Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2017

21ème séance ordinaire

PRESENTS : E. REICHERT B. JAECK B.OBERLE G. BASTIAN P. ARBOGAST R. ANDRE

O. STRUTT L. KELTERBAUM B. MARQUIS

A. JUND R. KUHN R. GABRIEL

E. WEBER A. HARTZER B. FALK

E. LUDWIG M-L. CONTESSE B. CRAPANZANO

D. LUDWIG P. FRANCOIS

ABSENTS EXCUSES : N. KIEFER - P. FELLINGER -

ABSENT NON EXCUSE : A. COSCARELLA

Convoqués le 16 juin 2017.

Monsieur Didier LUDWIG partira en cous de séance pour assister à l’assemblée générale du Gym Club.

3 procurations ont été données :

- de Mme Nathalie KIEFER à Mme Béatrice CRAPANZANO

- de M. Paul FELLINGER à M. Gabriel BASTIAN

- de M. Didier LUDWIG à M. Roger GABRIEL

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose

la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Lors de la séance du 21 mars dernier, Monsieur Pascal ARBOGAST avait signalé que dans le procès-

verbal de la séance du 20 décembre 2016 — point 3b : Indemnité d'Administration et de Technicité - il manquait les critères pris en compte pour la manière de servir. Ceux-ci sont :

- respect et sens du service public

- autonomie

- compétences professionnelles et techniques

- ponctualité, assiduité

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption des procès-verbaux des séances : - du 21 mars 2017

- du 08 juin 2017

A l’unanimité des membres présents, ces derniers sont adoptés.

Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.POINT 1 : Modification de la composition des commissions municipales

L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit.

Par délibération en date du 09 avril 2014, le conseil Municipal a créé les 10 commissions suivantes : - Administration générale — Personnel — Discipline

- Finances

- Travaux

- Circulation — Sécurité — Environnement — Urbanisme

- Affaires sociales

- Fêtes et animations

- Vie associative — Sports — Quartier Stéphanie

- Information et communication

- Ecoles

- Commission d’aide sociale

Vu le décès de Monsieur Alain BECKER,

Vu Pinstallation d’un nouveau conseiller municipal en date du 08 juin 2017, Vu l'élection du 5°”° Adjoint le 08 juin 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de permettre à Monsieur Bernard MARQUIS, conseiller nouvellement installé, de participer aux commissions municipales en remplacement de Monsieur Olivier STRUTT nommé 5°"° Adjoint et membre de droit de toutes les commissions municipales.

Monsieur le Maire propose également de remplacer Monsieur Bernard MARQUIS qui était membre de la commission d’aide sociale par Madame Simone BECKER.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : >. nomme Monsieur Bernard MARQUIS membre des commissions suivantes : - Administration générale — Personnel — Discipline

- Finances

- Travaux

- Information et communication

- Ecoles

>». Nomme Madame Simone BECKER membre de la commission d’aide sociale

POINT 2 : Affaires Financières

a) Décisions modificatives

Décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant 042 6761 Différences sur réalisations (positives) -500,00 042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées -3 500,00

Total -4 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant

77 775 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00 013 6419 Remboursements sur rémunérations du -1 000,00 personnel

Total -4 000,00Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2151 10005 Réseaux de voirie -65,29

Total -65,29

COMPTES RECETTES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 1 000,00 024 024 OPFI Produits des cessions d'immobilisations (rece. 3 000,00

10 1068 ONA Excédents de fonctionnement capitalisés -65,29

040 21318 OPFI Autres bâtiments publics -3 500,00

040 192 OPFI Plus ou moins-values sur cessions d'immobilis.… -500,00

Total -65,29

b) Cotisations 2017

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le versement des cotisations suivantes pour 2017:

Association Après-mine Moselle Est 275,20 €

Association des Maires de France 445,64 €

CAUE de la Moselle 440.00 €

Maires ruraux de France 110,00 €

ACOM France 260.00 €

Fédération Dép. des Maires 100,00 €

Instance locale de coordination 75,00 €

Maison forestière 582,30 €

UMAF 190,00 €

Action Culturelle du Bassin Houiller 1038,00 €

de Lorraine (ACBHL)

Concernant ACBHL, Madame Edith REICHERT explique que la cotisation est composée d'une part fixe de 750 € et d’une part variable de 0,25€ par habitant.

Les communes ont la possibilité de faire délocaliser un spectacle par an. Les enfants des écoles profiteront d'un spectacle

19 octobre prochain.(CP et maternelle grande section).

