Procès Verbal - cms PV du conseil municipal

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Procès Verbal - cms PV du conseil municipal Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, JR ® Procès-verbal du Conseil Municipal

A

SAINT-PAUL Séance du 20 mars 2025

en Chablais afin

Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais

Date de convocation : le 13 mars 2025

Président de séance : GILLET Bruno

Secrétaire de séance : COLIN Benoît

Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN

Benoît, DUCRET Marie-Claire (arrivée à 20h10), GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie (arrivée à 20h10), MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine

Absent (2) : VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie

Excusés (2) :

PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire,

GAZZARIN Marie-Laure, pouvoir à BURNET Stéphanie

Votants (16)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04, et rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Ï Approbation du PV de la séance du 27 février 2025

2 Indemnités des délégués

3 Désignation d’un nouveau membre pour le jury du concours « projet groupe scolaire »

4 SYANE, enfouissement des réseaux à ROSEIRES : approbation du plan de financement définitif

5 Débat sur les orientations générales du projet RLPIi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

6 Finances : octroi des subventions aux associations

7 Demande de subvention de l'ANACR

8 Mandat de gestion au CDG74 (Centre de Gestion de Haute Savoie) pour convention de participation dans le domaine de la santé

9 Rapports des commissions

10 Questions diverses

11 Agenda

1. Approbation du PV de la séance 27 février 2025.

Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, approuve à l’unanimité le Procès- Verbal du 27 février 2025.

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 12. Indemnités des délégués

Monsieur le Maire explique qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués. Ilest proposé au conseil de partager à part égale l'indemnité de l’adjoint démissionnaire entre les deux égales.

Indemnités allouées

Bénéficiaire Nom Taux de l'indice 1027

Maire GILLET Bruno 51.60 %

1°" adjoint PAUTHIER Marie-Françoise 19.80 %

2° adjoint TRINCAT Christophe 19.80 %

3° adjoint DUCRET Marie-Claire 19.80 %

4° adjoint WIART Florine 19.80 %

Conseiller délégué COLIN Benoit 9.90%

Conseiller délégué MARTIGNIERE Franck 9.90 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 votants) : - _ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire,

d’adjoints et de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par le CGCT :

o Maire montant maximum 51.60 %

o Adjoint au Maire montant maximum 19.80 %

o Conseillers municipaux délégués 9.90 %

-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Arrivée de Marie-Claire DUCRET et Mélanie GRIVEL à 20h10.

3. Désignation d’un nouveau membre pour le jury du concours « projet groupe scolaire »

Monsieur le Maire demande au conseil qui souhaite se présenter pour remplacer Monsieur Thierry LAURANT dans le jury.

Monsieur Claude GALLAY se propose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE la désignation de Claude GALLAY comme membre du Jury du concours dans le cadre du « projet groupe scolaire »

4. SYANE, enfouissement des réseaux à ROSEIRES : approbation du plan de financement

définitif

Monsieur le Maire informe qu'à la suite d’une demande d’un administré pour supprimer les lignes devant son chalet, l’enfouissement du réseau a été envisagé à Roseires. Monsieur le Maire expose le coût de cette opération communiqué par le SYANE :

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 2Montant global estimé à 88 275,49 € TTC

Avec une participation financière communale de 40 527 ,60 € TTC Et une contribution au budget de fonctionnement de 2 648,26 € TTC

Le conseil municipal décide d’ajourner la délibération en demandant un sursis au SYANE, afin de présenter le coût à l’administré qui demande le déplacement des lignes. La commune ne souhaite pas financer cette opération et donc demander à l’administré s’il payerait cette prestation.

5. Débat sur les orientations générales du projet RLPi (Règlement Local de Publicité

intercommunal)

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation de la publicité était gérée par le préfet mais à

présent c'est du ressort des communes. Il convient d’uniformiser sur l'ensemble du territoire de la

CCPEVA.

En préalable au débat sur les orientations du RLPIi, monsieur le Maire expose l'état d'avancement

de la procédure d'élaboration du RLPi de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée

d'Abondance.

Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de

protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de

publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.

Il s'agit notamment d'apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il

convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Monsieur le maire expose les orientations générales du projet de RLPi :

Orientation 1

Maintenir une faible densité publicitaire sur les murs ou clôtures aveugles

Orientation 2

Limiter l'impact des publicités et préenseignes éclairées par projection ou par transparence en

fixant une plage d'extinction nocturne applicable y compris à l’intérieur des vitrines

Orientation 3

Déroger à l'interdiction mentionnée à l’article L581-8 du code de l’environnement pour la

publicité sur le mobilier urbain

Orientation 4

Éviter l'implantation d’enseignes à certains endroits (sur les arbres, sur les marquises, etc.)

Orientation 5

Compléter par des règles architecturales, la règlementation nationale sur les enseignes

parallèles au mur

Orientation 6

Encadrer la place des enseignes perpendiculaires au mur en limitant leur saillie et leur nombre

Orientation 7

Limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en les

encadrant lorsqu'elles font moins d’un mètre carré et en harmonisant leur format lorsqu'elles

dépassent un mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur)

Orientation 8

Limiter l'impact des enseignes lumineuses (notamment numériques) en fixant une plage

d'extinction nocturne et en règlementant ou interdisant les enseignes numériques dans

certaines zones et cela y compris à l'intérieur des vitrines

Orientation 9

Renforcer la règlementation en matière d’enseignes temporaires

Après cet exposé, Monsieur le maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 3Monsieur le Maire fait le constat que trop de panneaux dénature notre environnement.

" Le conseil souhaite maintenir la communication à l'attention des citoyens et donc qu'il

conviendra de définir des emplacements dans les hameaux. Qu'en sera-t-il de l'affichage des

associations ?

" Les panneaux de commerces sont acceptés mais il convient de les réglementer. Une

participation financière pourrait être demandée si la commune s’en charge. Y a-t-il obligation

pour les communes de mettre des points à disposition ?

” Les élus relèvent l'affichage intempestif des agences immobilières : les panneaux des

agences restent même après la vente.

" Le conseil se demande qui fera appliquer cette réglementation. Par la création d’un poste de

garde champêtre intercommunal ?

" La mairie devra donner l'exemple et donc il conviendra de voir ce qui est toléré lors des

manifestations : affichage temporaire.

La mise en vigueur de ce RLPi est prévue pour juin 2026.

Monsieur Denis PINGET, qui a suivi le sujet jusqu'à présent, se propose pour être élu référent, ce

que le conseil approuve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations

générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions

combinées des articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de

l'urbanisme.

-_ APPROUVE la désignation de Monsieur Denis PINGET comme élu référent

6. Finances : octroi des subventions aux associations

L'’adjointe aux finances, Florine WIART, expose que des demandes de subventions d'associations

ont été reçues en mairie et étudiées lors de la commission finances du 12 mars 2025.

La commission finances propose au conseil municipal ce qui suit :

demandes | proposition

Associations validées en | à soumettre

2024 au CM

Amicale Sapeurs-pompiers 1 200 € 1 200 €

Amicale sportive SAINT PAUL 800 € 800 €

ASSO Parents d'élèves 2 500 € 2 500 €

Balades acoustiques 3 500 € 1 500 €

Chants Poulans 250 € 250€

Club de l'amitié 400 € 500 €

Club VTT pays de Gavot 1 500 € 1 500 €

Combattants AFN 400 € 400 €

Donneurs de sang 500 € 500 €

Echo de Gavot 3 000 € 3 000 €

Ecole de musique - neige et soleil 16 000 € 16 500 €

O la belle vie à l'école des Faverges 100 €

La Gavotte Ecole du chef-lieu 11 440 € 10 000 €

Saint Paul en Fête 2 000 € 2 000 €

Ski Club Bernex 600 € 800 €

Total 41 550 €

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 4Ilest précisé que :

- Concernant l'école des Faverges, en raison de la fermeture en juin 2025, il a été décidé de ne pas verser de subvention cette année car la trésorerie est supérieure au montant versé habituellement. En cas de besoin d'ici la fin de l'année, une demande pourra être étudiée sur devis. - Concernant le FC GAVOT, pas de demande de subvention reçues malgré nos relances. - Les associations Mémoire et Patrimoine et Vergers en Gavot n'ont pas sollicités de subvention.

