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Procès Verbal - cms 05 02 PV du conseil municipal
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 05 02 PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
LS ® Procès-verbal du Conseil Municipal
A
SAINT-PAUL Séance du 2 Mai 2024
en Chablais x
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 25 avril 2024
Président de séance : GILLET Bruno
Secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre.
Absent (0) :
Excusés (2): PODEVIN Christian pouvoir à Franck MARTIGNIERE VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART
Votants (19)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et rappelle l’ordre du jour.
1. Approbation du PV de la séance du 4 Avril 2024.
Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, approuve à l’unanimité le Procès-Verbal
du 4 avril 2024. à
2. Tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La projection du tableau met en évidence la présence de 23 agents, dont 8 à temps partiel et deux en arrêt ou mi-temps thérapeutique et confirme l’arrivée de Mélissa dès le mois de juin en charge de
la communication, de l’animation et patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 2 mai 2024 comme
présenté
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Arrivée de Pascale VEZIN à 19h14.
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 1 3. Demande de subvention de SSIAD ADMR Chablais Est
Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de l'ADMR SSIAD qui assurent les soins infirmiers à domicile : 12 habitants ont été pris en charge au titre de l’année écoulée.
Après discussion le conseil municipal propose que ce soit le CCAS qui délibère sur l'octroi d'une subvention et évoque un montant de 700 euros.
Le conseil municipal se demande également pourquoi la CCPEVA ne prendrait pas en charge cette subvention, plutôt que ce soit toutes les communes individuellement. Monsieur le Maire propose de faire un courrier commun avec les communes voisines à l'attention de la vice-présidente solidarité et cohésion sociale.
4. SYANE : adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est le coordinateur.
Le Bureau du SYANE a approuvé le 25 janvier 2024 des modifications à la convention constitutive, dont le montant de la cotisation est resté inchangé depuis 2014. La cotisation était en 2021 de 112,16 € et en 2024 elle sera de 609 €.
Le marché arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le contexte fluctuant des marchés d'énergie pousse le SYANE à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner du temps pour réaliser les achats des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques. Pour cela, la commune doit signer l’acte d'adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés auprès du SYANE.
5. SYANE : programme 2024 des travaux de rénovation de l'éclairage public
Monsieur le Maire rappelle qu’un programme avait été établi avec le SYANE afin d'assurer la rénovation de l'éclairage public en attribuant un budget d'environ 50 000 euros chaque année : ce programme est en cours depuis 4 ans et se continue sachant que le territoire communal compte 400 lampadaires et 42 armoires de distribution :
Ce programme tient compte du degré de vétusté des armoires.
Le programme 2024 propose de rénovés 36 points lumineux, d'ajouter 2 points lumineux solaires (1 au point d'apport volontaire Route des 4 vents et 1 autre route du Chêne), de rénover 2 armoires et d'en remplacer 7.
La puissance totale déposée est estimée à 4 198 W et celle qui sera posée sera de 1 840 W. Donc une bonne économie attendue.
Les secteurs concernés sont: Serres, Vers les Granges, Piolan, Chez Bouchex, Les Ingels, -Chez Thiollay et Chez Collomb.
Monsieur le Maire présente le plan de financement :
Le coût total de l'opération s'élève à 88 845,61 € TTC
Après déduction de la participation du SYANE, le coût pour la commune sera de 52 388,27 € TTC + des frais généraux dont le montant est de 2 665,37 € TTC.
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 2 De plus, pour des raisons d'économies, un test a été réalisé au hameau des Faverges en diminuant la luminosité de 30% entre 23h et 5h. Aucune remarque n'a été faite et donc le conseil municipal décide de prolonger cette expérience sur tout le réseau le permettant, donc celui déjà rénové.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 88 845,61 Euros avec une participation financière communale s'élevant à : 52 388,27 Euros et des frais généraux s'élevant à : 2 665,37 Euros
- S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 2 132,30 Euros après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
-__ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 41 910,62 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
6. INFORMATIONS DIVERSES
6a — Projet du groupe scolaire
Un ajournement de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) sera fait.
Le maître d'œuvre doit reprendre les études de l'APS en intégrant les mises au pont du maître
d'ouvrage :
*__ Liaison en intérieur entre les bâtiments: école maternelle, élémentaire et restaurant scolaire
+ __ Préaux répondant au besoin de protection des intempéries
*__ Eviter la démolition de la partie centrale du rez bas, située entre les 2 bâtiments
Un rendez-vous est programmé avec le maître d'œuvre le mercredi 22 Mai à 16h.
6b - Cérémonie du 20 Mai - 80°" anniversaire du FAYET
Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 24 avril avec l'ANACR (Association
Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance) afin de préparer la cérémonie.
Une exposition sur l'histoire de la Résistance en Haute-Savoie sera présente au château de
Blonay du 11 au 21 mai et sera inaugurée le samedi 11 mai à 17h30.
La cérémonie aura lieu au Fayet le lundi 20 mai à 18h30 et les élus sont invités avec les
habitants à être. présents à cette manifestation qui commémore le 80 -ème anniversaire de cette
fusillade de 3 habitants de St Paul et Bernex.
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 3 7. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES
URBANISME
Le vice-président de la commission urbanisme expose le permis de construire accepté ce
dernier mois : la construction d'un chalet à Roseires.
Monsieur le Maire fait part d’une réunion qui a eu lieu cette semaine entre l’Architecte des
Bêtiments de France (ABF), l'architecte du projet des Thuys et la mairie. L'ABF a fait par de ses
remarques, le projet étant dans la zone de l’église, monument inscrit au patrimoine.
Monsieur le Maire informe également de l'avancée de l'étude du chef-lieu avec le bureau
d'étude ADP Dubois. Plusieurs points ont été abordés : pour l'OAP Chez Dufrenay l'élaboration d'un
programme adaptée au chef-lieu, simplification de la circulation entre l’école et la Gavotine,
emplacements des parkings, renforcement de la destination commerçante.
L'étude sera présentée lors d'une séance privée du conseil municipal le jeudi 16 mai à 19h.
Arrivée d'Emilie VIOLLAZ à 20h13.
DIVERS
Monsieur le Maire soumet au conseil la création « d’un parc pour chiens » en délimitant sous la
mairie, dans le talus un espace grillagé de 150 m? permettant aux chiens de s’ébattre et ce fait
apporter une solution aux nombreux propriétaires.
. En effet avec le nombre croissant de chiens, les déjections de ces derniers sur les pelouses
comme dans les champs, peuvent entrainer l'avortement des vaches (néosporose bovine) causé par
la présence d’une bactérie (Neospora caninum). Rappel est fait que la divagation des chiens est
interdite, que les crottes doivent être ramassées. Le conseil municipal n’est pas convaincu par la
création d’un parc à chiens. Il faudrait plutôt recruter un garde champêtre qui ferait respecter les
règles. Un garde qui pourrait être mutualisé avec les communes voisines ?
COMMUNICATION
Monsieur le Maire informe que le bulletin municipal va être finalisé par une professionnelle.
PLAGE DE LA BEUNAZ
Le vice-président à l'économie et au tourisme expose les travaux réalisés à la Plage par.le
service technique : réalisation d'un cheminement, mise en place de 2 tables pique-nique couvertes et
de 2 transats. Il informe également que les cahiers des charges pour les 2 DSP (base loisirs et
restaurant) sont quasiment finis et leurs parutions est prévues le 13 mai pour un retour des offres le
21 juin.
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 4 TRAVAUX
Le vice-président aux travaux rend compte des travaux réalisés : réfection du bassin des
Faverges, réalisation de 3 bassins, et entretien des espaces verts.
Monsieur le maire informe des travaux d’enrobés route du Pardon, en surlargeur de la tranchée
des travaux d'assainissement de la CCPEVA et en partie, pour pleine largeur de chaussée et route
des Rebets : un goudronnage à devoir intégrer dans le budget de la mairie (30 000 euros environs).
VIE SCOLAIRE
La vice-présidente à la vie scolaire informe que la commission a travaillé sur la mise en place
d’un permis à point pour le comportement des enfants à la cantine et que le règlement de la cantine
va être retravaillé. Des jeux pour la cour ont été achetés et seront mutualisés entre l'école et la
garderie.
La vice-présidente à la vie scolaire informe également que deux enfants actuellement
déscolarisés seront scolarisés à l’école des Faverges.
ANIMATIONS
La vice-présidente aux animations annonce l’arrivée des forains mercredi prochain et le
lancement des marchés le dimanche 12 Mai avec le marché aux plantons et la journée du vide grenier
mise en place par « la Fédé ».
8. Point sur le personnel
Monsieur le Maire fait état du personnel en annonçant les demandes de retour thérapeutique
des 2 agents en arrêts maladie depuis novembre 2023, l'arrivée d’un agent au poste de
communication / animations / Patrimoine le 27 Mai, le départ du DST et l’arrivée d’un agent au service
technique.
Ilinforme également la demande de mutation d’un agent du service technique qui part sur une
commune voisine. :
9. AGENDA
Vendredi 3 Mai, 19h: Conférence débat sur la Fin de Vie avec 2 députées dont Anne-Cécile
Salle animation de Neuvecelle
Commissions communales :
Lundi 6 Mai, 19h : Commission Urbanisme
Mardi 14 Mai, 18h : Commission Travaux
Jeudi 16 Mai, 15h30 : Commission de contrôle des listes électorales
Autres :
Lundi 20 Mai, 18h30 : Cérémonie du Fayet
Mercredi 22 Mai 16h : RV avec Marie PETEY, maître d'œuvre du projet école
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 5 CCPEVA :
Mardi 14 mai 10h : CCPEVA Séance de travail STATUTS
Jeudi 23 Mai 14h30 : Conférences de Maires
Jeudi 23 Mai 18h : CCPEVA Commission Habitat
Conseils municipaux :
Jeudi 16 Mai, 19h : Conseil Municipal privé : étude du chef-lieu
Jeudi 6 Juin,19h
Jeudi 18 Juillet,19h
Jeudi 29 Août, 19h
Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 9 Juin 2024 à 19h.
La séance est levée à 21h15.
Secrétaire de séance,
M. COLIN Benoît
PV Conseil Municipal du 2 mai 2024 Page 6