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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 12 04 2021
Compte-Rendu - qrnu9ujew2u1o0e
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qrnu9ujew2u1o0e)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24.04.2017
L’an deux mil dix sept, le 24 Avril à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.
Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE – LEBASTARD – PLOYON – ETIENNE - DESJARDIN – MARLIER - BRIFFOTEAU - VILARINHO - VITU- BACCARRERE SIRY– VINCELET – KIRNIAK -
Etaient absents : Mr LEMAIRE qui donne pouvoir à Mr RABOUILLE – Mr HUSSON
Secrétaire : Jean-Marie RABOUILLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire présente le compte administratif et le compte de gestion 2016 qui laissent apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 204 058 € 98
- un déficit d’investissement de 52 685 € 23
AFFECTATION DU RESULTAT
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 204 058 € 98, la somme de 52 685 € 23 sera affectée à l’apurement du besoin de financement dégagé par la section d’investissement et le solde en excédent de fonctionnement reporté.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2017, soit 1% d’augmentation représentant l’indexation du coût de la vie :
Taxe d’habitation : 14.94 % 2016 : 14.79 Taxe foncière bâtie : 11.20 % 2016 : 11.09 Taxe foncière non bâtie : 16.94 % 2016 : 16.77
BUDGET PRIMITIF 2017
Le Budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité en équilibre à :
- 427 720 € en section de fonctionnement
- 436 386 € en section d’investissement