Acte - DAG.26.00.A101

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Acte - DAG.26.00.A101 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A101)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, REPUBLIQUE FRANgAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESAKON Arrete du Maire

de la Ville de Besangon

DAG.26.00.A101

OBJET: Delegation de fonctions et de signature a Madame Christine WERTHE, 9' Adjointe au Maire en charge de la Citadelle, du patrimoine UNESCO et du patrimoine touristique

Le Maire de la Ville de Besancon,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,

Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,

Vu le proces-verbal d'election des adjoints du 27 mars 2026,

Vu l'arrete portant delegation de fonctions et de signature a Madame Christine WERTHE n*DAG.26.00.A72 en date du 30 avril 2026,

Vu la deliberation portant delegation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,

Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, deleguer par arrete une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confides par deliberation du Conseil Municipal, a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du Conseil Municipal,

ARRETE

Article 1": Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Madame Christine WERTHE, 9eme Adjointe, dans les matieres ci- apres:

- Citadelle,

- Patrimoine UNESCO (Citadelle, fortifications et forts) et savoir-faire horlogers

- Patrimoine touristique

Article 2: Delegation de signature lui est donnee pour signer tous les actes, arretes, decisions, marches publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matieres objet de la delegation ci-dessus, le cas echeant dans les limites de la delegation du Conseil Municipal au Maire.

Article 3 : L'arrete portant delegation de fonctions et de signature a Madame Christine WERTHE n'DAG.26.00.A72 est du 30 avril 2026 abroge.

Article 4: Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 5 : Le Directeur General des Services est charge de l'execution du present arrete qui sera :

- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville,

- adresse en Prefecture.

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Reçu en préfecture le 20/07/2026

ID : 025-212500565-20260717-DAG2600A101-AR

Publié le : 20/07/2026