'Accueil Enfants- Parents), la mise en place d'animations liées à la parentalité, la création d’un support répertoriant les services de petite enfance, la planification et l'adaptation des modes d'accueil face à la baisse de la natalité, et le soutien aux modes d'accueil spécifiques {horaires atypiques, répit parental, enfants ou parents en situation de handicap) par la formation des professionnels. 2. Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes : Les actions visent à accompagner les enfants et les jeunes à devenir des citoyens autonomes, à favoriser la continuité éducative par la culture (en s’appuyant sur les bibliothèques et la médiathèque), et à accompagner la transition
vers les études et le monde professionnel (en lien avec la Mission Locale et les centres de loisirs).
3.. Bien vivre et avoir une vie sociale sur les territoires : Cette orientation comprend l'amélioration
de la connaissance et de l’information sur les services existants, la facilitation de l’accès au logement (en lien avec le programme Petite Ville de Demain}, la promotion de la mobilité
(communication sur le transport d'utilité sociale, développement de partenariats, exploration des
offres régionales et mutualisation avec les intercommunäalités voisines), l'élaboration d’un projet
-.de service numérique pour les usagers, et le développement des services de prévention et de
santé (soutien à la Maison Sport Santé, articulation avec le Contrat Local de Santé et le Projet
Alimentaire Territorial).
La CAF a apporté un soutien financier important à plusieurs projets d'investissement : Y les travaux de rénovation et les locaux de rangement de la crèche de Tesson, “ les aménagements spécifiques pour le Relais Petite Enfance (RPE) et lé Lieu d'Accueil
Enfants-Parents (LAEP) dans l’ancienne maternelle de Gémozac,
Ÿ le financement du centre de loisirs pour adolescents dans l’ancien centre de secours à
Gémozac.
Uñe revalorisation de ia contribution de la CAF au fonctionnement de la crèche est envisagée. En parallèle, une convention “Grandir en milieu rural” avec la MSA est en cours d'élaboration, s'appuyant sur les mêmes travaux que la CTG.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention avec la
Caisse d’Allocations Familiales ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Pays de Saintonge Romane : convention de mise à disposition des données
issues du logiciel d’Application du Droit des Sols (ADS)
Le Pays sollicite les services d’Application du Droit des Sols des EPCI pour la mise à disposition des
données ADS. Ces données seront utilisées aux seules fins d’alimenter les indicateurs produits pour les
besoins de l'observatoire territorial, afin d’avoir un portrait de la construction de logements sur le
territoire le plus précis et le plus récent possible.
Une convention sera signée avec le Pays de Saintonge Romane afin de permettre la transmission des données et leur intégration dans le SIG du Pays.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention pour
la mise à disposition des données ADS avec le Pays de Saintonge Romane ainsi que tout document
relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Comrnunes de Gémozac-et de la Saintonge Viticate Filière bois
|
Convention de mise à disposition de personnel - service « animateur bois et forêts » avec la CDC Cœur
de Saintonge et Saintes — Grands Rives — l’Agglo
Le recrutement d’un chargé de mission bois et forêts pour une durée de deux ans a été validé par le
Conseil communautaire du 11 juin 2024, dans le but de mieux valoriser la ressource locale.
Le poste bénéficiera d’un financement de la Région (contrat pluriannuel) et d’une enveloppe de
36 000 € de l'État. L'agent dédié à ce service disposera d’un véhicule de service (en location) et
travaillera en collaboration avec les services en lien avec la filière et en particulier le Groupement de
Développement Forestier de la Charente-Maritime.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention pour
la mise à disposition de personnel avec le Pays de Saintonge Romane ainsi que tout document relatif à
la mise en œuvre de cette décision.
Convention de mise à disposition de locaux au Pays de Saintonge Romane
Le chargé de mission sera hébergé gracieusement dans les locaux du Pays de Saintonge Romane.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention pour
la mise à disposition gratuite de locaux au Pays de Saintonge Romane ainsi que tout document relatif
à ja mise en œuvre de cette décision.
Voirie : Fonds de concours des communes
Les communes de Cravans et Villars-en-Pons souhaitent verser un fonds de concours à la Communauté
de Communes de Gémozac pour des besoins supplémentaires de travaux sur la voirie d'intérêt
communautaire pour les montants suivants :
* Cravans : 11 960 euros en fonctionnement et 122 288 euros en investissement.
° Villars-en-Pons : 4 750 euros en fonctionnement et 2 120 euros en investissement.
Les conventions entre la CDC et les communes seront établies en ce sens.
