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Déliberation - DELIB 25 06 2018 24 AFFECTATION EXCEDENT 2017
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 2018 24 AFFECTATION EXCEDENT 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 25/06/2018/24
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 19 juin 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 25 JUIN 2018 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- AFFECTATION DE L'EXCÉDENT DE L’EXERCICE 2017 -
N° d'ordre 25/06/2018/24 - Page 1 sur 2 1. L’affectation des résultats de 2017
En adoptant le compte administratif et le compte de gestion, le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2017. Cet arrêté permet de dégager :
-_ En section de fonctionnement :
o Un excédent de clôture de 2 286 040,08 €
-_ En section d’investissement :
© Un solde d’exécution positif de 144 730,73 € o Des restes à réaliser en dépenses de 1 380 803,01 € o Des restes à réaliser en recettes de 867 913,43 € o Soit un besoin net de financement de 368 158,85 €
Le résultat de fonctionnement ainsi défini, il vous est proposé d’affecter cet excédent constaté au 31 décembre 2017 à hauteur de 2 286 040,08 € comme suit :
R.002 - Excédent de fonctionnement reporté 100 000,00 €
R.1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 186 040,08 €
Cette reprise de l’affectation de résultat ordinaire 2017 est bien entendue reprise au budget supplémentaire 2018 qui vous est également présenté ce soir.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 18 juin 2018.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : Ÿ6.2C 218
et de la publication le :
Le Maire
Rodrigue
N° d'ordre 25/06/2018/24 - Page 2 sur 2