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Arrêté - 25 10 2024 02 597 marbache odp parking dautrey
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 25 10 2024 02 597 marbache odp parking dautrey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de Nancy Canton Val de Lorraine Sud Arrêté du Président ‘ Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d'entretien à Marbache 7 2024-02-597 BS Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P) °_ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, - Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade. + Vu la demande présentée par la mairie de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public Parking Jean DAUTREY, 53 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux d'entretien, + _ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine -_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux, | ARRÊTE | Article 1 : Du 4 novembre 2024 jusqu'au 5 novembre 2024 : le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du parking Jean DAUTREY, 53 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux d'entretien sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons. Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache qui mettront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdits » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention. Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. Le domaine public sera rendu dans son état initial à la fin de l'intervention des services techniques. Article 3 : Conformément aux articles R 417-10 8 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213- 2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 5: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e). Pompey, le 22/10/2024 DESTINATAIRES: Mairie de Marbache Pour et par délégation dy Président . Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes duwBassin de - Affichage / Presse : Pomp: | ES # . Monsieur le Commandant de la Brigade z autonome de FROUARD | Le responsablé"de Brigade - La Police Intercommunale du Bassin de Ed Pompey és T Madame ROBIN (Marbache) # à Publié le 22/10/2024 HT Didiér PIOTROWSKI