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Arrêté - AP 2022 280 008 mesures secheresse
Arrêté - AP 2023 137 010 secheresse AHP
Arrêté - AP n°2022 262 001 Mesures secheresse
Arrêté - AP 2024 290 005 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 290 005 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Eau
PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
A6
ockobre
2o2t,
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2024-
290
-
©S
Abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-263-006
du
19
septembre
2024
et
levant
la
situation
de
sécheresse
sur
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22151;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la
sécheresse
2019; VU
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
de
mai
2021;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-172-012
du
21
juin
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBIO/2024-122
du
30-09-2024
du
Préfet
du
Var
déclarant
l'état
de
vigilance
sécheresse
sur
la
zone
Artuby-Jabron ;
VU
l'avis
du
Comité
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
par
voie
dématérialisée
du
07/10/2024
au
09/10/2024
à 13h;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
sur
l'ensemble
du
département;
CONSIDÉRANT
les
débits
mesurés
sur
le
Colostre
et
la
Largue
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
Direction
Départementale
des
Territoires
+ Avenue
Demontzey
-
CS
10211
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
30
S5
00
- mel
: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3 CONSIDÉRANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE
:
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-263-006
du
19
septembre
2024.
Article
2
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Publicité
et
information
des
tiers
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
1)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
: ddtO4-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr Il sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
site
VigiEau
du
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
4
: Mesures
exécutoires
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-Préfète
de
Forcalquier,
le
Sous-Préfet
de
Castellane,
le
Sous-Préfet
de
Barcelonnette,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
Maires,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à tous
les
Maires
des
communes
concernées
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
La
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
Préfet, y ———
Marc
CHAPPUIS
213