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Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM du 16 mars 2017 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2017
• Approbation du Procès‐Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 • Compte‐Rendu des Décisions du Maire
REF OBJET
1. Administration Générale
1.1 Signature de la convention AOUS avec la commune de Bezaudun‐les‐Alpes
1.2 Mise à disposition de la halle de la Maison du Terroir pour candidats ou représentants des candidats aux élections présidentielles et législatives
1.3 Vote du Tarif de location de la salle de spectacle du Théâtre du Rouret 1.4 Vote du Tarif de location de la salle Roumanille de la Maison du Terroir 1.5 Modification de la composition de la commission municipale « développement économique » 1.6 Désignation d’un nouveau membre au sein du Comité du Foulon
1.7 Avenant n°3 au contrat d’affermage de délégation de services public d’eau potable
2. Finances
2.1 Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2016
2.2 Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2016
2.3 Budget Principal : Affectation des résultats 2016
2.4 Vote des taux d’imposition locaux pour l’année 2017
2.5 Ouverture du budget HT de l’Espace Associatif et Culturel
2.6 Budget Principal : Approbation du Budget Primitif 2017
2.7 Vote des subventions aux associations pour l’année 2017
2.8 Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Compte de Gestion 2016 2.9 Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2016 2.10 Budget Annexe Eau et Assainissement : Affectation des résultats 2016 2.11 Application d’une nouvelle tarification pour l’eau potable et l’assainissement 2.12 Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Budget Primitif 2017
3. Aménagement/ Foncier
Info
Décision du Tribunal Administratif du 16 février 2017 concernant l’affaire « Commune du Rouret contre commune de Châteauneuf‐de‐Grasse au sujet du permis délivré à la SCI Méditerranée » ‐ Annulation du Permis