Acte - DSTP.26.00.A101

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Acte - DSTP.26.00.A101 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.26.00.A101)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANPAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANcON Arrete du Maire

de la Ville de Besancon

DSTP.26.00.A101

OBJET: Reglementation des horaires d'ouverture des epiceries de nuit dans le secteur reglemente de Battant Reglementation des horaires d'ouverture des epiceries de nuit dans le secteur reglemente de Battant

La Maire de la Ville de Besangon,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L2212.1 et L2212.2 et suivants

Vu le Code Penal l'article R632-1

Vu le Reglement Sanitaire Departemental,

Vu l'arrete municipal PM.14.170 du 12 novembre 2014 portant interdiction de vente d'alcool a emporter et vente a distance la nuit,

Vu l'arrete municipal DSTP.25.00.A190 du 11 juin 2025 portant interdiction de consommation d'alcool,

Vu la recrudescence dans certaines rues places et lieux publics du quartier Battant de rassemblements de personnes en etat d'ivresse notamment la nuit et a l'origine de troubles et de nuisances sur la voie publique,

Vu les nombreuses plaintes et reclamations des riverains et des usagers du quartier de Battant,

Considerant le nombre important d'epiceries de nuit installees sur le quartier Battant,

Considerant que l'activite des epiceries de nuit, en particulier sur le secteur Battant, du fait de leur nombre, entraine un va et vient incessant, accompagne d'une consommation d'alcool a proximite du commerce sur la voie publique, entretient et favorise la presence permanente de personnes, qui generent des nuisances sonores, et portent atteinte a la salubrite et a la tranquillite publique, Considerant que la presence des clients des epiceries de nuit et de leurs vehicules stationnes de maniere anarchique sur la voie publique constitue une entrave a la libre circulation des pietons et des autres vehicules, accentuant les risques d'insecurite routiere;

Considerant les nombreux signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et regroupement de personnes lies directement aux epiceries de nuit, Considerant que le fonctionnement des epiceries de nuit est a l'origine de nombreuses nuisances perturbant la tranquillite des riverains et donnant lieu a des reclamations (rixes, bruits de voisinage...)

Considerant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voles publiques, de reprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des habitants du quartier et de garantir la securite et la tranquillite publique, Considerant que l'arrete DSTP 25.00.A16 du 24 janvier 2025 reglementant les horaires d'ouverture des epiceries de nuit dans le secteur reglemente de Battant a permis de reduire, durant sa periode d'application, les nuisances et a ameliore la tranquillite publique dans le quartier,

ARRETE

Article l er : Les epiceries de nuit situees dans le secteur reglemente de Battant defini a l'article 2, devront 'etre fermees de 22 h jusqu'a 6h du matin du lundi au dimanche du 23 mars au 15 octobre 2026.

Article 2 : Ces dispositions concernent le perimetre du secteur reglemente de Battant delimite par les voies, places et rues suivantes:

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Reçu en préfecture le 18/03/2026

ID : 025-212500565-20260318-DSTP2600A101-AR

Publié le : 19/03/2026Secteur Richebourg/Freres Mercier: Rue du Sechat, rue des Freres Mercier, Rue du Grand Charmont, impasse Saint-Canat, rue de la Madeleine (a partir de du n°25 cote impair et du n°28 cote pair), rue Deubel, rue Richebourg, rue des Moutons

Secteur Marulaz/Arenes/Madeleine: Port de la fontaine, quai Veil Picard du n°1 au n°61, Place Marulaz, Rue Maruaz, Rue de Vignier, Rue de l'Ecole, Rue Gratteris, Rue Thiemanthe, rue de la Madeleine (du n°1 au n°26), Place Jouffroy d'Abbans

Secteur Battant/Strasbourg: Rue Battant, Rue Mayence, quai de Strasbourg (entre pont Battant et Rue Champrond), passage du Champagney, Rue du Petit Battant, Ruelle Billard, Rue Champrond, rue de Ronde du Fort Griffon, Grapille de Battant et Place Bacchus.

Article 3: Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 4: Les infractions au present arrete seront constatees et poursuivies conformement a la reglementation en vigueur.

Article 5: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:

- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,

- adresse en Prefecture,

Besancon, le 1 8 MARS 2026

La Maire

Anne VIGNOT

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