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Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM120224)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2012
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
BRINGARD Roger Adjoint
Mme DREYER Véronique conseillère
MM. ERNY Michel conseiller
BRETA Christian conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Absents excusés : MM. JAEGY Sébastien - LERCH Christophe (procuration à M. Erny Michel)
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 20 janvier 2012
2. Comptes administratifs + comptes de gestion 2011
3. Investissement – travaux 2012
4. Divers
1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2012
Une remarque est faite au sujet de la subvention attribuée aux donneurs de sang de la section Ranspach-Husseren-Wesserling et Mitzach. Cette association a bénéficié d’une subvention de 100 € en 2010 qui devait être reconduite en 2011. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce rectificatif.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 20 janvier 2012.
2. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2011 Monsieur Pierre Guillemain, 1er adjoint au Maire fait la lecture de toutes les dépenses et recettes réalisées en 2011 en fonctionnement et en investissement sur le budget général et le budget forêt.
Des informations détaillées sur chaque ligne de dépenses et recettes ont été transmises aux membres du conseil.
RESULTAT BUDGETAIRE 2011
BUDGET GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES 120295,09 433851,21 554146,30
DEPENSES 222647,15 232366,70 455013,85
RESULTAT DE L'EXERCICE -102352,06 201484,51 99132,45 BUDGET FORET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES 588,00 133948,95 134536,95
DEPENSES 0,00 262529,29 262529,29
RESULTAT DE L'EXERCICE 588,00 -128580,34 -127992,34
RESULTATS CUMULES AU 31/12/2011
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2010
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2011
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2011
RESULTAT DE
CLOTURE 20110
BUDGET PRINCIPAL A B C D = A-B+C
Investissement - 101 051,31 - - 102 352,06 - 203 403,37
Fonctionnement 161 268,39 74 300,31 201 484,51 288 452,59
Total I 60 217,08 74 300,31 99 132,45 85 049,22
BUDGET FORET
Investissement - 390,75 - 588,00 197,25
Fonctionnement 186 881,42 - - 128 580,34 58 301,08
Total II 186 490,67 - - 127 992,34 58 498,33
TOTAL GENERAL 246 707,75 74 300,31 - 28 859,89 143 547,55
M. le Maire quitte la salle pour le vote des comptes administratifs et comptes de gestion que le conseil municipal approuve à l’unanimité.
3. INVESTISSEMENT – TRAVAUX 2012
Les investissements 2012 seront modérés pour des raisons budgétaires. Les travaux ou investissement suivants seront inscrits au budget primitif 2012 :
- Branchement téléphone rue du stoerenbourg (10 000 €)
- Eclairage public rue du Stoerenbourg (34 000 €)
- Chaudière école maternelle (8 000 €)
- Equipement informatique pour les écoles (2 500 €)
- Porte d’entrée de la maison forestière (4 000 €)
- Travaux maison communale M. Exel (6 000 €)
Soit 64 500 € Divers autres travaux seront à réaliser en cours d’année 2012 :
- Réfection du mur de l’école primaire,
- Pont à l’entrée du village,
- Pont Leslé
- Porte d’entrée du cimetière
- Ruisseau du kuenbach, inspection caméra
4. DIVERS
Vente du bâtiment de la scierie : lors de la délibération du 4 novembre 2011, le conseil municipal a décidé de la vente du bâtiment situé en section 1 parcelle 246. Un arpentage a été réalisé pour définir la parcelle de terrain concernée pour cette vente. Cette parcelle sera inscrite au livre foncier sous les références suivantes : « section 1 n° 280/5 » pour une superficie de 20.46 ares.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente pour un prix de 5 000 € à Mme Fleischer Laurence.
Portiques de la piste cyclable devant le stade : les portiques situés dans la rue du stade seront déplacés vers la rue principale, ceci pour éviter l’accès sur les prés aux véhicules non autorisés. Les responsables du football club ainsi que les propriétaires ou exploitants des terrains agricoles recevront une clé afin de leur faciliter l’accès.
Tarif salle des fêtes : le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le coût de la location de la salle des fêtes à 50 €, quelque soit la saison, pour l’occupation de la salle après un enterrement.
Séance levée à 22 h.
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé
ERNY Michel Conseiller Municipal
LERCH Christophe Conseiller Municipal Absent excusé (proc. à M. Erny)
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale