Procès Verbal - pv du cm du 05 03 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Rougemontiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité sociale, Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2026

Mairie de ROUGEMONTIER

1

L’an deux mil vingt-six le 05 mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.

Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,

Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF et Mme Anita CACAUX, Adjoints M. André-Joseph PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY , M. François DELAVOIPIERE, M. Paul CHENU, Mme Jacqueline LEROY , Mme Agnès YON, M. Dominique DUVAL, et M. Jean-Claude EUDE, Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Sébastien BLOTTIERE et M. Cyrille LEREFAIT.

Absente : Mme Clémentine LIARD.

Mme Sabine GODEFROY a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1. Délibération vote du compte financier unique (CFU).

2. Délibération affectation du résultat.

3. Délibération vote des subventions aux associations.

4. Délibération vote du taux d’imposition.

5. Délibération approbation rapport CLECT 2026.

6. Délibération vote attributions de compensation 2026 de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. 7. Délibération règlement du cimetière.

8. Délibération rémunération des agents recenseurs.

9. Délibération participation aux frais dans le cadre d’étude à l’étranger.

10. Délibération vote du budget primitif 2026.

11. Délibération signature du renouvellement de la convention territoriale globale 2026 – 2029. 12. Délibération contrat de location salle des fêtes.

13. Questions diverses.

Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 03 février 2026 est approuvé.

Date de convocation : 20 février 2026

Date d’affichage : 20 février 2026

Nombre de conseillers :

- En exercices : 15

- Présents : 12 (quorum : 8)

- Voix exprimées : 12Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2026

Mairie de ROUGEMONTIER

2

Délibération vote du

compte financier

unique (CFU).

2026-03-01

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 04 mars 2026 ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Rougemontier ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur Philippe ROBILLOT se retire et Monsieur Jean-Claude EUDE, doyen du conseil, demande au conseil de voter le CFU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Approuve le CFU 2025 de la commune de ROUGEMONTIER.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération affectation

du résultat.

2026-03-02

Madame Bernadette ALLAIN présente l’affectation de résultat comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve l’affectation de résultat présentée.Procès-verbal

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Mairie de ROUGEMONTIER

3

Délibération vote des

subventions aux

associations.

2026-03-03

Vu le CGCT ;

Considérant le rapport de la commission associations ;

Madame Anita CACAUX présente les subventions octroyées par la commission :

ASSOCIATION Montants 2026 Réserve

Les Rubis Ecoliers 1 600.00 €

Rubis Club 1 500.00 €

Comité des Fêtes de Rougemontier 1 500.00 €

Association Europe et Roumois 500.00 €

Rougemoniter Activités 1 500.00 €

AS Routotoise 450.00 €

Sport et Loisirs de Hauville

O'Spare Bowling 60.00 €

Jeunesse musicale France International 500.00 €

Maison Familiale Rurale 60.00 €

CFAIE 120.00 €

Jeunes Agriculteurs 150.00 €

OSPARE BOWLING

Fraternité TOGO 300.00 €

AFSSO 240.00 €

Association "Le Muguet" 150.00 €

Association Charline 150.00 €

Banque alimentaire de l'Eure 100.00 €

Restaurants du Cœur 600.00 €

Secours Catholique 350.00 €

Vie et Espoir 200.00 €

Total subventions 9 880.00 € 150.00 €

10 030.00 €

Madame Anita CACAUX précise que certaines associations ont eu des demandes de pièces complémentaires. Les subventions seront versées une fois que les dossiers seront complets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les propositions de la commission association et autorise Monsieur le Maire à procéder aux versements.

Délibération vote du taux

d’imposition.

2026-03-04

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024.

Vu l’équilibre du budget principal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisammentProcès-verbal

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Mairie de ROUGEMONTIER

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justifiées,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières.

En 2026, la base de la valeur locative augmente de 0.8 %.

Monsieur Paul CHENU rappelle que les dotations risquent de diminuer si les taux ne sont pas révisés. Madame Bernadette ALLAIN ajoute que la population sur la commune a un potentiel fiscal faible ce qui permet de conserver les dotations.

Monsieur Philippe ROBILLOT annonce qu’un relevé de la voirie doit être refait afin que les dotations soient recalculées en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter la part communale des taux d’imposition, et de les maintenir comme suit :

• Habitation sur résidence secondaire : 06,07 %

• Foncier bâti : 31,86 % (dont 20,24 % de part départementale) • Foncier non bâti : 31,14 %

Et charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération approbation

rapport CLECT 2026.

2026-03-05

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes / EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.

Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été instituée au sein de la CCPAVR afin d’évaluer les ressources et les charges transférées. Cette commission des transferts de charges s’est réunie le 26 janvier 2026 afin de présenter le rapport 2026. La présente délibération a pour but de présenter et approuver ou non le rapport de la CLECT afin que la CCPAVR puisse, après délibération de l’ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation provisoire 2026.

Aussi, et au regard de ce qui précède,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17 décembre 2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant la nécessité d’approuver ou non le rapport de la CLECT 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT 2026.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2026

Mairie de ROUGEMONTIER

5

Délibération vote

attributions de

compensation 2026 de la

communauté de

communes Pont-Audemer

Val de Risle.

2026-03-06

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes / EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.

Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été instituée au sein de la CCPAVR afin d’évaluer les ressources et les charges transférées. La commission des transferts de charges s’est réunie le 26 janvier 2026 afin de statuer sur les attri- butions de compensation provisoires des communes.

La présente délibération a pour but de présenter de voter le montant des attributions de compensation provisoire 2026.

Aussi, et au regard de ce qui précède,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17 décembre 2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 26 janvier 2026 instaurant fixant le montant des attributions de compensation,

Considérant la nécessité les attributions de compensation provisoires des communes.

Monsieur Philippe ROBILLOT explique que chaque commune apporte sa fiscalité à la communauté de communes. A ce jour les attributions ne sont pas reversées selon le même pourcentage entre les communes. Il ajoute que certaines communes paient le SDIS ou l’entretien des gymnases et d’autres pas. Ces différences de traitement seront certainement revues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, vote favorablement en faveur des attributions de compensation provisoire des communes.

Délibération

règlement du

cimetière.

2026-03-07

Vu le CGCT ;

Vu la gestion du cimetière ;

Monsieur le Maire propose de revoir le prix des concessions comme suit :

Tombes et cavurnes :

- 30 ans 120 €

- 50 ans : 200 €

Colombariums :

- 30 ans 200 €

- 50 ans 400 €

Des piquets seront installés afin de délimiter précisément les places.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 06 mars 2026.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2026

Mairie de ROUGEMONTIER

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Délibération

rémunération des

agents recenseurs.

2026-03-08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur Philippe ROBILLOT annonce un recensement de la population à 1 111 habitants. Un contrôle INSEE sera néanmoins fait.

Madame Sabine GODEFROY ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres décide : - D’octroyer 1 400,00 € brut aux agents recenseur pour l’année 2026

- De rémunérer le coordonnateur à hauteur de 400 ,00 € brut.

Délibération

participation aux frais

dans le cadre d’étude à

l’étranger.

2026-03-09

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention dans le cadre des études à l’étranger scolaires de 150 € par élèves dont les parents sont domiciliés sur la commune. Madame Anita CACAUX explique qu’un avis préalable de la commission action sociale sera prérequis. Il est précisé que les parents devront justifier du voyage par une attestation de l’établissement scolaire, un justificatif de domicile et un RIB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve ladite proposition dans les conditions précédemment énoncées.

Délibération vote du

budget primitif 2026.

2026-03-10

Vu le CGCT,

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune.

Après examen et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, arrête définitivement les sommes suivantes :

Dépenses de fonctionnement à 1 619 845,06 €

Recettes de fonctionnement à 1 619 845,06 €

Dépenses d’investissement à 354 231,08 €

Recettes d’investissement à 354 231,08 €.

Délibération signature

du renouvellement de

la convention

territoriale globale

2026 – 2029.

