Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 41 2026 st
Arrêté - arrete 41 2025 st
Arrêté - arrete 41 2023 st
Arrêté - arrete 41 2024 st
Arrêté - arrete 41 2024 st
Arrêté - arrete 41 2025 st
Arrêté - arrete 14 2026 st
Arrêté - arrete 134 2026 st
Arrêté - arrete 69 2026 st
Arrêté - arrete 75 2026 st
Arrêté - arrete 41 2026 st
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 41 /2026/S1
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CONCOURS DE L'A.S VAUREAL PETANQUE
AVENUE GAVROCHE
ANNEE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des commerces et des espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi
qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 4 février 2026 par l'« AS Vauréal Pétanque » dont Monsieur Michaël COURTAT est Président, sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre d'un concours de pétanque à
différentes dates,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d'autoriser le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l’accotement enherbé situé entre celui-ci et l'accès piéton au jardin du Belvédère, sur l'avenue Gavroche, sous réserve de conditions météorologiques
favorables,
ARRETE ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants d’un concours de pétanque, est accordée pour les concours suivants :
- __ Concours Interclubs, le dimanche 22 février 2026 de 12h30 à 20h00, -__ Concours vétérans, le mercredi 4 mars de 13h00 à 19h00,
- Concours vétérans, le mercredi 22 avril de 13h00 à 19h0,
- Concours seniors promotions, le vendredi 8 mai de 13h00 à 22h00, -__ Concours challenge seniors, le samedi 18 juillet de 8h30 à 22h00, - Concours vétérans, le mercredi 14 octobre de 13h00 à 21h30, - Concours mixte promotion seniors le mercredi 11 novembre de 13h00 à 21h30.
ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, les véhicules pourront stationner sur l'avenue Gavroche, sur l'accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l'accès piéton au Jardin du Belvédère. La circulation des piétons ne sera pas entravée.
ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par «l'AS Vauréal Pétanque » — 1, place du Cœur Battant — 95 490 VAUREAL -— représentée par son Président, Monsieur Michaël COURTAT.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 5 février 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs des
commerces el des espaces publics
Date exécutoire :
7705 FEV. 2Ù2E Daniel VIZIERES
Date de notification :
re
PS FER TUE ne:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.