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Arrêté - 28 05 2024 02 282 marbache interdiction de stationnement marche gourmande voie de liverdun
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 28 05 2024 02 282 marbache interdiction de stationnement marche gourmande voie de liverdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
du réstden
Portant interdiction de statonner du + côtés de la voie de Lvecdun dans le cadre de le marche
Gourmandeà
Marbache
2024-02-282 BS
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Madame Claudine JOLY, agissant pour le compte du Comité des Fêtes de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'interdire la stationnement VOIE DE LIVERDUN (Marbache) dans le cadre de la marche gourmande,
Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des Usagers de la route au droit des travaux,
[ ARRÊTE … ‘|
Article 1: Le 2 juin 2024 de 08h00 à 20h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'ensemble de la VOIE DE LIVERDUN (Marbache), pour être réservé au Comité des Fêtes de Marbache, dans le cadre de la marche gourmande.
Article 2 : DISPOSITIF
__» La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire
restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache qui mettront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
= L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la manifestation.
Article 3 : PARKING
= Les marcheurs pourront stationner leurs véhicules dans le pré situé au-dessus du centre
socioculturel.
Article 4 : VITESSE
= La vitesse sera limitée à 30 km/h. |
= Des panneaux réglementaires "30 km/h" (type BK14) seront mis en place aux extrémités de la Voie
de Liverdun.
Article 5 : FOURRIÈRE
= Conformément aux articles R 417-10 8 10°, R 411-265 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du
Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du Présent arrêté, pourra être mis
en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 6 : RESPONSABILITÉS Le = || convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste : - Pour
l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter ‘la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
= Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur
le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 7: RECOURS
= Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8: EXÉCUTION
= Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du
Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faiteaux intéressés .
Pompey, le 24/05/2024
DESTINATAIRES: Pour et par délégatior/ Eu Pré dént . Commune de Marbache de la Communauté de Communes du Bassin de . Recueil des actes administratifs
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
guton me de FROUARD . . La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey è en
. Madame Joly Claudine Présidente du
Comités des Fêtes idier PIOTROWSKI