Le prix sera de 6 €{une partie sera prise en charge par la coopérative de l’école).

Monsieur Didier LUDWIG quitte la séance.

c) Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté : convention 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Moselle a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FDAJ) qui a pour vocation de lutter contre l’exclusion et la

marginalité des jeunes en difficulté (jeunes de 18 à 25 ans).

Il propose de renouveler le soutien financier de la commune au FDAJ.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide le renouvellement de la convention pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour l’année

2017 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette dernière.

La subvention allouée sera de 0,15 € par habitant soit un montant total de 412,80 €.

Arrivée de Monsieur Philippe FRANCOIS.POINT 3 : Personnel communal

a) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité

Conformément aux dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services municipaux.

Aussi, il est possible de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvellement du contrat inclus, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

C’est pourquoi Monsieur le Maire, afin d’assurer une continuité du fonctionnement des services publics au sein de la collectivité, demande au conseil d’approuver le recrutement de personnels non titulaires.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :

-__ d’'AUTORISER Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité,

- de CHARGER Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. -__ d’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

b) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Conformément aux dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (grave ou de longue maladie), d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles. Aussi il convient de prendre une délibération de principe autorisant le recours au personnel non titulaire à des fins de remplacement. La nécessité du remplacement à chaque fonctionnaire absent sera analysée au cas par cas et ne débouchera pas systématiquement sur un recrutement.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :

-__ d’AUTORISER Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

Particle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

- de CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

-__ d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Monsieur François demande s'il sera donné priorité aux gens du village surtout pour les emplois saisonniers. Les emplois saisonniers seront réservés aux habitants du village de plus de 18 ans.POINT 4 : Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Abp) : validation

Il est rappelé que les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation, pour mettre ceux-ci en conformité avec les exigences d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad° Ap).

L’Ad’Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. La commune a fait réaliser un diagnostic en 2014 par la société Cyndinex, complété en 2017 par le bureau d’études Guelle et Fuchs.

Ce document présente le programme des travaux et autres actions nécessaires pour mettre les établissements et installations en conformité avec les exigences prévues à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et comporte un phasage de ces travaux selon une programmation s’étalant sur deux périodes de trois années chacune. Il indique également les financements correspondants et comporte la liste des dérogations susceptibles d’être demandées.

Monsieur le Maire présente le rapport de cet audit et propose la réalisation des travaux préconisés de mise aux normes selon le calendrier ci-dessous - étant entendu que les échéanciers de réalisation sont susceptibles d’être

modifiés en fonction des impératifs des différents autres travaux communaux -:

Tennis Club 16 900 € HT — Année 2018 Ecole maternelle « les Bouleaux » 19 975 € HT -— Année 2018

Centre Socio-Culturel 37 050 € HT — Année 2019 Vestiaires du football 9 430 € HT — Année 2019 Salle de musculation 14 450 € HT — Année 2019

Ecole primaire « la Forêt » 35 550 € HT — Année 2020 Eglise Saint Joseph 46 100 € HT — Année 2020

Mairie 22 825 € HT — Année 2021

Centre Médico-Social 12 275 € HT — Année 2022 Local kinésithérapeute 5 250 € HT — Année 2022

« Le Pré Vert » 23 575 € HT — Année 2023

TOTAL 243 380 € HT sur 6 ans

Vu l’impossibilité technique liée à la structure des bâtiments et à leur environnement, Vu la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences, trois dérogations seront demandées :

- salle de musculation

- sanitaires de l’Eglise Saint Joseph

- local du kinésithérapeute

Cet agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- __ APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AD) tel que présenté ci-dessus, - _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint délégué, à présenter la demande de

validation de l’agenda auprès des services de l’Etat,

- DIT que les crédits nécessaires au financement des actions de mise en conformité seront mis en place aux budgets de la commune,

- _ DECIDE de solliciter les concours financiers auprès des divers organismes susceptibles de financer ce type de travaux (Etat, Département, etc..),

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision, signer tout acte ou tout document tendant à

rendre effective cette décision.

Monsieur Arbogast déclare que l'échéance a déjà été retardée maintes et maintes fois, les études ont été payées mais rien n'a été mis en place. Les travaux seront commencés en 2018 et seront réalisés par ordre de priorité.POINT 5 : Convention relative à l’usage des supports des réseaux

publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et

haute tension (HT A) aériens

Le projet de réseau de communications électroniques, objet de la convention, requiert l’usage du réseau public de distribution d’électricité aérien à basse tension (BT) et/ou du réseau haute tension (HTA) et implique : - le distributeur, exploitant du réseau : ENES — Schoeneck,

- _ l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité (AODE) : la commune de Schoeneck, - l’opérateur du réseau de communications électroniques : Fibre Agglo, Régie Intercommunale de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.

Ce projet porte sur l’installation des équipements d’un réseau de communications électroniques filaire (câbles cuivre, câbles coaxiaux, câbles à fibres optiques) sur la ligne électrique aérienne.

La convention fixe les droits et obligations des signataires.

Propriétaire du réseau de distribution d’électricité, la commune de Schoeneck percevra à ce titre une redevance d'utilisation qui sera facturée une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans (27,50 € par support).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés. ; s

- __ APPROUVE les termes de la convention,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - DIT que les recettes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget.

POINT 6 : Motion contre la réforme des demandes de cartes d’identité et

des passeports

Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d’identité réforme de façon substantielle la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNT) en mettant fin notamment au principe de territorialisation, et en instaurant une possibilité de pré-déclaration en ligne pour les demandeurs.

En effet, depuis mars 2017, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil pour prise d’empreintes numérisées sont habilitées à délivrer les CNI, sachant que notre département ne compte que 27 communes disposant de cet équipement.

Si, dans le même temps, les demandeurs de CNI pourront réaliser une pré-déclaration en ligne auprès de l’une de ces communes, il faut souligner que cette démarche, censée réduire ensuite le temps d’attente au guichet, n’évitera pas à nos administrés les contraintes de déplacement.

Malgré le tollé provoqué par cette mesure au sein des élus locaux et la demande de report et de révision de cette réforme exprimée par l’Association des Maires de France, l’Etat a choisi de maintenir cette réforme — appliquée

dans la précipitation -, se contentant d’indiquer que les communes désormais privées de cette compétence pouvaient néanmoins conserver un «lien» avec leurs administrés en mettant à disposition le matériel informatique leur permettant d’opérer cette pré-déclaration.

> Considérant que les communes dorénavant chargées des CNI seront confrontées à un afflux des demandes qui risque d’augmenter les délais de traitement des dossiers d’autant plus qu’il entraîne une augmentation de charges de personnel que très partiellement compensé par l’Etat ; Considérant que cette nouvelle procédure va engendrer de réelles difficultés pour nos habitants — et particulièrement pour les personnes peu mobiles — difficultés que la pré-déclaration en ligne ne saurait résoudre ;

> Considérant que cette réforme ne peut que contribuer à la dégradation des services publics de proximité auxquels les élus locaux sont attachés ;

> Considérant encore qu’elle s’inscrit dans la droite ligne des politiques menées depuis des décennies et consistant à vider les communes de toute substance jusqu’à aboutir à leur disparition ;

Je vous propose donc de nous opposer fermement à cette mesure et de demander une multiplication des dispositifs de recueil pour prise d’empreintes numérisées et leur affection en concertation avec les élus locaux.

v

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve cette motion.POINT 7 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe le conseil que celui-ci se réunira le vendredi 30 juin à 18 heures afin de désigner les délégués (7) et les suppléants (4) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain.

Monsieur le Maire fait savoir que la demande concernant la modification du temps scolaire votée lors de la séance du 21 mars dernier a été acceptée par l’Inspecteur d’Académie. Les nouveaux horaires seront donc :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h

- lundi, mardi et vendredi de 13h50 à 16h

Le retour à la semaine des 4 jours est souhaité à la demande générale (parents, écoles, commune). Malheureusement le décret n’étant pas encore sorti, l’Inspecteur de Forbach, tout comme l’Inspecteur d’Académie ne sont pas d’accord.

Si le décret sort, nous avons jusqu’au 5 juillet pour faire la démarche.

Les 3 heures du périscolaire seront placées le lundi, mardi et vendredi de 16 h à 17 h, ces heures ne pouvant pas être placées le jeudi après midi car l’ASBH ne peut pas assurer une cantine à midi s’ils n’assurent pas de

périscolaire le soir. Le jeudi après-midi sera donc libre.

Monsieur Pascal ARBOGAST demande s’il est possible de déterminer un jour de la semaine pour les conseils afin de pouvoir mieux gérer son emploi du temps.

La séance est levée à 20 h 00.