Arrêté - ARRETE 2024 050

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Arrêté - ARRETE 2024 050 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 050)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

OISY

28PINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

| REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Numéro RD448 - BLD DE LA REPUBLIQUE

2024-050 | EN RAISON DE TIRAGE DE CABLE DE FIBRE OPTIQUE

| | DANS LES CHAMBRES TELECOM

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande du 20/03/2024 de la société ENSIO CLAMART sise TSA 70011 C/z Sogelink - 69134

DARDILLY Cedex, d'intervenir RD 448 - Bld de la République en raison de tirage de câble de fibre optique dans les chambres Télécom sur des chambres existantes,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement RD448 - Bld de la République en raison de tirage de câble de fibre optique dans les chambres Télécom,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société ENSIO CLAMART procédera à des travaux en raison de tirage de câble de fibre optique dans les chambres Télécom, RD 448 - Bld de la République.

ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés à compter du mardi 02/04/2024 durant 30 jours, de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation ne seront pas perturbés. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et sera susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues.

Les piétons devront être avertis, par la société ENSIO CLAMART, par la présence de panneaux de

type KC1 et AK14, en particulier à proximité immédiate des écoles et du centre de loisirs.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société ENSIO CLAMART, si le chantier s'avérait dangereux pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

wWww.soisysurseine.frARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de ENSIO CLAMART. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le

recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 27/03/2024.

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T. 2 7 MAR. 2024

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 27 MAP. 202

Le MAIRE

Jean-Baptiste ROU CARSONNE.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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