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Arrêté - 2023211 enlevement de machines 41 rue de la republique 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023211 enlevement de machines 41 rue de la republique 22.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 211 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Enlèvement de machines
La Lavandière
Rue de la République n° 41
Jeudi 22 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de « La Lavandière » - 41, rue de la République — 14600 Honfleur, pour le compte des sociétés PB Entreprises & Services — 14310 Villers Bocage et Castelain — 14800 Touques, afin, dans le cadre d'enlèvement de machines, de réserver des places de stationnement, Rue de la République au n°41, le Jeudi 22 Juin 2023, de 9h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les Sociétés PB Entreprises & Services et Castelain sont autorisées à effectuer l'enlèvement de machines, Rue de la REPUBLIQUE au n°41, le JEUDI 22 JUIN 2023, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, Rue de la République du n° 37 au n 41, aux dates citées dans l’Article 1, afin que les Sociétés intervenantes effectuent l'enlèvement de machines.
ARTICLE 3 : Un balisage ainsi qu’un passage sécurisé pour les piétions, sera mis en place par les entreprises intervenantes et maintenues pendant la durée de l'intervention, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire et affichage du présent Arrêté, seront misent en place par les sociétés intervenantes et maintenues pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et aux Sociétés intervenantes, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 19 Mai 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
‘ado MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr