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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2017
• Approbation du Procès‐Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
• Compte‐Rendu des Décisions du Maire
REF OBJET
1. Administration Générale
1.1 Débat d’orientation budgétaire
Info Requalification halle centrale de la Maison du Terroir
1.2 Tarifs de location de l’Espace Associatif et Culturel
1.3 Prise de compétence CASA « Politique locale du Commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »
2. Personnel Communal
2.1 Création d’un poste de brigadier‐chef principal de police municipale et modification du tableau des effectifs
3. Aménagement/ Foncier
3.1 Veto au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération
4. Scolarité
4.1 Vote des nouveaux tarifs de l’étude surveillée : année scolaire 2016 / 2017