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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Baneuil.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté
36
Bd
de
Stalingrad
24150
LALINDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BASTIDES
DORDOGNE
-PERIGORD
Tel
: 05
53
73
56
20
Fax
: 05
53
73
56
21
Mail
: cchdp@ccbdp.fr
de
Communes
BASTIDES
EL
DORDOGNE PERIGORD
Rd
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 64
Présents
: 58
- Titulaires
: 56
- Suppléants
: 2
Procurations
: 4:
Votants
: 62
Pour
: 55
Abstentions
: 7
L'an
deux
mille
vingt,
le
treize
octobre,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
des
BASTIDES
DORDOGNE-PERIGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
Jacques
Brel,
à
LALINDE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GOUIN.
Date
de
convocation
: 07/10/2020
Présents
:
CALES
Michel,
COUILLARD
Jean-
-Philippe,
DEGUILHEM
Thierry,
CAROT
Annick,
MORTEMOUSQUE
Dominique,
BAGES
Éléonore,
LIGNAC
Michel,
LANDAT
Sébastien,
DESMAISON
Bruno,
DELFOUR
Paul-Mary,
FLEURY
Raymond,
CATHUS
Christophe,
PAPON
Ludovic,
MONTI
Bruno,
SAINT
MARTIN
Jean-Christophe,
ALLOITTEAU
Jean-Paul,
ROUGIER
Robert,
BOULLET
Jérôme,
MANCEL
Marie-Josée,
VIGEANT
Jérôme,
FARGUES
Esther,
BÉRAUD
Pierre-Manuel,
DIOT
Emmanuelle,
VERGEZ
Christine,
BOURRIER
Christian,
BLANCHET
Michel,
TESTUT
Thierry,
MARSAT
Marie-Lise,
GOUIN
Jean-Marc,
LAFORCE
Jean-Marc,
BEYNE
Marianne,
MONTEIL
Jean-Claude,
ETIENNE
Bernard,
PRETRE
Jean-Pierre,
FARGE
Florent,
MARTIN
Patrick,
DUPPI
Fabrice,
SEGALA
Daniel,
FABRE
Nathalie,
ROUSSEL
Alain,
DONNINGER
Annick,
GOUYOU-BEAUCHAMPS
Etienne,
GRIMAL
Daniel,
MUCHA
Isabelle,
DELAYRE
Alain,
PÉRÉA
Laurent,
POUMEAU
Philippe,
WROBEL
Yves,
CANZIAN
Jean,
CHANSARD
Gérard,
MONTAUDOUIN
Francis,
LAVILLE
Philippe,
PISTORE
Magalie,
CHASSAGNE
Éric,
COMPOINT
Éloi,
MARTIN
Gérard,
BRUNAT
Jean-Marie,
BAGILET
Laurent.
n°
2020
- 10
—
10.a
OBJET
:
Prescription
de
la
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
de
BANEUIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.124-1
et
suivants
et
R.124-1
et
suivants
;
Vu
la
carte
communale
de
BANEUIL
approuvée
le
24/03/2006 ;
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
de
BANEUIL,
membre
de
la Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord.
En
effet,
la
société
POLYREY,
qui
emploie
environ
550
personnes,
souhaite
installer
un
parc
photovoltaïque
afin
de
produire
de
l'électricité
pour
une
auto
consommation
et
ainsi
réduire
les
coûts
de
l'énergie
qui
pèsent
de
plus
en
plus
sur
les
résultats
de
l'entreprise.
Ce
projet
sera
réalisé
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AK
37.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide :
>
de
prescrire
la
révision
de
la
carte
communale
de
BANEUIL,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.124-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
que
l'étude
de
révision
de
la
carte
communale
de
BANEUIL
sera
réalisée
par
des
prestataires,
après
consultation
;
de
donner
l'autorisation
au
Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
cette
étude
et
procédure ;
>
aue
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
AR
PREFECTURE
révkbion
de
la
carte
communale
de
BANEUIL
seront
inscrits
au
budget
024
-200034833-20201015-2020_10
Rech
le
15/10/2020
_5_10a-0Ee
exercice
; >
que
conformément
aux
articles
L.
121-4
et
L
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la Sous-
Préfète
de
la
Dordogne
:
>
que
cette
délibération
sera
notifiée
au
Maire
de
la
commune
de
BANEUIL
pour
affichage
en
mairie
pendant
un
mois ;
>
que
celle-ci
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
sus
dit,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Lalinde,
le
14
octobre
2020
Le
Président,
AR
PREFECTURE
|
Jean-Marc
GOUIN
024-200034833-20201013-2020_10_13_10À-DE Reçu
le
15/10/2020 36
Bd
de
Stalingrad
fi
Fr
Communauté
| 54150 LALINDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Bastides
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Dordogne
| Tel : 05 53 73 56 20
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Es ï
Périgord
| Fax:
05 53 73 56 21
DES
BASTIDES
DORDOGNE
-PERIGORD
Mail
: cchdp@ccbdp.fr
Nombre
de
Conseillers
en
|L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier,
le
Conseil
de
la
exercice
: 64
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
des
BASTIDES
DORDOGNE-PERIGORD,
dûment
Présents
: 54
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
La
Calypso,
à
BEAUMONTOIS
Rae
EN
PÉRIGORD,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GOUIN.
- Suppléants
: 2
Procurations
: 3
|
Votants
: 57
Date
de
convocation
: 17/01/2023
ROUR
257
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Présents:
ROQUE
Sylvie,
COUILLARD
Jean-Philippe,
DEGUILHEM
Thierry,
PIBOYEU
Jean-François,
CAROT
Annick,
BAGES
Éléonore,
LIGNAC
Michel,
LANDAT
Sébastien,
GENDREAU
Marielle,
DELFOUR
Paul-Mary,
FLEURY
Raymond,
MONTI
Bruno,
ALLOITTEAU
Jean-Paul,
LUMEN
Julie,
ROUGIER
Robert,
FARGUE
Esther,
RICAUD
Jean-Marc,
MANCEL
Marie-Josée,
BOULLET
Jérôme,
BÉRAUD
Pierre-Manuel,
DIOT
Emmanuelle,
BOURRIER
Christian,
LORGUE-FAVREAU
Delphine,
TESTUT
Thierry,
MARSAT
Marie-Lise,
GOUIN
Jean-Marc,
LAFORCE
Jean-Marc,
BEYNE
Marianne,
MONTEIL
Jean-Claude,
ETIENNE
Bernard,
PRETRE
Jean-
Pierre,
FARGE
Florent,
LACOSTE
Alexandre,
SEGALA
Daniel,
FABRE
Nathalie,
ROUSSEL
Alain,
BERLAND
Roger,
GOUYOU-
BEAUCHAMPS
Etienne,
GRIMAL
Daniel,
JOBELOT
Nelly,
MUCHA
Isabelle,
DELAŸRE
Alain,
PÉRÉA
Laurent,
POUMEAU
Philippe,
MILLET
Didier,
CANZIAN
Jean,
CHANSARD
Gérard,
MONTAUDOUIN
Francis,
LAVILLE
Philippe,
PISTORE
Magalie,
CHASSAGNE
Éric,
COMPOINT
Éloi,
MARTIN
Gérard,
BRUNAT
Jean-Marie.
n°
2023-01-02
|
Vule
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.160-1
à L.163-10
et
R.161-
1
à
R.163-10
;
OBJET
:
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Bergeracois
approuvé
le
22
janvier
2020;
_
Vu
la
délibération
en
date
du
24
mars
2006
approuvant
la
carte
communale
de
Approbation
dela
|}; commune
de
BANEUIL
;
révision
de
la
carte
communale
de
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-
Baneuil
Périgord
en
date
du
13
octobre
2020
prescrivant
la
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
de
BANEUIL
pour
la
création
d’une
zone
dédiée
à
l'implantation
d’un
parc
photovoltaïque
en
autoconsommation
pour
les
besoins
de
l’entreprise
Polyrey;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
en
date
du
2
mai
2022
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
carte
communale
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
;
Vu
le
rapport
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
31
mai
2022
au 30
juin
2022
inclus
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
25
juillet
2022 ; L LU
e la carte
communale
telle
qu’elle
est
présentée
ce jour
à l'organe
l'EPCI
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
délibérant
d
_
luc
e
de
l'urbanisme ;
délibéré,
le
conseil
communautaire :
AR
Prefecture
024-200034833-20230124-2023_01_24_2-DE Reçu le
25/01/2023
Publié le 25/01/2023 >
Décide
d'approuver
le dossier
de
révision
de
la carte
communale
de
BANEUIL
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Par
conséquent
:
>
La
présente
délibération
et
le
dossier
annexé
seront
soumis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Dordogne
afin
qu’il
approuve
par
arrêté
la
révision
de
la
carte
communale
de
BANEUIL;
>
Conformément
à
l’article
R.163-9,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
un
mois
;
>
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
dès
réception
de
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
approuvant
la
révision
de
la
carte
communale:
>
Le dossier
de
la carte
communale
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
et
à
la
mairie
de
BANEUIL,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
dit,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Lalinde,
le 25
janvier
2023
Le
Président,
Jean-Marc
GOUIN
AR
Prefecture
024-200034833-20230124-2023_01_24_2-DE Reçu le
25/01/2023
Publié le 25/01/2023