Compte-Rendu - compte rendu succinct du 04 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu succinct du 04 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du 04 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020

Date de la convocation

29.05.2020

Date d'affichage

29.05.2020

Le quatre juin deux mille vingt, 20h04, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.

Les membres présents en séance: Messieurs ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE

Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BONVOISIN Jean-Paul, CANCHON Olivier, DÉPOTS Emmanuel,

DIDIER Frédéric, FAVRIL Daniel, LEMAIRE Laurent, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER

Marie-Ange, BIHAN-ETOURNEAU Camille, CHAILLOU Delphine, DOUZERY Caroline, DUMENIL

Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, GALMICHE Anny, GONDAL Brigitte, RUIZ Céline,

SIMON Mathilde.

Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir:

Monsieur DE PUTTER Frédéric donne pouvoir à Monsieur ABIDI Mohamed

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL.

Nombre de Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 22

Pouvoir(s) : 1

Absent(s) : 0

LÉLE LEE EE EEE ET TS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 04 minutes.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :

Décision prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT Fixation des indémnités des élus locaux

Formations des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offre.

Création et désignation des membres dans les commissions municipales Fixation du nombre de délégué au Conseil d'Administration du CCAS

Désignation des membres élus au Comité du CCAS

Désignation des membres élus au Comité de la Caisse des Écoles

. Désignation des délégués du conseil municipal au Conservatoire Couperin

. Désignations des délégués du conseil municipal au Syndicat des Énergies de Seine et

Marne

. Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal de la Crèche Familiale de Verneuil l'Etang

. Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal

d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres (SIAVY)

220DNSUEYN

_ D

_ Co

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Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet: http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 1/2814. Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le traitement des ordures ménagères

15. Désignation des délégués de la commune aux Syndicat mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (Yerres-Bréon)

16. Désingation des délégués de la commune au Syndicat mixte d'assainissement des boues (SMAB)

17. Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau potable de la Région de Tournan-en-Brie (SIAEP)

18. Désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

19. Désignation des délégués de la commune au Comité de jumelage

20. Désignation d’un correspondant défense

21. Délibération instaurant la prime exceptionnelle soumis à des sujetions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19

22. Groupement de commande pour l'achat d'énergie de fournitures, de services associés avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne

23. SDESM — Délégation de travaux d'éclairage public — programme 2020 24. Autorisation donnée au Maire pour rembourser, dans la limite de 500 €, les usagers du service public de la restauration scolaire, du centre de loisirs et des études dirigées.

Points rajoutés :

25. Remboursement cantine ALSH a l'attention de Monsieur VIVIER 1 348.44 €

26. Participation communale pour la carte Imagine’R

27. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Ru de Bréon

28. Désignation des délégués au Syndicat à Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Verneuil l'Etang

1 — Décision pri r le Maire en vertu de l'article L.2122-22 T

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire ;

Sur proposition du Maire :

PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 20 décembre 2019 au 20 mai 2020, en application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'orrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit

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Page 2/28unitaire“), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au li! de l'article L 1618-2 (dépôt de fonds auprès de l'État) et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article (Régies), et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Les actions en justice ou de défense de ia commune dans les actions intentées contre elle de façon générale, au sens le plus large, devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, commerciales, civiles. ; cette habilitation comprenant de façon explicite : - la saisine et la représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État), pour le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle et de responsabilité administrative, le contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie, - et la saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de grande instance, cour d'appel et de cassation), et donc les actions devant le juge pénal, les dépôts de plainte avec ou sans constitution de partie civile, par voie d'action ou d'intervention, en appel comme en cassation .

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 30 000 € par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

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Page 3/28commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (500.000 € par année civile) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500.000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (Vente d'un bien occupé). Si le bien est en vente le locataire est prioritaire.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement (Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique).

Précise que les délégations consenties en application de la troisième matière déléguée prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

Précise que conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint, ou un conseiller municipal, dans les conditions fixées à l'article L2122-18 ;

Précise que le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ;

Précise que les dispositions de l'article L2122-17 du code général des collectivités territoriales relatif à la suppléance du maire s'appliquent à toutes les matières déléguées ; Précise que les dispositions de l'article L2122-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de signature s'appliquent aux matières déléguées. Le maire pourra donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services de la mairie, aux directeurs généraux adjoints, au directeur des services techniques, ainsi qu'aux responsables de services communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à la majorité la délibération.

3 — Fixation des indémnités des élus locaux

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Page 4/28- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Considérant les délégation données aux adjoints au maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice des fonctions d’'adijoints au Maire sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que les indemnités peuvent être perçues dès l'élection des maires adjoints et des délégations consenties par le maire.

Considérant que les indemnités peuvent être versées à compter du 26 mai 2020,

Considérant que les taux fixés par le conseil municipal permettent au Maire de constituer l'enveloppe indemnitaire dédiée aux élus délégués et lui permet de la répartir librement dans le respect des limites fixées par la loi.

Considérant que l'évolution des indemnités suivra automatiquement les évolutions règlementaires, tant sur l'évolution des taux maximums que sur l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de l'indice 100 de référence.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

Fixe au taux maximum l'indemnité du Maire selon le barème prévu à l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales soit 51,6%.

Fixe au taux maximum l'indemnité des maires adjoints selon le barème prévu à l'article L2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales soit 19,8%. Dit que l'enveloppe indemnitaire est composée des indemnités annuelles du Maire et des adjoints.