2026-03-11

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, VU le Code de l'action sociale et des familles,

Vu les lois N°82-213 du 2 mars 1982 et n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et libertés des communes, départements et des légions,

Vu le CGCT ,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001.1elatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF),

Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 arrêtée entre l'État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération 2025-03-01 du 06 mars 2025, approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2025 et autorisant le Monsieur le Maire à la signer,

Considérant que le projet de CTG 2026-2029 constitue une continuité de la précédente CTG 2024- 2025,

La Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure

(CAF), la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) et la Ville de PONT-Procès-verbal

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Mairie de ROUGEMONTIER

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AUDEMER, et ses avenants signés avec les communes de CAMPIGNY, ROUTOT et ROUGEMONTIER

pour la période 2024-2025 sont arrivés à leur terme ; il convient d’élaborer une nouvelle CTG pour

la période 2026-2029.

La CTG constitue un levier pour favoriser la coordination d'un plan d'actions partagé par les

signataires. Elle favorise la territorialisation de l'offre globale de service de la branche Famille de

la CAF en cohérence avec les politiques locales.

Sur un plan politique, elle a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour les habitants avec

la collectivité et d'organiser concrètement l'offre globale de service de la CAF de manière

structurée et priorisée.

La CTG s'appuie sut un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

Cette nouvelle CTG, en annexe de la présente délibération, est signée pour une durée de 4 ans. Elle ne constitue pas un dispositif financier mais elle est un levier décisif à la définition et à la mise en œuvre du projet territorial de services aux familles co-construit avec la collectivité et les partenaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : • D'approuver le projet de Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2029 ; • D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les avenants y affé- rent, avec la CAF et les différents partenaires locaux dont les actions menées sont liées à la CTG.

Délibération contrat

de location salle des

fêtes.

2026-03-12

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au contrat de la salle des fêtes ;

Monsieur le Maire explique que la salle des fêtes est tenue sous régie. Le service de gestion comptable (SGC) de PONT-AUDEMER demande de supprimer les régies non pertinentes. Ainsi Monsieur le Maire explique qu’il convient de continuer la régie sur les contrats déjà signés et dès le 1er janvier 2026 d’appliquer le contrat ci-après pour toutes nouvelles signatures.

Entre les soussignés :

1/ La commune de ROUGEMONTIER 2/ Mme M.

6, rue de la Mairie Demeurant :

27350 ROUGEMONTIER

N° de Téléphone : 02.32.57.31.65 N° de Téléphone :

Mail : secretariat@rougemontier.fr : Courriel :

Il a été convenu ce qui suit :

Location de la salle d’activités communales pour :

- Le week-end du samedi matin au lundi matin sauf si la salle n’est pas occupée par les

associations. Dans ce cas le locataire aura accès à la salle dès le vendredi en fin de journée.

Du XXX au XXX.

Cette location comprend les accessoires et matériels ci-dessous désignés mis à la disposition au locataire par la commune :

- Les tables et les chaises.

- Pour un week-end : la cuisine et son matériel (étuve, micro-onde, plonges, réfrigérateurs,

lave-vaisselle).

NB : - Il est bien précisé ici que la vaisselle, les couverts et la verrerie ne sont pas fournis par laProcès-verbal

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Mairie de ROUGEMONTIER

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commune.

- Les locaux et leurs installations ne pourront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont

destinés, le preneur déclarant bien connaître ces usages.

Cette location est consentie moyennant le paiement de XXX euros par prélèvement. Un RIB au nom du locataire devra être fourni à la signature du contrat.

Un acompte de XXX euros sera prélevé après la signature du contrat. Le solde sera prélevé deux semaines précèdent la location, par la commune de Rougemontier.

Dégradation de la salle ou du matériel.

Dans le cas de dégâts dûment constatés après utilisation du locataire des locaux et du matériel, un prélèvement en fonction de l’importance de ces derniers pourra aller jusque 700 euros.

Propreté.

