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Déliberation - DELIB 25 06 2018 22 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 2018 22 COMPTE ADMINISTRATIF 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-] Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 25/06/2018/22
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 h30, les membres du Conseil
municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune,
en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 19 juin 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 25 JUIN 2018 :
33
PRESENTS : 27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAËERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 -
N° d'ordre 25/06/2018/22 - Page T sur 4Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Antonio DA SILVA, 1*
Adjoint, (Rodrigue DESMET, Maire et Vincent LEDOUX, ancien Maire, s'étant retirés),
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur
Rodrigue DESMET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau joint en annexe ;
2) constate des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau annexé ;
5) prend acte du tableau joint en annexe du document, récapitulant les actions de formation des membres du Conseil municipal financées par la Commune. Le cas échéant, un débat s'engage sur cette thématique.
N° d'ordre 25/06/2018/22 - Page 2 sur 4FANS
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N c12
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
DE FORMATION COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Les clés d’une communication politique réussie
ROBERT Peggy Le 15/05/2017
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 18 juin 2018.
ADOPTEE
POUR 5 27
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ABSTENTION : 3
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Pour extrait conforme,
Le Maire,
NS Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu > À bAi 18
de la transmission en Préfecture le : © |
et de la publication le : pie
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 25/06/2018/22 - Page 4 sur 4