- Les Balades acoustiques : n'organisent pas de balades cette année donc la subvention est moindre.

- L'association Neige et Soleil : est financée par la CCPEVA, les communes et les parents, chacun pour 1/3 du montant. La commission a proposé de verser à l'association neige et soleil, 16500 € correspondant au pourcentage d'enfants domiciliés à Saint Paul ; ceci dans l'attente d'éléments financiers, notamment la participation des autres communes.

- Le ski club de Bernex : augmentation car plus d'enfants de Saint Paul inscrits. - Concernant les associations extérieures, les élus saluent les activités développées par ces associations mais souhaitent encourager les actions qui se déroulent sur le territoire.

Ilest proposé à la commission d'inscrire au budget un montant de 60 000 €, la marge permettant de verser d'éventuelles autres subventions, qui seront soumises au conseil municipal, dès lors qu'un bilan financier COMPLET sera fourni.

Et la commission propose de verser au CCAS (Centre communal d'action sociale) la somme de 5 000

€ comme l'an passé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ VALIDE les propositions de subvention aux associations présentées dans le tableau ci-dessus

-__ VALIDE le versement de 5 000 € au CCAS

7. Demande de subvention de l'ANACR

Le conseil décide de reporter cette demande, souhaitant obtenir plus d'informations.

8. Mandat de gestion au CDG74 (Centre de Gestion de Haute Savoie) pour convention de participation dans le domaine de la santé

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique évolue. Une participation financière des employeurs à la couverture de leurs agents devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur le risque Santé.

Le CDG74 lance une procédure de consultation pour proposer aux collectivités un contrat collectif Santé, couvrant ainsi les dépenses médicales au profit des agents, qui prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. L’adhésion des collectivités sera facultative.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

- _ MANDATE le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

-_ MANDATE le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions... »,

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 5- S'ENGAGE à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de Saint-Paul-en-Chablais aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.

9. Divers : enfouissement des réseaux route de Blonay et Route des Allobroges

Monsieur le maire informe qu'une réunion de démarrage des travaux est prévue le 26/03 en mairie avec le SYANE.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise SPIE avec le bureau d'études SINAT comme maître d'œuvre.

Monsieur le maire souhaite que le coffret télécom situé devant le portail de l'école du chef-lieu soit déplacé en même temps. Un contact a été pris avec Orange pour en étudier la faisabilité et le coût de ce déplacement.

10. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES et de la CCPEVA

10.1 COMMISSIONS COMMUNALES

URBANISME

Le conseiller délégué à l'urbanisme, Benoît COLIN, présente le permis modificatif accepté à

CARE PROMOTION avec l'ajout de places de stationnement.

TRAVAUX

Le vice-président de la commission, Christophe TRINCAT, présente les travaux réalisés par le

service technique : élagage (en louant une nacelle), remise en état des vestiaires et du stade de foot

avant location à la commune de Marin durant les travaux de réfection de leur stade, mise en place

d'une double écluse route de la Sauge pour répondre à la demande de sécurisation des riverains et

prochainement du mobilier sera installé dans la cour de l’école à destination des enfants.

Concernant la voirie, le marquage au sol a débuté avec une entreprise locale basée à

Champanges. Rue des Ingels, la ligne axiale a été mise en continue afin d'empêcher les

dépassements et limiter la vitesse.

De nombreux secteurs de la commune demanderaient également à être sécurisé.

Une rencontre est prévue prochainement avec Mr ROLLO pour discuter entre autre des fonds

de coupe suite aux travaux forestiers menés par l'ONF.

ANIMATIONS

La vice-présidente adjointe de la commission, Sandra REBUT, rend compte de l'assemblée générale

de la Fédé en Fête de St Paul à laquelle elle a assistée avec le maire, et les conseillers Denis PINGET

et Jean Pierre WAGNER :

- Il est reproché que les échanges soient tendus entre la mairie et la fédé

- Que l'interdiction des bals est difficilement acceptée. La décision est bonne mais il aurait fallu

rencontrer les associations avant.

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 611.

Il conviendrait de simplifier le règlement et donc de le refaire avec une commission participative avec

des membres de la fédé.

Monsieur le Maire souhaite qu'une rencontre soit organisée : élus et la fédé.

VIE SCOLAIRE

La vice-présidente adjointe de la commission informe que le conseil de l’école du chef-lieu a eu lieu

ce soir et donne la parole à Mélanie GRIVEL.

Une évaluation a été lancée par l'académie de Grenoble dans plusieurs communes dont Saint Paul.

Mélanie GRIVEL rapporte que tout le monde a été interrogé : parents, enfants, agents communaux

et élus. Une autoévaluation dont le questionnaire a été rédigé par la directrice de l'école. Les résultats

seront prochainement communiqués.

Le poteau mis pour sécuriser le passage piétons à côté du dépose minute a été couché par un parent.

Après discussion au conseil d'école, il est décidé de supprimer les 2 déposes minutes, mal positionnés

car devant l'entrée de l'école : des jardinières seront à poser sur ces 2 emplacements.

Mélanie GRIVEL rapporte qu'un enseignant souhaite que le filet de volet au city stade soit réinstallé :

il semblerait qu'il soit rangé dans la mairie. Les élus vérifieront mais rien n’est stocké à la mairie concernant le city stade.

Mélanie GRIVEL informe qu'il faut prévoir de désaffecter l'école des Faverges.

l'est à noter que Franck TRINCAT, le DST, est très apprécié pour sa réactivité et l'information qu'il

donne quand il intervient.

10.2 COMMISSIONS de la CCPEVA

CCPEVA Finances : L’adjointe aux finances, Florine WIART, informe que les finances de la CCPEVA

vont mieux, mais qu'il reste deux budgets déficitaires: celui du méthaniseur et celui de

l'assainissement. Le budget eau se porte bien.

Florine WIART rappelle qu'elle demande un rendez-vous avec le service eau de la CCPEVA afin de

discuter des factures eau. Notamment pour l'eau facturé des bassins.

Et concernant la conduite « syndicale » vétuste, Monsieur le Maire propose de faire un courrier

commun avec les communes desservies par cette conduite pour prévoir son remplacement au plus

vite, car si elle venait à casser, il n’y aura plus d’eau potable desservi sur le plateau.

AGENDA

Commissions communales

Mardi 1°" avril 17h30 : commission environnement

Mardi 1° avril 19h : commission urbanisme

Diverses réunions et rendez-vous

Mercredi 26 mars 9h30 : Rdv avec Mr ALCARAS, Directeur de La foncière (objet: opération BRS)

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 7Mercredi 26 mars 14h : Réunion de lancement des travaux d'enfouissement routes de Blonay

et Allobroges

Jeudi 27 mars 10h30 : Rdv avec Michel Marthaler (tour des pierres cheminement patrimoine)

Vendredi 21 mars 14h : Conseil d'administration de l'EPF (Etablissement Public Foncier)

Mardi 1°’ avril 10h : Réunion Chambre d'Agriculture - SICA Pays de Gavot

CCPEVA et SIAC

Vendredi 21 mars 14h : CCPEVA commission eau et assainissement

Mercredi 26 mars 18h : CCPEVA commission mobilité

Vendredi 28 mars : CCPEVA, commission déchets

Lundi 31 mars 18h : CCPEVA, conseil communautaire (budget)

Mardi 1°’ avril 19h : Comité de pilotage « Plan Pastoral Territorial »

ANIMATIONS

Samedi 12 avril : journée environnement à Saint Paul

Conseils municipaux

Mercredi 2 avril 19h (vote du budget)

Jeudi 15 mai 19h

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 2 avril 2025 à 19h.

La séance est levée à 22h26.

Secrétaire de séance,

M. COLIN Benoît

PV Conseil Municipal du 20 mars 2025 Page 8