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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 novembre 2024 1 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 novembre 2024 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Procès verbal séance du 13 novembre 2024

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Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 13 novembre 2024 à 19h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 octobre 2024. 2. Dossiers d’urbanisme en cours.

3. Délibération : Fixation du loyer logement communal 59 rue de la Pirolette et autorisation de signer un bail

4. Délibération : Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale 5. Délibération : Décision modificative sur le budget principal 6. Délibération : Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance proposé par le centre de gestion.

7. Place du Plâtre Durand

8. Adressage postal

9. Enfouissement des PAV (points d'apports volontaires)

10. Conseil école du 07 novembre 2024

11. Travaux école maternelle

12. Cimetière (enherbement) - commission fleurissement

13. Marché de noël du 01 décembre 2024

14. CMJ préparation pour un redémarrage au 01 janvier 2025 15. Panneau lumineux d’information – réunion de positionnement 16. Contrôle de l’ARS (qualité de l’eau potable)

17. Géoparc

18. Bulletin Municipal

19. Pose des arceaux de stationnement vélo.

20. Questions diverses

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 07 novembre 2024 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime (p)

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel (p)

Mme BERNET Marie José (p)

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence (p)

M. DE SONIS Joseph (p)

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves (p)

Mme CASBOLT Josiane (p)

M. BOISSON Claude (p)

M. BARBET Grégory (p)

Mme WILSON Marie-Claude

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2024

Le procès-verbal de la réunion du 09 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.Procès verbal séance du 13 novembre 2024

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2. Dossiers d’urbanisme en cours.

Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande

DP 071 385 24 S 0025

321 rue du Paradis

71570 SAINT AMOUR

BELLEVUE

Réalisation des travaux de ravalement des façades..

DP 071 385 24 S 0026 305 rue des Poulets

71570 SAINT AMOUR

BELLEVUE

Agrandissement de deux fenêtres en façade et

création d'une fenêtre de toit.

DP 071 385 24 S 0027 30 impasse de

Sathonat 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE

Installation d’un kit de 14 panneaux photovoltaïques,

en surépaisseur pour la production d’électricité en

autoconsommation.

3. Délibération : Fixation du loyer logement communal 59 rue de la Pirolette et autorisation de signer

un bail

Madame le Maire informe que le logement communal situé au n° 59 rue de la Pirolette est libre depuis le 1er novembre 2024 et sera reloué au 01 décembre 2024.

Des travaux de peinture ont été entrepris par les employés communaux, notamment dans le couloir d’entrée. La révision de la chaudière (faiblesses au niveau du circulateur qui ne veut pas redémarrer). Un devis de 800 euros a été signé.

La fenêtre du 1er étage du hall d’entrée vétuste va être changée.

Rappel : Il s’agit d’un T3 (2 chambres), surface habitable : environ 83,66 m².

Délibération

Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur et également si son montant est manifestement sous-évalué par rapport au prix du marché (le loyer médian constaté par l'observatoire des loyers dans l'Agglomération du Mâconnais Beaujolais est de 7,5 € par m² et par mois (hors charges)).

Le loyer mensuel actuel s’élève à : 564 euros.

Le loyer mensuel proposé : 600 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

FIXE le loyer initial pour la location du logement communal 59 rue de la Pirolette à 600 euros par mois.

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à venir pour ce logement et les pièces nécessaires à la bonne gestion de la location.

 DE 2024/026

4. Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s'appuie sur un réseau de points de contact, et propose aux communes la gestion de ces « Agences Postales Communales » offrant les prestations postales courantes.

La Commune et La Poste définissent ensemble au plan local les modalités d'organisation.Procès verbal séance du 13 novembre 2024

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La qualité de service est au cœur du contrat de présence postale, la convention a pour vocation à permettre la mise en œuvre des attendus, et établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Avec l'accord des deux partis, la convention est renouvelée tous les 9 ans, pour une durée déterminée (dont la durée maximale ne peut dépasser 9 ans). La convention arrivant à son terme le 03 avril 2025, il est donc nécessaire de la renouveler aux conditions suivantes :

 La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible.

 L'accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h

 L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire.

 La mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible.

 Une rémunération valorisant l'activité. La commune perçoit l'indemnité forfaitaire actuelle. L'indemnité mensuelle forfaitaire 2024 pour notre commune s'élève à 1185 €. Ces montants sont financés par le fonds de péréquation prévu par le contrat de présence postale territoriale signé par l'État, I'AMF et le groupe La Poste.

 Avec cette nouvelle convention, la commune peut également dépasser cette rémunération si l'activité dépasse le montant forfaitaire.

Une délibération sera à prendre lors de la prochaine réunion de conseil pour déterminer la durée de la prochaine convention.

5. Délibération : Décision modificative sur le budget principal – DM NUMERO 1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100.00

60612 Energie – Electricité -100.00

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal décide,

Après en avoir délibéré, 13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

 DE 2024/027

6. Proposition d’Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance proposé par le centre de

gestion.

Le risque Prévoyance (maintien de salaire) sera assuré par TERRITORIA MUTUELLE sous la forme d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents

La prévoyance est un dispositif permettant à un agent de maintenir un niveau de rémunération décent en cas de baisse de revenus pour raison de santé entrainant une incapacité temporaire deProcès verbal séance du 13 novembre 2024

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travail (lors du passage en situation de demi-traitement) ou une invalidité. Elle peut également prévoir le versement d’un capital décès aux ayants-droits de l’agent en cas de décès de l’agent (en option)

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 18 mars 2024 , après avis du CST départemental du 30 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :

- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 6 septembre 2024,

- Lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. -

Madame Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

AVIS pour envoi au CDG pour la commission

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social auProcès verbal séance du 13 novembre 2024

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niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif du CST départemental du [compléter : date] instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Le rapporteur entendu,

Avis du Conseil Municipal décide,

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de SAINT AMOUR BELLEVUE pour un minimum de 6 mois dans la collectivité en CDD. • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 %.

7. Place du Plâtre Durand

Le rendez-vous avec le cabinet INGEPRO a été reporté au jeudi 21 novembre à 17 H.

8. Adressage postal

A la suite d’un rendez-vous avec un responsable de la poste, il s’avère que la base d’adressage de la commune de Saint Amour Bellevue n’était pas complétée. En effet les adresses n’étaient pas validées pour 95 %. Madame le Maire et Catherine Canard ont travaillé sur la base (conformément à la lois 3DS), afin de valider à 100 % les adresses postales, et ainsi permettre tant au secours qu’au GPS de se rendre précisément aux bons numéros.

9. Enfouissement des PAV (points d'apports volontaires)

Compte tenu des dépôts sauvages ingérables, il est nécessaire d’améliorer le mode de collecte des déchets ménagers objets du tri.

Les services de la MBA venus sur place identifier le projet nous rendrons leur rapport afin d’évaluer les coûts de ces travaux. Il est prévu 4 colonnes, dont 3 jaunes et 1 pour les verres.

10.Conseil école du 07 novembre 2024

Madame le Maire, absente, a été supplée par Mr Claude Boisson, deuxième adjoint. Un compte rendu sera transmis par mail. Un point a été soulevé, c’est le non-respect du sens interdit devant l’école maternelle au moment de l’entrée et de la sortie des élèves. Le règlement intérieur appuiera sur ce sujet afin de faire respecter cette mesure.

11.Travaux école maternelle

Les travaux d’isolation de l’école maternelle ont été réalisés pendant les vacances de la Toussaint par l’entreprise retenue par devis.

Cela devrait engendrer de sérieuses économies de chauffage, et apporter du confort aux enfants.

12.Cimetière (enherbement) - commission fleurissement

Suite au problème d’enherbement du cimetière devenu ingérable suite à l’interdiction des désherbants, il a été convenu de semer du trèfle dans les allées. Les employés communaux ont procédé à cette semence afin d’obtenir un résultat au printemps.Procès verbal séance du 13 novembre 2024

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13.Marché de noël du 01 décembre 2024

Le marché de Noël est en préparation. A ce jour 14 exposants multiples et variés, tant en cadeaux qu’en alimentaire. Une réunion de préparation est programmée le 18 novembre à 19H30. Un appel aux bénévoles est lancé.

14.CMJ préparation pour un redémarrage au 01 janvier 2025

le CMJ mis en sommeil depuis le nouveau mandat devrait, à compter du 1er janvier 2025, redémarrer grâce à la proposition d’une maman d’élèves qui souhaite s’investir et offrir à notre jeunesse un engagement citoyen qui va dans le sens de l’intérêt du village. Une réunion d’information est programmée le 10 janvier avant la cérémonie des vœux, avec un démarrage le 19 janvier à 10heures.

15.Panneau lumineux d’information – réunion de positionnement

Le panneau lumineux est en cours de commande. Il devrait être positionné à l’entrée Est du Village. Un rendez-vous de positionnement aura lieu vendredi 15 à 9H30

16.Contrôle de l’ARS (qualité de l’eau potable)

L’ARS s’interroge toujours sur la qualité de l’eau dans notre mairie. Les investigations se poursuivent et nous devons trouver l’origine de cette présence de plomb même minime (2mg>tolérance 10mg. Mettre un filtre à l’arrivée du compteur, si solution conforme à la loi.

17.Géoparc

Géoparc, le dossier a été envoyé aux services concernés pour examen, conjointement à Romanèche-Thorins.

18.Bulletin Municipal

En cours de réalisation, par Mme WILSON, en charge de cette lourde tâche. Un Article sur les conscrits est suggéré. Le Choix de la couverture est validé. Il devrait pouvoir être distribué début janvier.

19.Pose des arceaux de stationnement vélo.

La pose des arceaux vélos est effective. Les positionnements sont les suivants : Mairie, Eglise, Place des Marcs, la place du plâtre sera équipée après travaux.

Une convention a été signée avec la MBA qui a mis à disposition des communes ces arceaux, moyennant l’installation par nos services.

Serait-il opportun de mettre des arceaux à la ville ?

20.Questions diverses

Gendarmerie nationale : sensibiliser la population pour appeler le 17 en cas d’intervention rapide de la gendarmerie

Décès Bernard Thery – appartement libre (studio) loué par l’OPAC. Accueil des nouveaux habitants : le 14 décembre à 11 heures _ environ 12 couples. Réfléchir sur l’entrée du village côté de la ville qui laisse à désirer. Repas des anciens : prévu le samedi 22 mars 2025 à midi.Procès verbal séance du 13 novembre 2024

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 Tour de table

Pascal DURAND : mas des tines – tuyaux bassin en Pressins – demande comment il peut participer à la dépense : la question sera posée au centre des finances publiques. Catherine CANANRD : pour le concert du 13 décembre 20 heures, elle propose de faire un vin chaud à la sortie de l’église.

Mireille PERRET : cidex rue des Calettes vers l’abri bus –faire une convention avec la poterie propriétaire de l’emplacement.

Joseph DE SONIS : nouvelles habitations à la Piat – est ce qu’il est prévu un éclairage public – voire avec le Sydesl – éclairage plus fort qu’avant depuis changement des ampoules en LED ;

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 18 décembre 20H00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H