Les délibérations autorisant le Président à signer les conventions relatives aux fonds de concours pour
la réalisation de travaux de voirie avec les communes de Cravans et Villars-en-Pons sont adoptées à
l'unanimité.
Indemnité de maniement de fonds .
Afin de mettre à jour le régime indemnitaire des régisseurs, il est nécessaire de supprimer « PIFSE
Régie » et de délibérer sur la mise en place de l'indemnité de maniement de fonds. Cette modification
est purement administrative et ne change pas les montants alloués aux régisseurs {régies de recettes
piscines de Gémozac et Meursac et régie Taxe de séjour].
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à mettre en place
Pindemnité de maniement de fonds ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Finances
Décisions modificatives :
Budget annexe AIDE A DOMICILE
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
Rémunération principale 64111 AD -20 000,00 Rémunération principale 64131 AD 14 000,00
Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 64511 AD -5 400,00
Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C. 64514 AD 1 000,00
Cotisations aux autres organismes 64518 AD 10 000,00
Médecine du travail 6475 AD 400,00
TOTAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00)
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Crèche : Tarifs 2026
Le Président rappelle au Conseil que la participation des familles aux frais d'accueil est déterminée par la
CAF et s'appuie sur un taux d'effort calculé à partir des ressources N-2 du foyer en fonction du nombre
d'enfants à charge (et de la présence d’un enfant handicapé, le cas échéant).
FAMILLE DE! 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 à 7 ENFANTS A PARTIR DE
8 ENFANTS
Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu
Taux à l'heure mensuel mensuel mensuel mensuel mensuel
x x x x
0, 0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
Participations familiales
Ressources mensuelles
plancher : 801 € 0,50 € 0,41 € 0,33 € 0,25 € 0,17 €
Ressources mensuelles
plafond : 8 500 € 5,26€ 4,38 € 3,51€ 2,63 € 1,75 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer la grille tarifaire
présentée ci-dessus.
Pays de Saintonge Romane : Avance sur cotisation 2026
M. GIRARD rappelle que le conseil communautaire vote habituellement une avance sur sa participation
afin d'assurer la trésorerie du syndicat mixte en début d'année et propose de verser avant le vote du
budget 2026 un acompte de 90 000 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Groupement de Développement Forestier : cotisation 2026
Dans le cadre de la mise en place de la filière bois, le Président propose d’adhérer, à compter de 2026, au
Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime afin de pouvoir bénéficier de leur
expertise en matière de conseils, de formations et d’un appui aux opérations de regroupement foncier.
Le montant annuel de lädhésion est de 150 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette proposition.
Subventions aux associations :
Centres de loisirs de Gémozac et Rétaud : avance sur subventions 2025
En raison des décalages dans le versement des aides de la CAF, le Président propose de verser avant la fin
décembre, aux centres de loisirs de Gémozac et Rétaud, respectivement une aide.de 30 000 euros et
20 000 euros en attendant le vote du budget 2026. Une convention sera rédigée afin de préciser les
modalités de versement pour le CLSH de Gémozac.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer 30 000 euros au
CLSH de Gémozac et 20 000 euros au CLSH de Rétaud et autorise le Président à signer avec le CLSH de
Gémozac la convention s’y rapportant.
Société hippique de Gémozac:
Le Président rappelle que la CDC reverse à la société hippique de Gémozac le produit du prélèvement sur
les sémmes engagées par les parieurs.
AU vu des sommes perçues par la Communauté de Communes pour cette année, M. GIRARD propose de
reverser 2 825 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette proposition.
Course cycliste Bordeaux — Saintes 2026 .
Le Président informe l'assemblée que la 87* édition du Bordeaux-Saintes aura lieu le 29 mars 2026 passera
sur le térritoire de la Communauté de Communes et propose de verser une subvention de 1 000 euros
pour l’organisation de cette manifestation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette proposition.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Compte-rendu des décisions du Président
Décision n° 2025-23
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Programme National Ponts
Reconstruction d’un ouvrage d'art (pont) - communes de Meursac et Grézac
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 20% 27 952,93 €
Programme National Ponts - CÉREMA 60% 83 858,80 €
‘ Sous-Total financement public 80% 111 811,73 €
Fonds propres 20% 27 952,94 €
Sous-total collectivité 20% 27 952,94 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 139 764,67 €
ll est rappelé que la commune de Grézac participera à hauteur de 50 % du reste à charge.
Marché de restructuration du pôle médical de Gémozac
Décision n° 2025-24
Avenant n° 1 au marché — lot 6 : revêtements de sol / faïence
Décision n° 2025-25
Avenant n° 1 au marché -— lot 4 : Menuiserie bois / charpente bois
Décision n° 2025-26
Avenant n° 1 au marché -— lot 5 : doublages — cloisons — plafonds - isolation
Décision n° 2025-27
Avenant n° 1 au marché - lot 8 : plomberie — chauffage/rafraîchissement
Plomberie - chauffage / s : Le
rafraîchissement -":; “12. | SAS DUPRE SOLUTIONS:
::."8 [ventilation Le, l'ENERGIE Li 6197864 €
Total marché . Nouveau Lot lot Entreprises retenues Avenants montant du
HT 4 marché HT
| Menüiseries bois : : : ni PU CE or ur 4: | charpente SARL BOUGNOTEAU 24095,59€ |. ‘ 4392,70€| - 28.488,29 €. Doublage cloisons plafords:| : HT TT ie ET ET , : 5 5: l'isolation "| SARL PARIS Xavier: ‘| 2379000 €! :.2609,89 € | :26 399,89:€ Revêtements de sol faïence | SARL NEAU BELLUTEAU 1944,74€ 1594,56€) :13:539,30 €
12.143,20 € | 62 121,84 €)
Lot 4 : plus-value : charpente bois neuve suite à l'effondrement de la couverture Lot 5: plus-value : modification plafonds et isolation
Lot 6 : plus-value : modification des prestations (TMS 80 et 100 mmil et ravoirage + TMS 50 mml)
Lot 8 : plus-value : modification appareil sanitaire (cuvette WC)
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Décision N°2025-28
Constitution de provisions pour créances douteuses
Budget annexe Aides à domicile
Pour l'exercice 2025, la provision pour dépréciation des créances douteuses est composée comme suit :
Pour 2017 :159,91€
Pour 2026 : 481,65 €
Pour 2022 : 356,53€
Pour 2023 : 39,70 €
Compte tenu du solde de provisionnement des années précédentes de 1 736,23 €, il convient de réduire
la provision de 698,44 €.
Décision N°2025-29
Constitution de provisions pour créances douteuses
Budget principal
Pour l'exercice 2025, la provision pour dépréciation des créances douteuses est composée comme suit :
Pour 2023 : 6 022,30 €
Pour 2022 : 5 102,17 €
Pour 2021 : 4 730,37 €
Pour 2020 : 3 195,28 €
La provision constatée au titre de l’année 2024 était de 22 093,88 €.
Il convient de reprendre la provision de 3 043,66 £.
Questions diverses
Projet de groupement d’achat de panneaux photovoltaïques
Mme DAVID-GUIRAL présente le projet de groupement d’achat de panneaux photovoltaïques pour les
habitants de la Communauté de Communes en partenariat avec le CRER (Centre Régional des Énergies
Renouvelables). Ce projet vise à :
— Lutter contre les arnaques et les complexités techniques et administratives liées à installation de
panneaux solaires.
— Rendre l'installation plus accessible et moins coûteuse pour les particuliers.
— Vaioriser et soutenir l’économie locale en impliquant les professionnels du territoire.
— Répondre aux ambitions locales en matière d'économie d'énergie et de climat.
— Permettre l’autoconsommation collective, où le surplus d'énergie produit par les particuliers
pourrait être cédé ou revendu à la collectivité pour alimenter les équipements communaux
{écoles, salles des fêtes), bénéficiant ainsi d’une électricité moins chère.
— Garantir le respect des règles d'urbanisme.
Le CRER est chargé de :
— Définir le cahier des charges des panneaux 5hotovoltaïques.
— Solliciter les installateurs et fournisseurs.
— Réaliser les études de dimensionnement au cas par cas pour chaque usager.
— Garantir la qualité des produits, la fiabilité de l'installation et le respect des réglementations
{notamment vis-à-vis de l’ABF),
— Apporter un conseil et une aide en phase chantier.
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Le projet n’engendre aucun coût pour les communes ou la CDC. Les communes sont également
encouragées à contacter le CRER pour l'installation de panneaux sur leurs propres bâtiments lors de
projèts de réhabilitation ou de création. L’osjectif est de favoriser l’autoconsommation et la
mutualisation de la production d'énergie dans un rayon de 20 km.
Une réunion publique sur le projet de groupement d’achat photovoltaïque sera organisée le
18 décembre pour informer les habitants intéressés.
La communication se fera également par voie d’affichage et via les réseaux des communes.
La séance est levée à 19h00.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Eds Loïc GIRARD Monique BÉLIS
Conseil Communautaire du 25 novembre 2025 — salle des fêtes de Villars-en-Pons
Communauté de Communes de Gémezac et de la Saintonge Viticole