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Arrêté - DEFILE DU 11 NOVEMBRE 2024 AM 20240573
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - DEFILE DU 11 NOVEMBRE 2024 AM 20240573)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
DE
VAL
2 ANZINI SEINE SOUS TE NCIENNES
N°
20240573
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
AR
8
ARRETE
DU
#####
#
RI
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
DEFILE
DU
11
NOVEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
221241,
L
2212.2,
L
22142,5
et
L
2213,1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l’organisation
du
défilé
du
11
novembre
2024
à
ANZIN,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1°":
Le
stationnement
sera
interdit
le
11
Novembre
2024:
-
Place
Roger
Salengro,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
perron
de
l'hôtel
de
ville
et
la
voûte,
de
9
heures
à
14
heures.
-
Parking
du
cimetière
centre,
entre
la
rue
Denis
Cordonnier
et
la
rue
des
Héros,
de
10
heures
à
12
heures,
sauf
pour
les
participants
au
défilé.
Article
2:
Le
11
novembre
2024,
lors
du
passage
du
défilé
et
du
cortège
dans
certaines
rues
de
la
ville,
la
circulation
sera
interdite
selon
le
parcours
suivant:
-
_
Départ
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Place
Roger
Salengro
(allée
montante)
-
Rue
du
Soldat
Beaulieu
-
Rue
Victor
Hugo
-
Rue
Denis
Cordonnier
-
Rue
des
Héros
-
Rue
Léonard
Philippot
-
Rue
de
Saint
Waast
-
Rue
du
Soldat
Beaulieu
-
Place
Roger
Salengro,
allée
descendante
=
Monument
des
sapeurs-pompiers,
square
de
la
République.
Le maire certifie sous sa responsabilité Article
3:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
Visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
4:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance. .
Article
5:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
6
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
11
novembre
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la-mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
:
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
7
octobre
2024
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole
à VS
rt
Ana ae
Leeere
REÇU LE 1 1
OCT,
2074
|
SOUS-PREFECTURE
____DE VALENCIENNES