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Arrêté - AR342 2020 Portant retrait après décisision sur PC 974 406 19 A0057 AV 1302
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR342 2020 Portant retrait après décisision sur PC 974 406 19 A0057 AV 1302)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
PC97440619A
Département de La Réunion
PORTANT RETRAIT APRES DECISION D’UN PERMIS DE
CONSTRUIRE DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
éposée le : 16/05/2019
Demande posée le N° PC 974 406 19 A0057 Demande affichée le : 11/07/2019 Dossier complet le : 06/06/2019 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m?):
Par : Monsieur HUET Jean Arnaud Existante : 0
Dereurant à: 31 Chemin Millecols s
Démolie : 97470 SAINT BENOIT
Représenté(e) par: SASU ADBG h 25 Cité Ouvrière Beaufonds Créée : 149,5 97470 SAINT BENOIT
ds din ds ALL DES AGAPANTHES ns ARR RS 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Totale = 149,5
Référence cadastrale : 406 AV 1302
Nature des travaux : Construction de deux villas f4
Destination de la
construction :
Sous-destination de la
construction :
Nombre de logement(s) :
Habitation
Si dossier modificatif,
surface antérieure :
Le Maire,
Vu la demande du permis de construire susvisée,
Vu la demande du pétitionnaire en date du 27/08/2020
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu lavisite effectuée sur le terrain par nos services en date du 24/09/2020 à 9h45
ARRETE
Article 1: L'arrêté de permis de construire n°00232-2019 délivré à Monsieur HUET Jean Arnaud en date du 18/07/2019 est retiré.
Article 2: Toutes autorités administratives sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée au pétitionnaire.
Article 3: La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Haine aes raimistes 51 3 49 10 - Fax : 02 62 51 7 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
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Arrêté N° 00342-2020 du 02 novembre 2020
Arrêté N° 00342-2020
Date: 02/11/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201102-00342-2020-AR
Date de télétransmission : 02/11/2020
Date de réception préfecture : 02/11/2020 République Française Département de La Réunion PC97440619A0057
Article 4: Conformément à l’article R*424-15 du code de l’urbanisme, un extrait de l’arrêté de retrait de permis de construire sera publié par voie d’affichage à la mairie, dans les huit jours de la notification et pendant une durée de deux mois.
L’adjoint délégué à l’urbanisme
RUTEAU de LACLOS François
GERS ER SEE ER RRR R D RE RE eo EU RSR en
Attention l 1
| Contentieux
Le (ou les) demandeur peu(ven)t contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet ;
1 il(s) peu(ven)t saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il
7 ‘ * yille - 230 rue de la République - 97431
51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mair
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BG TIUIIIS Mb no 1 Mise _
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Arrêté N° 00342-2020
Date: 02/11/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201102-00342-2020-AR
Date de télétransmission : 02/11/2020
Date de réception préfecture : 02/11/2020