Indique que l'enveloppe indemnitaire représente 79.530,04 euros à la date de la séance Autorise le maire à répartir l'enveloppe indemnitaire librement entre adjoint dans le respect des règles en vigueurs et de l'enveloppe indemnitaire.

Autorise que cette enveloppe indemnitaire puisse être répartie pour indemniser un ou des conseiller(s) municipal(aux) délégué(s), librement désigné(s) par le maire. Fixe le taux maximum de l'indemnité d’un conseiller municipal délégué à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Fixe au 26 mai 2020 la date à laquelle prennent effet le versement des indemnités. Décide que les indemnités suivront automatiquement les évolutions règlementaires relatifs aux taux maximums prévus, sur l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de l'indice 100 de référence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'année en cours au chapitre 65. Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

Strate de population de 1000 à 3499 habitants

| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE {maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation = 79.530,04 euros

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Page 5/28Il - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Indemnité (allouée en % de l'indice Maijoration éventuelle Total en % brut terminal de la fonction

publique)

51,6 % +0% 51,6 %

Montant annuel 24.083,04 euros

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Indemnité (allouée en % de Majoration éventuelle Total en % l'indice brut terminal de la

fonction publique)

19,8 % +0 % 19,8 %

en vigueurs ef de l'enveloppe indemnitaire. (6 adjoints)

Autorise le maire à répartir l'enveloppe indemnitaire librement entre adjoint dans le respect des règr

Montant annuel à répartir entre les adjoints et conseillers municipaux délégués 55.047,00 eu

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la Montant annuel 2.800,35 euros qui sera prélever fonction publique) l'enveloppe des adjoints au Maire

6%

Total général : 79.530,04 euros

4 — Formation des Elus munici x et fixation édit és

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par son article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 7 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés, conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales. Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une

enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 7% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant

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Page 6/28l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour

le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe

financière prévue à cet effet

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours au chapitre 65.

Mme BIHAN-ETOURNEAU : tous les élus peuvent-ils bénéficier de 18 jours de formation ? Monsieur le Maire : Oui.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités

territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de

même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant que l'assemblée à l’unanimité décide de ne pas voter à bulletin secret

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité les représentants

à la Commission d'Appel d'Offre.

Liste 1

Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur Emmanuel ANTHOINE

Madame Anny GALMICHE

Monsieur Mathieu ARLANDIS

Sont candidats au poste de suppléant :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN

Madame Carine FECHA

Monsieur Emmanuel DÉPOTS

Vote à main levée

Nombre de votants: 23 votants

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Monsieur Emmanuel ANTHOINE

Madame Anny GALMICHE

Monsieur Mathieu ARLANDIS

- délégués suppléants :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN

Madame Carine FECHA

Monsieur Emmanuel DÉPOTS

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Page 7/282. Cas de l'application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

- délégués titulaires :

Monsieur Emmanuel ANTHOINE

Madame Anny GALMICHE

Monsieur Mathieu ARLANDIS

- délégués suppléants :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN

Madame Carine FECHA

Monsieur Emmanuel DÉPOTS

Sont donc désignés en tant que:

- délégués titulaires :

Monsieur Emmanuel ANTHOINE

Madame Anny GALMICHE

Monsieur Mathieu ARLANDIS

- délégués suppléants :

Monsieur Jean-Paul BONVOISIN

Madame Carine FECHA

Monsieur Emmanuel DÉPOTS

*La représentation proportionnelle au plus fort reste

La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Il se calcule de la manière suivante :

nombre total de suffrage exprimés = quotient électoral

nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient :

nombre total de suffrage exprimés par liste = nombre de sièges par liste.

quotient

Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

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-en-brie.fr

Page 8/28Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 07 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, démocratie locale et des sports regrouperait les thématiques de l'éducation, de la culture, de l'animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.

La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires socioles, des seniors, de la

petife enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.

La Commission de l'espace urbain serait dédiée à l'examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de la restauration municipale, de l'habitat et du foncier, des bôtiments et de l'énergie, de la réglementation Sécurité civile ef risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d'eau, ainsi que des dossiers liés au frafic, à la circulation et à la propreté.

La Commission des finances et de l'administration générale fraiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.

La Commission des affaires économiques traiterait des sujets en relation avec l'attractivité, le rayonnement de …, le tourisme, commerce et droits de place et de voirie. Il est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 09 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante : Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 — Commission d'urbanisme

- 2 - Commission travaux / voiries

- 3 - Commission finances

- 4 - Commission environnement

- 5 - Commission sécurité

- 6 - Commission associations sportives et culturelles

- 7 - Commission écoles / jeunesses

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

L- Commission d'urbanisme :

- Mr François VENANZUOLA

- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mme Anny GALMICHE

- Mr Franck ALCAZAR

- Mme Caroline DOUZERY

- Mme Mathilde TRICOT

- Mr Emmanuel DEPOTS

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Page 9/282 - Commission travaux / voiries :

- Mr François VENANZUOLA

- Mr Emmanuel ANTHOINE

- Mr Jean-Paul BONVOISIN

- Mr Franck ALCAZAR

- Mme Anny GALMICHE

- Mr Daniel FAVRIL

- Mr Frédéric DIDIER

- Mr Emmanuel DÉPOTS

3 - Commission finances :

- Mr François VENANZUOLA

- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mr Mohamed ABIDI

- Mme Brigitte GONDAL

- Mme Caroline DOUZERY

- Mme Anny GALMICHE

- Mme Céline RUIZ

- Mr Mathieu ARLANDIS

4 - Commission Environn nt:

- Mr Emmanuel ANTHOINE

- Mr Daniel FAVRIL

- