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Arrêté - arrete 41 2024 st
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 41/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « PRINTEMPS DES ECHECS »
PLACE DU CŒUR BATTANT
SAMEDI 25 MAI 2024 AU DIMANCHE 26 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 17 novembre 2023 de l’association « Le Pion Passé Vauréalien », d’occuper l’espace public devant l'Hôtel de Ville sis 1, place Cœur Battant, les samedi 25 mai 2024 et dimanche 26 mai 2024, de 8h00 à 22h00,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'organiser la manifestation « Printemps des Echecs » et
d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation « Printemps des Echecs » est autorisée sur les espaces piétonniers au droit de l’Hôtel de Ville sis,1 place du Cœur Battant, les samedi 25 mai 2024 et dimanche 26 mai 2024, de 8h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : La manifestation n’empiètera pas sur les voies de circulation automobile de la place du Cœur Battant.
Les accès au bâtiment Hôtel de Ville et L’Antarès resteront dégagés en permanence pour garantir la vacuité de ses issues de secours et permettre le fonctionnement normal des services de l’Hôtel de Ville. ARTICLE 3 : La mise en place de barrières VAUBAN sera effectuée par les Services Techniques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 26 février 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
ommerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
a à Date de notification :
ss ssensesenessessenes .
2.8 FEV, 2024 Date de mise en ligne :
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.