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Arrêté - 2023375 benne pour enlevement encombrants 39 rue de la republique 26 27.09.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023375 benne pour enlevement encombrants 39 rue de la republique 26 27.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De ARRETE N° 2023 — 375 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Dépose d’une benne pour enlèvement des
encombrants
Rue de la République au n° 39
Du 26 au 27 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société COSMIN — Route de Cormeille — 14100 Hermival les Vaux, afin,
dans le cadre d'enlèvement d'encombrants, de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie,
Rue de la République, devant le n°39, du Mardi 26 Septembre 2023 au Mercredi 27 Septembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de ses travaux, à faire déposer une benne, sur voirie, Rue de la REPUBLIQUE, devant le n° 39, du MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 au MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue de la République, devant le n° 39, sur 2 places, afin de permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l’Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante est autorisée à réserver un emplacement de stationnement réglementé, pour ses véhicules, à proximité du lieu d’intervention, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 15 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 4
T 02 31 81 88 00- Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail: MairieQville- honfleur.fr