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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 09 10 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 09 10 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Sécurité sociale,
Date de Convocation :
03/10/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 26
Votants : 26
N° Délibérations Vote 25/060 Convention de partenariat entre 6 EPCI pour le financement de l'animation du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente, Seugne et Coran » Approuvée 25/061 Renouvellement de la convention de partenariat avec Charentes-Tourisme 2026 – 2028 – route des Cardinaux de Charente-Maritime Approuvée 25/062 EAU 17 : adhésion de la ville de Surgères pour la compétence assainissement Approuvée
25/063
Autorisation du Président à signer la convention relative à la mise à disposition du service « Coordonnateur Contrat Local de Santé et Conseil Local de Santé Mentale » entre SAINTES Grandes Rives l’Agglo, la CDC Cœur de Saintonge et la CDC de Gémozac Approuvée
25/064
Circuits de randonnées VTT/VTC et pédestres : autorisation du Président à signer la convention d’occupation du domaine public départemental avec le Département pour la mise en œuvre d’une Signalisation d’Information Local (SIL) Approuvée
25/065 Rénovation du bâtiment 14 Avenue du Général de Gaulle à Gémozac : demande d’assujettissement à la TVA Approuvée 25/066 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tesson – extension du pôle médical Approuvée 25/067 Redevance ordures ménagères et redevance professionnelle : admissions en non-valeurs Approuvée 25/068 Travaux de reconstruction du Pont de Chatelars Meursac / Grézac : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Grézac à la Communauté de Communes Approuvée 25/069 Commune de Meursac : mise à jour voirie communautaire Approuvée 25/070 Commune de Thaims : mise à jour voirie communautaire Approuvée 25/071 Fonds de concours voirie versé par la commune de Thaims Approuvée 25/072 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé Approuvée 25/073 Déplacements professionnels : remboursement au réel des frais de repas Approuvée 25/074 Subventions aux associations Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 POITIERS Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le neuf octobre à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN, Pascal BRAUD (Gémozac), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Brigitte CHOLLET (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Francis LUDWIG (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Dominique FRADIN (Cravans), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims) et Patrick MAXIME (Villars-en-Pons).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 20/10/2025