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Arrêté - 2024 251 Interdiction de Consommation D Alcool SUR la Voie Publique mis en ligne le 30 Octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 251 Interdiction de Consommation D Alcool SUR la Voie Publique mis en ligne le 30 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
‘
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Publié le 29 Octobre
2024
mmmmmmmmmmm
es
ID
:056-215600784-20241024-AR
2024
251-AR
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
N°
2024_251
DU
24
OCTOBRE
2024
-
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guidel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L2212-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
représentation
de
l'ivresse
publique
et
L
3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
relative
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
donne
lieu
à
des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
des
mineurs,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la
tranquillité
publique,
Considérant
les
doléances
des
riverains
relatives
aux
bruits
et
aux
désordres
provoqués
par
les
individus
s’alcoolisant
sur
la
voie
publique,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
de
la
Police
Municipale, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
règlementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
et
d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
le
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
L'ensemble
des
arrêtés
municipaux
permanents
relatifs
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
rédigé
antérieurement
au
présent
arrêté
est
abrogé
: 26
avril
1995,
3 juillet
et 26
août
2008.
ARTICLE
2
A
l'exception
des
évènements
publics,
dûment
autorisés
par
la
commune,
pour
lesquels
un
accord
explicite
de
la
collectivité
peut
être
donné
pour
une
licence
de
débit
de
boissons
et
en
dehors
des
terrasses
de
café
et
de
restaurants
dûment
autorisés,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
est
interdite
tous
les
jours
de
7h
à
3
heures
dans
un
périmètre
de
300
mètres
des
lieux
suivants
:
-
Etablissements
scolaires
publics
et
privés
-
Complexes
sportifs
-
Espace
Avalon
-
Site
de
Kerprat
(salle
de
Kerprat
et
l'ESTRAN)
-
Places
Jaffré,
Le
Montagner
et
de
Polignac
-
Parc
Gauguin
-
Centres
commerciaux
de
Guidel
ARTICLE
3
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l'ensemble
des
plages,
espaces
dunaires,
espaces
naturels
sensibles,
au
port
de
plaisance,
au
port
de
Kerbrest
et
le
long
de
la
rivière
la
Laïta.
Mis en ligne le 30 Octobre 2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
29
Octobre
2024
ID
: 056-215600784-20241024-AR
2024
251-AR
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
de
la
Force
publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
qui
pourront,
le
cas
échéant,
en
cas
d'ivresse
publique
et
manifeste,
procéder
à
la
confiscation
et
à
la
destruction
administrative
de
la chose
qui
a servi
ou
qui
était
destinées
à commettre
l'infraction.
ARTICLE
5
Les
contraventions
au
présent
arrêté
constatées
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
affichage
en
mairie
et
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
|| est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
ville
: https:/www.guidel.bzh
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire,
la
Police
municipale,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
GUIDEL,
le
24
octobre
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL