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Déliberation - cms 41
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 77 JD œ Regu en préfecture le 25/07/2024 LA Ses EXTRAIT D ruvis ie SAINT PAUL DES DELIR:D:074217402404 20240718-D041_2024-DE en Chablais a DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : N° D041_ Convention de financement pour un En exercice 19 poste mutualisé de Volontaire Territorial en Présents 15 Administration (VTA) Votants 18 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juillet, Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : le 11 Juillet 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale. Absent (1) : GAZZARIN Marie-Laure Excusés (3) : WAGNER Jean-Pierre pouvoirà PAUTHIER Marie-Françoise VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine TRINCAT Christophe pouvoir à CHEVALLAY Patrice Monsieur le Maire informe que trois communes de la CCPEVA sont inscrites à « Village d’Avenir » afin de bénéficier d’une aide à destination des communes rurales dans leurs projets comprenant un enjeu de transition écologique : Saint Paul en Chablais, Chevenoz, Abondance. Il est proposé de mutualiser le recrutement d’un VTA expert (Volontaire Village d'Avenir) qui permettra d'apporter une ingénierie, soutenue par une dotation exceptionnelle de l’'ANCT (Agence Nationale de la Cohérence des Territoires). Monsieur le Maire propose de le solliciter sur la recherche de subventions, la mise en œuvre du projet de rénovation de l’école et de création d’un restaurant scolaire, sur l'accompagnement concernant le devenir du Château et de la maison Bordas et la suite à donner sur l'étude du chef-lieu. Le portage sera commun entre les 3 communes et la CCPEVA. Il est alors nécessaire d'établir une convention pour définir le soutien financier de chacun au poste de VTA. La durée de la convention sera de 18 mois. Le montant du salaire est évalué à 90 000 € pour les 18 mois et après déduction de l’aide de l'Etat de 30 000 €, la participation maximale pour chaque membre sera de 15 000 € pour les 18 mois. Les modalités de versement sont les suivantes : 50 % 9 mois après le démarrage du contrat et le solde à la fin du contrat de 18 mois ; 083 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 074-217402494-20240718-D041_2024-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPEVA et les communes Chevenoz et Abondance, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération. Au registre sont les signatures Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-des Pour expédition certifiée conforme. Le Secrétaire 084