Déliberation - fl1b9nsufyp4p9m

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Déliberation - fl1b9nsufyp4p9m Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles. Lien du pdf (Déliberation - fl1b9nsufyp4p9m)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14.04.2014

L’an deux mil quatorze, le 14 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE - LEBASTARD– PLOYON- KIRNIAK – ETIENNE – LEMAIRE – MARLIER – DESJARDIN – BACCARRERE SIRY – BRIFFOTEAU – HUSSON – VILARINHO – VINCELET -

Etaient absents : Mr VITU qui donne pouvoir à Mr SINET

Secrétaire de séance : Mr RABOUILLE

VOTE DES TAXES LOCALES

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de ne pas augmenter les taux en 2014 et retient donc les taux suivants :

Taxe d’habitation 14.35 %

Taxe sur le foncier bâti 10.76 %

Taxe sur le foncier non bâti 16.27 %

OUVERTURE DE CREDIT

L’opération 66 en section d’investissement n’ayant pas été assez approvisionnée lors de l’élaboration du budget, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses : article 2315 + 19 650 €

Recettes : article 1641 + 19 650 €

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES DIVERS SYNDICATS

SYNDICAT DES EAUX Mr SINET Mr HUSSON

2 délégués titulaires + 2 suppléants Mr BRIFFOTEAU Mr KIRNIAK

USEDA

1 titulaire + 1 suppléant Mr LEBASTARD Mr DESJARDIN

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

1 titulaire + 1 suppléant Mr SINET Mr RABOUILLE

SIAN Mr SINET

COMMISSIONS

CCAS Mr SINET Président

5 délégués du conseil : Mme PLOYON – Mme MARLIER – Mr BRIFFOTEAU – Mme ETIENNE – Mr VILARINHO5 délégués hors conseil :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Mr SINET Maire, comme Président

Mr RABOUILLE Titulaire

Mr LEBASTARD Titulaire

Mr DESJARDIN Titulaire

Mme PLOYON Suppléant

Mr VINCELET Suppléant

Mr BACCARRERE Suppléant

CENTRE AERE DE CHAMOUILLE : Mr LEBASTARD Mr KIRNIAK

COMMISSION DES FETES : Mme PLOYON + tout le conseil

COMMISSION DES IMPOTS : Mr SINET + 4 membres + 1 propriétaire extérieur à la commune (pris parmi une liste de 24 proposés aux Impôts)

COMMISSION DES FINANCES : Tous les conseillers

COMMISSION VOIRIE – TRAVAUX COMMUNAUX – ENTRETIEN DES BATIMENTS ET CHEMINS COMMUNAUX : Mr RABOUILLE – Mr BRIFFOTEAU – Mr HUSSON – Mr VILARINHO – Mr LEBASTARD – Mr KIRNIAK – Mme PLOYON – Mr BACCARRERE – Mr LEMAIRE

COMMISSION DU CIMETIERE : Mr RABOUILLE – Mme MARLIER – Mr HUSSON

COMMISSION INFORMATION : Mr SINET – Mr RABOUILLE – Mr LEBASTARD - Mme PLOYON – Mr BRIFFOTEAU – Mr DESJARDIN – Mr VILARINHO – Mr VINCELET

BIBLIOTHEQUE : Mr BACCARRERE

CORRESPONDANT DEFENSE : Mr DESJARDIN

COMMISSION URBANISME : Mr SINET – Mr RABOUILLE – Mr LEBASTARD – Mr LEMAIRE – Mr DESJARDIN – Mr VILARIHNO

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE,CADRE DE VIE ET FLEURISSEMENT : Mme PLOYON – Mr BRIFFOTEAU – Mme MARLIER – Mme ETIENNE – Mr HUSSON

REVISION DE LA LISTE ELECTORALE : Le Maire : C. SINET

1 Délégué du préfet Mr RABOUILLE

1 Délégué du tribunal d’Instance Mr VITU

LISTE ELECT. Chambre des métiers : Le Maire : C. SINET

Délégué du Préfet Mr LEBASTARD

Délégué du Tribunal d’Instance MrVINCELETLISTE ELECT. PRUDHOMMES : Le Maire : C. SINET

Délégué du Préfet Mr LEBASTARD

Délégué du Tribunal d’instance Mr VINCELET

LISTE ELECT. Chambre D’Agriculture : Le Maire : C. SINET

Deux assesseurs (agriculteurs) Mr MARLIER Alain

Mr CARLIER François

RYTHMES SCOLAIRES

Une réunion du conseil d’école a lieu ce vendredi.

Le dossier est toujours en attente tant au niveau communal que national.

A ce jour, aucune personne ne s’est proposée pour les animations.