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Procès Verbal - pv du cm du 27 05 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 27 mai 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-six le 27 mai à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
M. Joël DE WULF , Mme Sabine GODEFROY et M. André PERDRIX, Adjoints
Mme Jacqueline LEROY , M. Dominique DUVAL, Mme Agnès YON, M. Youssef NAJIM, Mme Anne LEICHER, M. Cyril HELEINE, Mme Carole FREMONT, M. Alexis LARRAY, Mme Céline BARON et M. Thomas CHEDMAIL, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé :
Mme Carole FREMONT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1. Délibération élection délégué Eure Normandie Numérique.
2. Délibération relevé topographique rue de la Mare Duboc.
3. Délibération révision loyer MAM.
Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 02 avril 2026 est approuvé.
Date de convocation : 21 mai 2026
Date d’affichage : 21 mai 2026
Nombre de conseillers :
- En exercices : 14
- Présents : 14 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 14 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 27 mai 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
2
Délibération élection
délégué Eure Normandie
Numérique.
2026-05-01
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;
Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;
Vu la délibération n°2023-09-05 du 26 septembre 2023 portant sur l’adhésion de la commune de ROUGEMONTIER au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
Considérant que la tenue du scrutin municipal du 15 mars 2026 a eu pour conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents désigne comme représentant, Monsieur Joël DE WULF, 1er adjoint.
Délibération relevé
topographique rue de la
Mare Duboc.
2026-05-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux d’aménagement envisagé ;
Monsieur le Maire explique que la commune a pu travailler avec une autre entreprise. Cependant les délais de réalisation sont de plusieurs mois et de nombreuses relances sont nécessaires.
Monsieur le Maire présente le devis pour effectuer le relevé topographique de la rue de la Mare Duboc :
- EUCLYD EUROTOP : 4 200 € € HT soit 5 040 € TTC
Ces relevés topographiques sont nécessaires aux entreprises pour présenter des projets d’aménagement. Madame Carole FREMONT demande si des relevés n’ont pas déjà été faits lors de l’aménagement du nouveau lotissement. Monsieur le Maire répond que les relevés se sont arrêtés à la sortie dudit lotissement.
Madame Carole FREMONT demande des détails sur les travaux prévus. Monsieur le Maire explique que cela sera vu lorsqu’un maître d’œuvre sera retenu. Une réunion publique sera organisée afin de recenser les doléances.
Monsieur André PERDRIX propose de prévoir un enfouissement des lignes lorsque la route sera refaite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte que Monsieur le Maire signe le devis présenté et tous documents afférents.
Délibération révision
loyer MAM.
2026-05-03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de fixer de recalculer le montant du loyer de la location site rue de l’école ;
Monsieur le Maire indique que le loyer est actuellement de 450 € mensuel. Il précise que la pompe à chaleur a été changée et qu’il convient de l’entretenir annuellement. En ce sens il propose de répartir le montant de la révision sur les 12 mois de l’année. Ainsi, le loyer s’élèverait à 470 €.
Monsieur le Maire indique qu’au cours des dix dernières années, le loyer a été augmenté de 30 €. De nombreux travaux concernant l’amélioration énergétique du bâtiment ont été fait au cours des dernières années :
TRAVAUX PRIX EN € TTC
Chauffe-eau 641,83
Isolation extérieure sur 2 faces 27 214,10 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 27 mai 2026
Mairie de ROUGEMONTIER
3
Menuiseries 20 596,06
Isolation grenier 5 926,28
Pompe à chaleur 8 778,66
Sur ce total de 63 156.93 € TTC, la commune a perçu 17 605,27 €.
Monsieur Alexis LARRAY alerte sur une possible répercussion sur les familles.
Il est précisé que les assistantes maternelles de la MAM sont averties depuis 2025 d’une augmentation pour le prochain bail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’établir un bail de 3 ans pour un loyer mensuel de 470 €.
Questions diverses :
PROCHAINES RÉUNIONS :
Conseil municipal le 05 juin à 19 h 00 pour la désignation des grands électeurs. Avant les vacances estivales, les commissions ressources humaines et école devront se réunir.
DÉSHERBEUR MÉCANIQUE THERMIQUE :
Monsieur André PERDRIX propose l’achat d’un désherbeur mécanique thermique pour faciliter le travail des agents. Monsieur Joël DE WULF demande si une démonstration est possible. Monsieur PERDRIX répond que cela n’est pas prévu mais qu’une commune voisine est équipée. Monsieur Alexis LARRAY demande si un test des agents peut être fait avant de concrétiser l’investissement.
ARBRE TOMBÉ :
Madame Céline BARON informe qu’un arbre est tombé au niveau du chemin du Parc Leroy. Monsieur André PERDRIX va voir avec les agents techniques pour résoudre la situation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 20 h 45.