unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08P3

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0047

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24105

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131479

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EBN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25248

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AE

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118026

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A080O

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D87

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08P3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08P3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 24 octobre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 014-6879/19/BM

 Attribution d'une subvention au Pôle SAFE - Action Plan "Dirigeables" phase 3 -

Approbation d'une convention

MET 19/11271/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’avenir.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l’action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire et notamment le Pôle SAFE, issu de la fusion des Pôles de compétitivité PEGASE et RISQUES, lequel est dédié aux technologies et solutions de sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies.

Dans les missions qu’il conduit, le pôle SAFE concourt au développement et à l’implantation de la filière « dirigeables ».

L’action proposée s’inscrit dans le cadre de la « Nouvelle France industrielle » au titre de la Solution «Dirigeables». En Avril 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a reformaté le dispositif autour de 9 axes stratégiques dans le cadre de « l’Alliance pour l’Industrie du Futur ». Le plan Industriel Dirigeables est depuis partie intégrante de l’axe « Transports de demain » aux côtés du TGV du futur et du navire écologique.

L’émergence de la filière « Dirigeables » est pilotée par le pôle sud de compétitivité SAFE (initialement Pégase) depuis 2007 avec le soutien de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, et des collectivités territoriales qui ont financé de nombreuses actions : le workshop Dirigeables à Salon de Provence en 2007, l’édition du livre blanc Dirigeables en 2008, la convention européenne Stratoflight enMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 014-6879/19/BM

Avignon en 2009, la pré-étude Strato Volet 1 & 2, faisabilité technique et études de marchés de solutions stratosphériques de 2011 à 2013, plus généralement l’animation du Domaine d’Activité Stratégique Dirigeables du pôle et plus récemment, depuis 2014 le pilotage du plan de la Nouvelle France Industrielle confié au pôle et capitalisant sur les initiatives précédentes.

La feuille de route du Plan industriel gouvernemental « Dirigeables » construite par le pôle a été acceptée par le gouvernement le 9 juillet 2014. Ce plan a été confirmé par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique le 18 mai 2015 dans la phase 2 des plans industriels au titre de l’axe 4 : « Transports de Demain » de « L’Industrie du Futur », et aujourd’hui ce plan entre concrètement dans sa phase industrielle.

Le plan a été piloté de 2014 à aujourd’hui selon la feuille de route établie, et ce sur trois axes :

Sécurisation du plan Industriel : Sur cette période le pôle a validé les applications et usages, les marchés et les modèles économiques des solutions aérostatiques, le cadre réglementaire, et enfin la feuille de route technologique des programmes.

Ecosystème : L’étude de l’écosystème a été conduite avec un dimensionnement des premières implantations industrielles de la filière Dirigeables sur le Territoire de la Métropole d’Aix Marseille en liaison avec le Centre d’Essais en Vol de la Direction Générale de l’Armement, et des formations nécessaires à la nouvelle filière en liaison avec l’UIMM

Sélection et accompagnement des projets à forts enjeux : Cinq projets ont été sélectionnés et validés selon un processus d’analyse technico économique rigoureux et le pôle a accompagné le montage de consortia industriels solides pour réaliser les trois premiers.

Parmi ces cinq projets, le projet Stratobus piloté par Thales Alenia Space, complémentaire des satellites, est un concept de plateforme stratosphérique autonome capable de rester stationnaire à une altitude de vingt kilomètres et d’assurer des missions permanentes d’observation et de télécommunication en fonctionnant à l’énergie solaire. Le projet Stratobus a été financé au PSPC à hauteur de 16 millions d’euros et lancé le 26 avril 2016.

L’enjeu du plan industriel est le développement d’une nouvelle filière industrielle aéronautique internationale organisée en Usine du Futur, mettant sur le marché des solutions de transport, d’observation et de télécommunication, écologiques et d’une efficacité opérationnelle et économique inégalée, pour des missions de transport propre, de sécurité des populations et de protection de l’environnement.

Le chiffre d’affaires annuel constructeur attendu est de 1 à 2 milliards d’euros à 10 ans, avec des premières machines sur le marché dès 2020/21.

Désormais le plan industriel entre dans sa troisième phase qui correspond au développement industriel proprement dit.

L’action phase 3 du plan, objet de la présente proposition comprend les taches suivantes :

1.La coordination globale du programme sur les 16 mois à venir.

2.L’accompagnement des programmes (nouveaux partenaires, collaborations à l’international, compléments de financements sur les phases suivantes).

3.L’accompagnement à la définition des infrastructures industrielles et à l’implantation des projets dirigeables.

4. L’accompagnement à la structuration de l’AIRSHIP Village.

5. L’identification des PME sous-traitantes du territoire métropolitain dans l’objectif d’une maximisation de leur participation à cette filière émergente.

L’objectif étant à l’issue de cette phase 3 d’avoir :

- Les programmes de la filière en cours de développement nominal,

- Les PMI métropolitaines fournisseurs de technologies connectées aux projets industriels.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 014-6879/19/BM

Le coût total prévisionnel de cette opération s’élève à 393204 euros. La subvention allouée par la Métropole est de 15000 euros, soit 3,81 % du coût total prévisionnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

• La délibération n° FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée au Pôle SAFE une subvention de 15 000 euros au titre de l’exercice 2019 dans le cadre de l’action Plan « Dirigeables » phase 3.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs à conclure avec le Pôle SAFE ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 014-6879/19/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole 2019 sous politique B320 – Chapitre 65 – Nature 65748 –Fonction 61

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Territoire numérique

et Innovation technologique

Gérard BRAMOULLÉ