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Arrêté - ARRETE 2025 024 25022025144550
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 024 25022025144550)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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à SOISY
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
nn ENTRE LE 1B ET LE 3 RUE DU CIMETIERE
2025-024 STATIONNEMENT D'UN CAMION-NACELLE
POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre
1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 21/02/2025 par laquelle le particulier, Monsieur BENEDI Grégorio sis 1B Rue du Cimetière - 91450 Soisy-sur-Seine, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, pour le raccordement à la fibre optique avec un camion-nacelle, réalisé par la société CIRCET mandatée par l'opérateur ORANGE,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation entre le 1B et le 3 Rue du Cimetière, en raison de ladite opération de raccordement susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société CIRCET est autorisée à occuper le domaine public entre le 1B et le 3 Rue du Cimetière, pour le raccordement à la fibre optique avec un camion-nacelle de 10m de long sur 1.80m de large, installé sur la chaussée.
ARTICLE 2 : L'opération de raccordement à la fibre optique sera réalisée le jeudi 27/02/2025, de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et sera susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Pendant la durée de ladite opération de raccordement, la circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone d'intervention, sécurisée et balisée.
La circulation automobile sera maintenue sur la partie restante de la chaussée, à hauteur du camion-nacelle.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Les piétons devront être avertis, par la société CIRCET, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14.Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société CIRCET, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société CIRCET. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 7 : L'opération de raccordement à la fibre optique ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l’arrêté accomplies.
ARTICLE 8 : Un état des lieux, avant et après ladite opération susvisée sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 9: Les agents de la mairie sont chargés de mettre des barrières (soit 3 ou 4) à disposition de Monsieur BENEDI, au plus tard la veille de l'opération de raccordement à la fibre optique, afin de neutraliser le stationnement pour le camion-nacelle.
ARTICLE 10 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 11 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent
également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 21/02/2025.
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 2 5 FEV. 2025
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 5 FEV. 205
Pour le
Le 1er
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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