Compte-Rendu - CM211105

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Compte-Rendu - CM211105 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM211105)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021

PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint

REINSTETTEL Philippe Adjoint

COMPERE Sébastien conseiller

COMPERE Jean-François conseiller

BITTNER Paul-Antoine conseiller

HANS Matthieu conseiller

RIETH Patrick conseiller

Mme PEREZ Carine conseillère

M. ERNY Michel conseiller

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du conseil du 3 septembre 2021

3. RPI Husseren-Wesserling

4. Verger-école

5. Devenir de notre école maternelle

6. Départ à la retraite de notre ouvrier communal au 1 er janvier 2022

7. Fête de Noël des personnes âgées

8. Point avec la société Valocime

9. Prix des sapins de Noël

10. Rapport eau-assainissement

11. Demande de subvention

12. Divers

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, M. Patrick RIETH.

2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 3 septembre 2021.

3. RPI HUSSEREN-WESSERLING

M. le Maire informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal scolaire des Communes de Husseren-Wesserling et Mitzach a proposé le déménagement sur la commune d’Husseren- Wesserling des 2 classes du RPI installées actuellement à Mitzach pour les CP et CM2, tout le reste est à Husseren-Wesserling.

Ces 2 classes, qui ne forment qu’une seule et même école déménageraient dans un seul et unique site sis à HUSSEREN-WESSERLING, 14 Grand-rue.

Monsieur le Maire précise également que les horaires communs aux 2 classes seraient les suivants :

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

MATIN 8H – 11H30 8H – 11H30 8H – 11H30 8H – 11H30

APRES-MIDI 13H30 – 16H 13H30 – 16H 13H30 – 16H 13H30 – 16H TOTAL 6H 6H 6H 6H

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte le déménagement des 2 classes du regroupement intercommunal d’Husseren- Wesserling – Mitzach, sur un seul et unique site qui serait celui d’Husseren-Wesserling, 14 Grand-rue à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 ;

- Définit les horaires scolaires pour les 2 classes tels que proposés ci-dessus ; - Charge le Maire de la suite à donner à cette décision.

Les enfants de Mitzach devront donc se déplacer sur Husseren-Wesserling, la commune n’a pas d’obligation pour assurer le transport. Toutefois, les cas par cas seront étudiés. Une réunion est prévue le 23 novembre 2021.4. PROJET DE VERGER COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers de la demande d’achat de 2 parcelles de terrain au lieu-dit Wilbach de M. Weinzorn :

- Section 13 parcelle 40 : 1723 m²

- Section 13 parcelle 39 : 3648 m²

Sur ces terrains se situe une zone de captage.

Monsieur le Maire projette de créer un verger, en partenariat avec les apiculteurs. Une première tentative de vente a été faite au conseil le 4 février 2021, sans suite du propriétaire. En cas de vente, la commune se portera acquéreur au juste prix, si besoin, par le biais de la SAFER en raison de l’intérêt environnemental du site.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la création du verger communal en cas d’acquisition du terrain.

5. DEVENIR DE NOTRE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les conseillers du projet de création d’une MAM ou d’une crèche dans ce bâtiment.

Une étude sera faite pour voir ce qu’il faut faire.

Les travaux sont subventionnés à 80 % par la CAF.

Le service petite enfance de la communauté de communes nous aidera pour la mise en place dans ce projet.

Après discussion, le conseil municipal, donne son avis pour :

- 3 voies pour la création d’une MAM

- 7 voies pour la création d’une crèche.

6. D EPART A LA RETRAITE DE NOTRE OUVRIER COMMUNAL Monsieur le Maire informe les conseillers du départ à la retraite de notre ouvrier communal au 1 er janvier 2022 et ne souhaite plus prendre quelqu’un à mi-temps mais ponctuellement en cas de besoin. De ce fait, le contrat avec la commune de Storckensohn ne sera donc plus reconduit, il s’arrêtera au 01/01/2022.

Par contre, M. le Maire propose d’établir un contrat de vacation avec notre ouvrier communal afin qu’il puisse faire quelques heures.

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité :

- le non renouvellement du contrat avec la commune de Storckensohn - la création d’un contrat de vacation pour M. Foerster à partir du mois d’avril.

7. FETE DE NOEL DES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire informe les conseillers que la fête de Noël des personnes âgées aura normalement lieu le 12 décembre à la salle des fêtes.

Pour l’instant, nous n’avons pas encore le retour de tout le monde, mais il y a plus d’une trentaine de réponse favorable.

Après discussion, le conseil municipal, décide pour l’instant d’organisé le repas le 12 décembre. Mais en fonction de l’évolution du COVID, la commune prendra toutes les mesures nécessaires.

8. VALOCIME

La convention avec Valocîme n’ayant jamais été retournée signée auprès de la commune de Mitzach et les paiements n’étant pas honorés à date du 5 novembre 2021, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à considérer la nullité de la convention avec Valocîme et de ne pas en faire application.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec tout tiers compétent en la matière.

9. PRIX DU SAPIN DE NOEL

Monsieur le Maire propose aux conseillers de refaire l’opération groupé des sapins de Noël. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et décide des prix suivants :

- Sapin Nordmann 100/125 16 €

- Sapin Nordmann 125/150 20 €

- Sapin Nordmann 150/175 29 €- Epicéa 150/200 15 €

10. RAPPORT EAU ASSAISSEMENT

Monsieur le Maire présente le bilan des activités de ces services pour l’exercice 2020. Après explications, le conseil municipal approuve à l’unanimité, ces rapports d’activité.

11. SUBVENTION AUX APICULTEURS

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la demande de subvention du syndicat des apiculteurs. Depuis le COVID, les rentrées d’argent n’ont plus lieu, il n’y avait pas de location de salle. Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle pour cette année du 420 €.

12. DIVERS

Informations diverses :

- Cérémonie du 11 novembre : le mercredi 10 novembre à 18h30

- A Noël, la messe de minuit aura lieu à Mitzach cette année.

- Cérémonie des vœux : cette cérémonie aura lieu le 9 janvier 2022

- Date des élections :

o Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

o Législatives : 12 et 19 juin 2022

La cabane du bûcher : les travaux avancent, la dalle a été coulée

Point subventions : les travaux qui étaient prévus cette année ont été réalisés : o Fenêtres maire-école 26 543.44 TTC

o Led éclairage public 20 211.60 TTC

o Subventions perçues à ce jour 23 985 €

o Subvention à percevoir 3 285 €

Tuiles église : des crochets ont été commandés pour fixer les tuiles de l’église pour éviter d’avoir des dégâts à chaque coup de vent.

Séance levée à 20h30.

BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal

RIETH Patrick Conseiller Municipal

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal