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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 13 02 2026 02 066 marbache stationnement cyclo passion 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président |
Portant autorisation de la circulation et du stationnement dans le cadre d'une manifestation Marbache }À
iÎ
| 2026-02-066 VG Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 + _Vule code de la route,
*- Vule code de la voirie routière,
+ Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P)
+ * Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, °_ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu la nouvelle posture Vigipirate "Hiver-Printemps 2025" active à compter du 15 janvier 2025 maintenant le plan à son niveau sommital "Urgence Attentat" active depuis le 24 mars 2024, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Brigadier Chef Principal.
- Vu la demande de Maxime BEFFY, président de l'association MARBACHE CYCLO PASSION, tendant à
obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la . commune (Marbache) dans le cadre d'une manifestation,
+ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,
Î ARRÊTE |
Article 1 : PERIODE DE STATIONNEMEENT
Du 14 mars 2026 jusqu'au 15 mars 2026 de 08h00 à 03h00 : l'association MARBACHE CYCLO PASSION est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre d'une manifestation, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Du 14 mars 2026 jusqu'au 15 mars 2026 de 08h00 à 03h00 : Le stationnement sera interdit sur toute la voie de Liverdun des deux côtés de la rue.
Article 2 : DISPOSTIF
> La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache qui mettront en place des panneaux réglementaires "” arrêt et stationnement interdits " avec affichage du présent arrêté, 07 jours avant la date d'intervention.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des usagers de la route et des piétons
L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la manifestation. > Le demandeur étant occupant du domaine public devra avertir tous les riverains en mettant des flyers dans leurs boîtes aux lettres 07 jours avant la date de la manifestation.
Article 3 : CIRCULATION
LA CIRCULATION SE FERA EN SENS UNIQUE DANS LEE SENS SUIVANT CE JOUR :
Rue des quatre Fils AYMON,
Voie de Liverdun,
Voie de la Vigneulles,
Chemin de la TAYE, Article 4 : MATERIEL
Des barrières Vauban seront mises en place à l'angle de la rue du Puits et de la place du 8 mai 1945
avec l'apposition d'un panneau réglementaire " déviation par la droite " sur lesdites barrières. Des panneaux réglementaires " sens interdit " et" déviation par la droite " seront mis en place à l'angle
de la voie de Liverdun et voie de la Vigneulles.
Le panonceau " sauf aux riverains " situé à l'angle du chemin de la Taye et de la rue du Puits sera occulté.
Article 5 : FOURRIERE
Conformément aux articles R 417-10 S 10 0, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2 0 du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 S IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 6 : RESPONSABILITES
I convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer
la sécurité et la sûreté du public présent.
Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer
la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 11/02/2026
DESTINATAIRES:
Commune de Marbache Pour et par délégation du Président . Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de - Affichage / Presse Pompey,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD Le Brigadier Chef Prj GAMES 27 . La Police Intercommunale du Bassin de F5 D
Pom
. Mongieür Maxime BEFFY (MARBACHE CYCLO PASSION)
. Publié et Notifié le‘11/02/2026
POLICE AL
INTERCOMMU 1