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Arrêté - AP 2023 082 004 secheresse AHP
Arrêté - AP 2023 230 001 secheresse AHP
Arrêté - AP 2023 216 014 secheresse AHP
Arrêté - AP 2024 263 006 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 263 006 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
EM PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Eau
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
M
ol
dou
.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2024- 263
- of
portant
mise
en
place
du
stade
d'alerte
renforcée
sur
les
zones
du
Colostre
et
du
Largue
et
d'alerte
sur
les
zones
de
l'Artuby-Jabron
et
du
Lauzon.
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22154;
VU
le
décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la
sécheresse
2019; VU
le guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
de
mai
2021;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-172-012
du
21
juin
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et de
préservation
de
la ressource
en
eau
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
MU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBIO/2024-93
du
07
août
2024
du
Préfet
du
Var
déclarant
l'état
d'alerte
sécheresse
sur
la
zone
Artuby-Jabron
;
MU
l'avis
du
Comité
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
par
voie
dématérialisée
du
12/09/2024
au
16/09/2024
à
12h;
Direction
Départementale
des
Territoires
+ Avenue
Demontzey
- CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04 92
30
55
00
- mel:
di
Ipes-de-haute-provence
gouv.fr
http/lwwm.alpes-de-haute-provence.gouvfr-
Twitt
fet04 - Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/16 CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la
coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
les
faibles
débits
mesurés
sur
le
Colostre
et
la
Largue
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
les
débits
observés
sur
le
Lauzon
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE :
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit
:
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Colostre
.
.
F
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Renforcée
Largue Artuby-Jabron
..
.
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Lauzon Reste
du
département
|Eaux
superficielles
et
souterraines
Vigilance
des
Alpes-de-Haute-
Provence Le
stade
d'alerte
renforcée
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après
:
+
Colostre:
Allemagne-en-Provence,
Montagnac-Montpezat,
Puimoisson,
Riez,
Roumoules,
Saint-
Jurs
et
Saint
Martin
de
Brômes.
+
Largue:
Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Forcalquier,
La
Rochegiron,
Lardiers,
L'Hospitalet,
Limans,
Mane,
Ongles,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Saint
Etienne-les-Orgues,
Saint
Maime,
Saint
Martin-les-Eaux,
Saint
Michel-l'Observatoire,
Saumane,
Villemus,
Villeneuve,
Volx
et
Vachères.
Le
stade
d'alerte
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après :
+
Artuby-Jabron:
Peyroules.
+
Lauzon:
Cruis,
Fontienne,
Forcalquier,
Lurs,
Montlaux,
Niozelles,
Pierrerue,
Revest-Saint
Martin,
Saint
Etienne-les-Orgues
et
Sigonce.
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
autres
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence.
L'annexe
1 reprend
la liste des
communes
sous
forme
de
tableau.
26 Article
2 : Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l'annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
21
juin
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
reprises
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau
superficiels
et
souterrains
et
selon
les
usages
de
la
ressource
en
eau:
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
Un
usage
sanitaire
de
l'eau):
il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le prélèvement
d'eau
a lieu ;
+
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l’action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...).
Pour
les
communes
rattachées
à
plusieurs
zones
d'alerte
les
mesures
du
stade
de
sécheresse
le
plus
restrictif
s'appliquent.
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
:
+
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
;
+ __
Intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours;
+
Abreuvement
des
animaux
domestiques
;
+
Rafraîchissement
des
bâtiments.
Article
3 : Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la
saison
à la
DDT.
Article
4
: Rappels
réglementaires
et
autres
mesures
En
application
du
code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
supérieur
à 2 %
du
débit
sec
de
récurrence
5 ans
ou
tout
prélèvement
supérieur
à
10
000
m°/an
est
soumis
à
Une
procédure
de
déclaration
où
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau. En
conséquence,
il est
interdit
de
prélever
dans
des
ouvrages
non
régulièrement
autorisés
ou
régularisés
par
le service
police
de
l'eau.
En
application
de
l'article
L. 214-8
du
code
de
l'environnement,
les
installations
soumises
à autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
l’eau
permettant
d'effectuer
des
prélèvements
en
eau
superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés.
