Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR243 2020 Portant retrait après décision d'un P
Arrêté - AR342 2020 Portant retrait après décisision sur
Arrêté - AR158 2020 Portant retrait après décision sur PC
Arrêté - AR032 2020 Portant permis de construire sur PC 9
Arrêté - AR140 2020 Portant sur PC 974 406 19 A0121 AL 61
Arrêté - AR097 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0008
Arrêté - AR377 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0087
Arrêté - AR417 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0076
Arrêté - AR250 2020 Portant sur PC 974 406 19 A0105 AT 7
Arrêté - AR059 2019 portant PC 974 406 19 A0004
Arrêté - AR321 2020 Portant retrait sur PC 974 406 19 A0039 AI 691
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR321 2020 Portant retrait sur PC 974 406 19 A0039 AI 691)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion PC 97440619A0039
PORTANT RETRAIT APRES DECISION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : | 01/04/2019 o
Demande affichée le : 12/04/2019 00:00:00 N° PC 974 406 19 A0039
Dossier complet le : 03/06/2019 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m°):
Par : Madame GIRAUD Emilie Marie Emmanuelle Existante : 0
iéemiriit à : 40 Rue des Moutardiers
SIDR Tendrépines Démolie : 0 97431 PLAINE DES PALMISTES
Représenté(e) par: TEVANEE Thierry
43 rue Gaston CROCHET Créée : 78,3 97431 PLAINE DES PALMISTES
Sur un ten aie à : 5013 RUE DE PEINDRAY D'AMBELLE
97431 LA PLAINE DES PALMISTES Totale : 783
Référence cadastrale : 406 AI 691
Nature des travaux : Construction d'une villa
Destination de la Habitation | | Lo construction : Si dossier modificatif, surface antérieure :
Sous-destination de la
construction :
Nombre de logement(s) : 1
Le Maire,
Vu la demande du permis de construire susvisée,
Vu la demande d’annulation du pétitionnaire en date du 14/09/2020,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu la visite effectuée sur le terrain par nos services en date du 30/09/2020,
ARRETE
Article 1: L'arrêté de permis de construire N° 00200-2019 délivré à Madame GIRAUD Emilie Marie Emmanuelle en date du 25 juin 2019 est retiré.
Article 2: Toutes autorités administratives sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée au pétitionnaire.
Article 3: La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ille - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
iTi. ve ve 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Page 1 sur 2
Arrêté N° 00321-2020 du 15 octobre 2020
Arrêté N° 00321-2020
Date: 15/10/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201015-PC19A0039-AR
Date de télétransmission : 15/10/2020
Date de réception préfecture : 15/10/2020 République Française Département de La Réunion 97440619A0039
Article 4: Conformément à l’article R*424-15 du code de l’urbanisme, un extrait de l’arrêté de retrait de permis de construire sera publié par voie d’affichage à la mairie, dans les huit jours de la notification et pendant une durée de deux mois.
Attention
Contentieux
Le (ou les) demandeur peu(ven)t contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet ! _il(s) peu(venyt saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. {
7 7 7 ‘le - 230 rue de la République - 97431 La/[Plaine des Palmistes --.- -- -- -. 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Page 2 sur 2
Arrêté N° 00321-2020
Date: 15/10/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201015-PC19A0039-AR
Date de télétransmission : 15/10/2020
Date de réception préfecture : 15/10/2020