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Déliberation - Liste des délibérations du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
BE =
SAONE ET LOIRE Liberté + Égalité + Fraternité SAINT-AMOUR-BELLEVUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fait à Saint Amour Bellevue le 15 novembre 2024.
Liste des délibérations prises lors du conseil du 13 novembre 2024
—— = : | _
DATE NUMERO | OBJET | | Décision
À a —À— —
| | ation du loyer logement communal 59 rue de la 'Approuvée
18/11/24 |DE_2024_026 Firolette et autorisation de signer un bail _ |
| Décision modificative sur le budget principal - DM z 13/11/24 DE 2024 027 NUMERO |
Se: Approuvée
LE —— c
Affiché et mise en ligne le
19/11/2024
TT PP ES men n meme nn nee ur nn ES RES TS SNL STE SSI SOS S OSSI S dec mme
Signature de la
Secrétaire de Séance
Mme PERRET Mireille
Mairie 5 place de la Mairie — 71570 ST AMOUR BELLEVUE — 03 85 37 11 48 mairie@saint-amour-bellevue.de