Les
données
correspondantes
doivent
être
conservées
pendant
trois
ans
et tenues
à la disposition
de
l'autorité
administrative.
3ñ6 La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
en
période
d'alerte
ou
de
crise. Les
travaux
destinés
à améliorer
l'alimentation
des
prises
d'eau
sont
interdits
en
période
de
sécheresse.
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
également
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle.
Les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débitance
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
effectués
par
les
pompiers
doivent
être
évités.
Article
5 : Renforcement
local
des
mesures
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l’usage
de
l'eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
Usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L.
2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le but :
+
D'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse;
+
D'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau
;
+
D'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau
;
+
De
sensibiliser
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
6
: Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
aux
communes
visées
en
article
1.
En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
s'arrête
au
31
octobre
2024.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Ar
le 7 : Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la
réglementation
(contravention
ou
délit
de
5:
classe).
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
d'un
montant
maximum
de
1500
euros
pour
les
particuliers
et
de
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
4ñ6 Article
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
9 : Publicité
et information
des
tiers
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
3)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
: ddtO4-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr Il sera
publié
sur
le site
Internet
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
site
VigiEau
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
10
: Mesures
exécutoires
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-Préfète
de
Forcalquier,
le
Sous-Préfet
de
Castellane,
le
Sous-Préfet
de
Barcelonnette,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
Maires,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à tous
les
Maires
des
communes
concernées
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
La
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
Préfet,
Marc
CHAPPUIS
5h16 Annexe
1
Communes
au
stade
d'Alerte
Renforcée
Zone
d'alerte
du
COLOSTRE
Allemagne-en-Provence |
Montagnac-Montpezat
Puimoisson
Riez
Roumoules
Saint-Jurs
Saint
Martin
de
Brômes
Zone
d'alerte
du
LARGUE
VE
Banon
Dauphin
Forcalquier
La
Rochegiron
Lardiers
L'Hospitalet
Limans
Mane
Ongles
Reillanne
Ressedess Brousses
Saint
Etienne-
£
;
Saint
Martin-
Saint
Michel-
:
Saint
Maime
:
Saumane
Villemus
les-Orgues
les-Eaux
l'Observatoire
Villeneuve
Volx
Vachères
Communes
au
stade
d'Alerte
Zone
d'alerte
de
l'ARTUBY-JABRON
Peyroules
Zone
d'alerte
du
LAUZON
Cruis
Fontienne
Forcalquier
Lurs
Montlaux
Niozelles
Pierrerue
RevestiSainé
Martin |
Saint
Etienne-les:
Sigonce
Orgues
6ñ6 Annexe
2
Mesures
de
gestion
et de
limitation
des
usages
adaptées
à la situation
de
la ressource
en
eau
pour
les zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
21
- Prescriptions
générales
Annexe
2.2
- Usage
domestique
Annexe
2.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Annexe
24
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
2.5
- Usage
agricole
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer.
716 Usages
Légende des usagers
Annexe
2.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Prescriptions
générales
Tous usages Volumes prélevés sécurité civile (dont la sécurité incendies) Usages prioritaires liés à la santé,
à
la
salubrité
et
à
la
Rappel
: En application des arrêtés ministériels portant prescriptions
générales applicables aux prélèvements, les compteurs
ou système de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
où
par pompage
et les prélèvements
par forage (en nappe
profonde ou
d'accompagnement
des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes
:
+ ils doivent
être
relevés
à une
fréquence
mensuelle
;
+ la date de relevé du compteur où du système de comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et le
volume
prélevé
depuis le précédent
relevé doivent être enregistrés
sur un
registre prévu à cet effet. Ce registre est présenté à toute réquisition des services
de
contrôle.
