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Déliberation - cuedw2m7i8xsckk Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles. Lien du pdf (Déliberation - cuedw2m7i8xsckk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10.02.2014

L’an deux mil quatorze, le 10 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE - LEBASTARD– HOCHIN - DESJARDIN – BACCARRERE SIRY - MONJEAN BOURE – MANGIN – MARLIER – PLOYON - VITU – KIRNIAK – VINCELET

Etaient absents : Mr LAMARRE qui donne pouvoir à Mr LEBASTARD – Mme HUSSON

Secrétaire de séance : Mr RABOUILLE

AUTORISATION D’ENGAGEMENT CREDITS D’INVESTISSEMENT

Selon les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars 2014, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014 soit :

Crédit ouverts en 2013 : 401 250 €

Autorisation maximale 2014 : 100 312 €

Cette décision permettra une meilleure réactivité et efficacité des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités.

ADHESION AU CENTRE AERE DE CHAMOUILLE

Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2014. Il rappelle les objectifs de cette association : l’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre Aéré de Chamouille.

Compte tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2 € 75 par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de Chamouille.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adhérer en 2014 à l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille - d’accepter les participations financières de 1 € par habitant, 2 € 75 par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au centre aéré de Chamouille

- de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage

ADHESION DE LA COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND A L’USEDA Monsieur le maire informe l’assemblée que la ville de FRESNOY LE GRAND a sollicité sonadhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA). Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 05 avril 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de FRESNOY LE GRAND.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE NEUVILLE ST VAAST AU SIDEN SIAN ET ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des Collectivités membres doivent être consultées pour le retrait ou l’adhésion de nouvelles communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte

- le retrait de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour la compétence eaux pluviales

- l’adhésion de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du Doauaisis, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Douai (à l’exception de Brebières), du SIVOM de Douai Nord Ouest et du syndicat intercommunal de la région de FLINES à GUESNAIN pour la compétence « eau potable et industrielle » sur le territoire de 27 communes et les compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « eaux pluviales » sur le territoire de 9 communes

- l’adhésion de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la communauté de communes Nord Maubeuge, de la communauté de commune Sambre Avesnois, de la communauté de communes frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM pour la compétence « eau potable et industrielle » sur le territoire de 24 communes et les compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « eaux pluviales » sur le territoire de 14 communes

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au titre de la DETR :

- Pour la création d’une bâche défense incendie au Square du Bois Morteau - Pour la création d’un caveau ossuaire au cimetière

Le conseil municipal émet un avis favorable

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Information est donnée sur la possibilité de demander une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du pays de Laon (CAPL) au titre du Fonds de concours pour le financement de travaux de restauration de la grange rue du Bon Puits - Des travaux de dérasement d’accotements et de mise en conformité de glissières auront lieu sur la RN2 à compter du 17 février. Les bretelles d’entrée et de sortie de la commune seront fermées à la circulation