Il appartient au locataire de rendre les lieux propres. Il est ainsi demandé de balayer la salle et retirer les éventuelles tâches au sol. Les sanitaires et la cuisine devront être intégralement nettoyés. Cela signifie que les équipements, l’électroménager, les faïences et les sols devront être lavés. En cas de non-respect, un prélèvement sera effectué afin de couvrir les frais de nettoyage, dans la limite de 200 euros.

TRÈS IMPORTANT : Le locataire, les associations ou particuliers devront fournir leur attestation « Responsabilité Civiles » lors de la location de la salle. Le NOM sur cette attestation devra être identique à celui du contrat.

Remise des clés :

Le vendredi à 16 h 30 ou le samedi matin

Le lundi matin à 08 h 00

Merci de contacter le secrétariat de mairie par courriel : secretariat@rougemontier.fr le mardi avant la location afin de nous communiquer le nombre de tables et chaises qu’il vous faut.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

1. Le locataire de la salle sera tenu de rembourser à la commune tout objet ou matériel perdu ou détérioré selon l’inventaire qui en sera dressé, de même qu’il sera tenu pour responsable de toutes dégradations qui auraient pu être faites à l’intérieur et l’extérieur de la salle au moment de son occupation. Le montant calculé sera prélevé dans les limites indiquées.

2. Il est expressément interdit d’apposer des punaises, des agrafes, des papiers collants, du scotch sur les murs, les cloisons et les vitres et portes, d’utiliser des ballons, balles, pétards à l’intérieur et à l’extérieur de la salle. Il est précisé que des crochets sont mis à dispositions, il est impératif de retirer les décorations desdits crochets. Toute dégradation sera facturée 30,00 euros par élément relevé. La facturation se fera sur la base de l’état des lieux et sera déduit de la caution.

3. La commune de ROUGEMONTIER ne pourra être tenue à aucune garantie ou responsabilité pour les pertes ou vols subis par le preneur durant son occupation des locaux.

4. Ces locaux devront être remis après balayage de la salle commune et remise en ordre du matériel, nettoyage approfondi des sanitaires et de la cuisine impérativement pour le dimanche soir.

5. En raison de la mise en place de la TEOMI, des bacs pour trier : le verre, les cartonnettes, les plastiques et les restes alimentaires seront mis à disposition. Ces bacs pourront être vidés aux emplacements prévus à côté de la salle. Les ordures ménagères devront, quant à elles, être reprises par les locataires. A défaut, la caution ménage sera déduite.

6. Il est possible d’annuler la réservation de la salle des fêtes. Le locataire s’engage à respecter unProcès-verbal

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Mairie de ROUGEMONTIER

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préavis de 1 mois, sans quoi le remboursement de l’acompte ne pourra être effectué.

7. En cas de rejet de prélèvement, la location n’aboutira pas.

Nous vous rappelons que la capacité de la salle communale à recevoir du public ne peut excéder 180 personnes.

La mairie. Le locataire. (faire précéder la signature de la

mention

le : XXX. « Lu et Approuvé »)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le nouveau contrat pour la salle des fêtes et sa mise en place à compter du 09 mars 2026.

Questions diverses :

ATELIER :

La porte métallique nécessite d’être réparée, le mécanisme étant très endommagé. Le devis est de 2 932,00 € HT.

APPRENTIS :

Une demande d’alternance dans le cadre d’un CAP a été reçue. Les élus demandent d’en savoir plus sur la durée, la fréquence. En attendant, cet étudiant pourra être pris en stage pour les mois de mai et juin.

RESSOURCES HUMAINES :

Un agent est en mise à disposition en raison de congés maladie ordinaire épuisés. La commission plénière a émis un avis favorable pour une retraite anticipée. Le dossier est en cours.

La commune a reçu une requête du tribunal administratif pour « excès de pouvoir sur l’attribution d’une prime ». L’affaire est à suivre.

ÉGLISE :

Monsieur Paul CHENU rappelle le problème de porte. Monsieur Philippe ROBILLOT et Joël DE WULF s’en chargent.

ÉCOLE :

La serrure du portail nécessite à nouveau une réparation. Monsieur André PERDRIX va regarder le problème.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22 h 35.