Relevé
à minima
bimensuel
Relevé
mensuel
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Navigation
fluviale
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigation
Travaux
en cours
d'eau
si nécessaire
Limitation au
| RePOrt des travaux sauf si:
Marino
des
+ situation
d'assec
total;
Nr
| + pour des raisons de sécurité ;
rbation des
| * dans le cas d'une restauration,
Eux
| renaturation du cours d'eau; le
ic
ic
ic
| Aquatiques
déclaration au service de police de
| l‘eau*
de
la
DDT
pluie ou recyclées piscines..) Récupération des eaux de
Sensibiliser
le ï
Tous
usages
autorisés
grand public aux
Recommandation
d'une
abstention
entre
Arrosage des jardins potagers (1)
règles
de
bon
O@9het19h
usage d'économie
Interdiction
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à
Exceptions
:
jour
du
site
+ arrosage
en
Propluvia,
|
goutte
à goutte
communication
SAUF
sur
réseau
par
voie
de
collectif
fermé(2)
+ arrosage avec dispositif de récupération d'eau
de
pluie
ou
d'eaux grises
Interdit entre
09h
et 19h
Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
O9h
à 19h
(1) Jardin potager : surface inférieure à 0,1 ha et dont la production est une culture vivrière destinée à la consommation familiale. La production ne peut être vendue. (2) Tout réseau collectif ne bénéficiant pas d'une dérogation accordée par les services de police de l'eau pour l'irrigation de cultures dérogatoires doit être fermé au stade de Crise.
+ contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
8h16 Tableau
des
mesures
générales
de
restril
Particulier,
E= Entreprise,
Légende des
Usages
Annexe
2.2 - Usage
domestique
usagers :
igilance
n des
usages
de
l'eau
ollectivité,
xploitant
agricole
Usage
domestique
(inférieur
à
1000
m°/an)
Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilisée
(dont forages
domestiques, canaux, etc.)
Prélèvements d'eau à usage domestique directement réalisés dans les cours d'eau) (pompe. Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, jardinières et plantes
en
pots
Remplissage, remise à niveau et vidange de piscines et spas à usage non! collectif unifamilial (de plus d'im3) (3) Lavage de véhicules chez les particuliers Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces imperméabilisées Alimentation
des
fontaines
privées d'ornement
Interdiction
Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du
logement
Sensibiliser le grand public aux règles de bon
Interdiction
| |Exception : arrosage avec dispositif de
Interdit
entre
_
| récupération
d’eau
de pluie ou
d'eaux
09h
et
19h
|
grises
Dans ces cas, interdiction d'arrosage Î
entre
09h
à
19h
usage d'économie d'eau (affichage en| mairie, mise à jour du site Propluvia, communication
|
par voie de Presse)
+ Interdiction de remplissage sauf si premier remplissage pour une piscine dont
le chantier
a débuté
avant
les
premières restrictions et sur justification - Remise
à niveau
autorisée
Interdiction
Interdit
à titre
privé
à domicile
Interdit
à titre
privé
à domicile
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
(3) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif. La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique. La notion d'usage collectif ne concerne pas : « les piscines réservées à
l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location
temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; - les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile;
* les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement ou appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y
élit
pas
domicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9/16 Annexe
2.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau
des mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024) Douches des sites d'eaux de baignade
Sensibiliser
le
grand public aux
enjeu national ou international,
fen
pénurie
en eau
potable
Légende
des
usagers
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Usages
P
Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Arrosage
des
pelouses,
d
L
massifs fleuris, jardinières
cree
Interdiction
x
et plantes en pots
|
Interdiction
Exception : plantations (arbres et
| Arrosage
des
espaces
verts
arbustes plantés
en
pleine
terre
Interdiction
x
et des rond-points
depuis moins de1 an)
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
Interdiction Exception
: sauf
arrosage de manière
réduite
|
Arrosage
des
terrains
de
| au
maximum
|
sport (stades, centre
.
pour les terrains
équestre, paddock,
lente
d'entraînement | X
hippodrome, pistes en
ou de
terre,
…)
compétition
à
règles de bon usage
d'économie
(d'eau (affichage en! mairie, mise à jour du site Propluvia, communication par voie de Presse)
Interdit, à l'exception des
|
greens,
par
un
|
arrosage réduit à
Jeux d'eau Remplissage / vidange des plans d'eau
Interdit de 8hà
|
Interdit, à
350 m3/semaine
20h
| l'exception des
| maximum
par
|
|greensetdes
|tranchedeo
|
Réduction des
| départs
trous (entre 20h
volumes de 20%
et 8h),
minimum
| Réduction des
x
volumes
d'au
pénurie d'eau
moins 60 %
potable Réduction d'au moins 80 % des volumes
Un registre de prélèvement doit être rempli de manière
hebdomadaire pour l'arrosage
| |
Utilisation interdite
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan |
X
national canicule par le préfet de département)
|
Interdiction
Exception : raisons sanitaires liées à des baignades
| +
artificielles déclarées auprès de l'Agence régionale de Santé ET sur autorisation du service de police de l'eau*
+ contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10/16 Remplissage
et
vidange
interdits
(Q] Mise
à
niveau
seulement
pour
assurer
le
fonctionnement
X|X
des
bassins
à
usage collectif
|
autorisée
sous
réserve
du
respect de la réglementation générale Interdiction
Remplissage
et
| vidange
interdits
@)
Remplissage
|
| Piscines ouvertes au public
soumis
à
Sauf sur
dont spas (classés ERP) (2)
l'autorisation du | dérogation
|
maire (3)
accordée par la
|
police de l'eau* et soumise à l'avis de l'ARS
Exception
:
impératif
Sensibiliser
le
sanitaire
ou
grand
public
aux
sécuritaire,
ET
règles de bon
re
paume
|
usage d'économie
je
collectivité
ou
(d'eau (affichage en|
Interior
une entreprise de
Nettoyage des façades,
| mairie, mise à jour
nettoyage
toitures, trottoirs et autres | du site Propluvia,
professionnel ET |
X|
X|X|X
surfaces imperméabilisées |
communication
par lavage sous pression
Exception : si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
l
nettoyage
professionnel ET par lavage|
par voie de
sous
pression
Presse)
Les
communes
|
doivent définir
|
par arrêté municipal les lieux
et critères
|
qui relèvent de cesimpératifs
|
L'alimentation
des fontaines
publiques
en
circuit ouvert
|
est interdite sauf pour celles alimentées gravitairement
depuis une source sans préjudice pour les milieux
aquatiques.
x|Xx
Obligation
d'affichage
des
restrictions
sur
les fontaines
en|
circuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être
fermées (4)
Les travaux d'entretien des stations d'épuration
|
£
j
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
| Foret
des stations
interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet
x| x
|
FR
(service chargé de la police de l'eau*) ou
L
accident
dûment
justifié
Alimentation
des
fontaines
publiques (2) Bassin de piscine ou bain à remous
à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas
:
«les piscines réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; «les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d’une unité (chambre, emplacement où appartement)
de l'hébergement touristique marchand
et qui n'y élit pas domicile.
(3) Il est fortement recommandé que la vidange des piscines se fasse hors période d'étiage. (4)
Les
restrictions
listées
dans
ce tableau
s'appliquent
et
l'eau
des
fontaines
publiques
ne peut en
aucun
cas
servir
à un
usage
interdit.
Se
référer
à l'usage
concerné
pour
connaître
les
restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
116 Annexe 2.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
|
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
|
Légende des usagers : P=
Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
XIXIXx
T Interdiction ET fermeture
|
Interdiction ET
fermeture
Exceptions
:
|
|
Sauf avec du matériel haute pression
en EL
ET avec
un système
équipé d'un
|
vec
. Aube
système de recyclage de l'eau
en cage een
(minimum 70
% d'eau recyclée)
| mu
70 %
Lavage de véhicules par des
Le gestionnaire doit apporter la
an
xlxlxlx
professionnels
preuve que la station fonctionne avec|
dE pluie
|
un
système
de
recyclage
de
l'eau
Qucun
|
prélèvement
en
|
eau
autorisé)
|
|
Le gestionnaire doit afficher l'arrêté préfectoralen
|
vigueur au niveau de la station de lavage
Pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(sanitaire
ou
alimentaire),
possibilité
de
laver
les
véhici
se
rapprocher
des
gestii
ires
des
stations
pe
a
_
Sensibiliser
le
a
Fe
FETSAAGSE
grand public aux
Interdiction
règles de bon
.
usage d'économie
Exception :
d'eau
(affichage
en,
impératif
|
|
mairie, mise à jour
sanitaire ou
|
|
du
site
Propluvia,
sécuritaire,
ET
|
communication
réalisé par une
|
par
voie
de
Sos
collectivité
ou
Presse)
Interdiction
une entreprise
de
Nettoyage
des
façades,
ES
s
nettoyage
toitures, trottoirs et autres
EXEepIOn
Es réalisé pae ne
professionnel ET |
X | X | x | x
surfaces imperméabilisées
collectivité ou une entreprise de
|
Pur lavage sous
nettoyage professionnel ET par lavage|
For
sous pression
Pi Les
communes
| doivent définir par arrêté municipal les lieux
et
critères
qui relèvent de
|
cesimpératifs
|
|
| Remplissage/ vidange des
ss
plans d'eau
Interdiction
x|x|x|x
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
Re
d'eau ou génératrices d'eaux polluées (exemple
Métons
nés pour
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
la protection de
sanitaire ou lié à la salubrité publique
x|x|x
Pefvionnement{iPe)
Se référer aux dispositions prévuss dans l'arrêté
préfectoral
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
126 Usages
Vigilance
Activités
industrielles
(dont
ICPE)
commerciales
et
artisanales (>1000
m°/h)
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées
dans
le
code de l'énergie, qui garantissent, dans le respect de l'intérêt général, l'approvisionnement en électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser le grand public aux
A
minima
les
restrictions
de
l'alerte
renforcée
|
Réduction des prélèvements et dela
Réduction des
| EE mmation
| L'interdiction de
provenant
et
|
hebdomadaire
prélever
peut
le la
d'eau
de
40 %
être décidée
par
consommation
|
le préfet de
hebdomadaire
| Reistre
département
d'eau de 20%
|
GUétidien
pour
q
Pr
Registre
Registre
| ou
prélèvement
hebdomadaire
quotidien pour
;
tout prélèvement
consommation
|
mis à disposition
,
on
|
des services de
| Supérieurà 1000 | Cnsommation
contrôle
mA
etmis à
supérieur à 1000
disposition des
|
SUPérIEUr
services de
jen
nn
disposition des services de
|
contrôle
règles de bon usage
d'économie
(d'eau (affichage en mairie, mise à jour du site Propluvia, communication
par
voie
de
Presse)
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres Exception : la part du prélèvement rejetée a proximité immédiate du point de prélèvement est exemptée de
restrictions
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
|
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
l'Environnement. Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages de prise d'eau l'intégralité du débit amont sauf: + installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse + sile canal d'amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau jusqu'à l'atteinte du débit réservé
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
16 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
Annexe
2.5
- Usage
agricole
ollectivité,
xploitant agricole
Usage
agricole
|
:
5
| Réduction des
Réduction des
| Lrélèvements de
prélèvements
de
40%
20%
Prélèvement
|
interdit
|
ou
ou
|
Exception :
pee
Protocole
de
|
Prélèvement individuel ou
Protocole de
| Ein
établia
|
CUIEUES
|
glass
collectif
gestion établià
| fé
| dérogatoires
l'échelle du
| Fa
ou | listées ci-dessous
Mine
SE RE
Lo
et
:
He
die
de police
services de police|
POlice de l'eau’
de l'eau* (5)
de l'eau* (5)
|
Autorisé
Interdiction
ou
Exception : cultures
Irrigation gravitaire
Sensibiliser le
| Pr2tocole de gestion établi à l'échelle|
dérogatoires
x
grand public aux |
bassin versant ou de la structure et|
listées ci-dessous
validé par les services de police de | ET après
règles de bon
Sr
un
jee
d'écopania
l'eau*
(5)
autorisation de la!
(d'eau (affichage en)
PRNESGE FEU
mairie, mise à jour du site Propluvia, communication
|
par voie de
|
Interdiction
| Interdiction
Presse)
d'irriguer entre
| d'irriguer entre
09het19h
| 09het19h
(tolérance sur
| (tolérance sur
l'horaire de
| l'horaire de
début
| début
d'interdiction
| d'interdiction
Interdiction
Irrigation par aspersion
pour l'irrigation
| pour l'irrigation
|
(sauf
prélèvements
à partir
par
enrouleur,
| par
enrouleur,
Exception
:
Î
de retenues de stockage
jusqu'à 11 h)
jusqu'à 11 h)
cultures
|
déconnectées
de la
dérogatoires
x
ressource en eau en
ou
ou
listées ci-dessous
période d'étiage ou forages
ET après
| profonds)
Protocole de
Protocole de
autorisation de la
|
|
gestion établi à
| gestion établi à
|
police de l'eau*
|
l'échelle du
| l'échelle du
bassin versant ou | bassin versant ou de la structure et | de la structure et validé parles
| validé par les
services de police!
services de police
de l'eau* (5)
| de l'eau* (5)
|
|
|
L
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
14h Irrigation des cultures par
_
|
système d'irrigation
Interdiction
|
no
Gcpion:
|
exemples.
P
|
cultures
(sauf prélèvements à partir
Autorisé
x
de retenues de stockage
ET aprés
|
some
autorisation de la|
période d'étiage)
police de l'eau
Irrigation des cultures
Sur autorisation
| dérogatoires :
de la police de
| «semences
l'eau* :
- cultures florales et ornementales
Soumis aux mesures
correspondantes|
+ Interdiction
+ maraîchage
à la technique d'irrigation décrites ci-|
d'irriguerentre
|
x
+ pépinières
dessus
O9heti9h
|
+ jeunes plants de moins de 2ans
siens
16
+ Réduction des
pour des cultures pérennes,
c
prélèvements de
grand public aux
+ vergers
Pniee de Bars
50%
._.
usage
d'économie
Irrigation
des
cultures
à
(d'eau
(affichage
en|
partir de retenues de
mairie, mise à jour
stockage déconnectées
de | du site Propluvia, |
Recommandation
d'une abstention
d'irrigation entre
|
x
la ressource en eau en
comimunlestion
O9het19h
|
période d'étiage ou de
pariiole de
forages profonds
Presse)
| Remplissage / vidange des
ni
|
| retenues de stockage
Interdiction (81
ë
|
ï
| Réduction des
Réduction des
| prélèvements de
prasvemenrs
de | 40%
Prélèvement interdit
ou
| OU
Irrigation à partir des
|
Exception :
|
retenues connectées au
Protocole de
| cultures
|
cours d'eau en période
Hp
à | gestion établià |
dérogatoires
X
d'étiage (SIIRF, Vaulouve, ..)
Ehludela
|l'échelledela
|
listées ci-dessus
structure ET
structure ET
ET
après
Ù
validé parles
| autorisation de la
|
validé parles =
| services de
police|
police de l'eau*
|
services de police)
(8
P
de l'eau* (5)
|
a
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
dans
le respect
de
l'autorisation
de
x
domestiques
prélèvement délivrée et sauf arrêté spécifique
5) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul le pourcentage de réduction de volume ou débit est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement
sont regroupés
géographiquement
et pour lesquels l'interdiction horaire
mène
alors à un impact local et
temporel important, les règlements définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés et sur validation des services de police de l'eau (6) L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, s'applique dans le département : Dans
le
cas
des
eau
à
ement
en
co
d'eauetn
accompag
nt,
le
remplissag
interdit
du
1°
jui
. Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à
l'exception des
prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect
des
di:
jtis
l'arti
l'envi
3
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ache Annexe
3
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à
renvoyer
impérativement
après
affichage
à :
ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBJET:
Arrêté
Préfectoral
n°
-
=
du
2024,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à la
sécheresse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
Je
soussigné(e)
…
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire)
de
…
certifie
que
l'arrêté
susnommé
en
objet
et
l'affiche
relative
à
la
situation
de
gestion
sur
le
territoire
communal
ont
été
affichés
en
mairie
à partir
du. jusqu'à
la fin
de
validité
de
l'arrêté.
Nom,
prénom
(qualité),
date
et
signature
aene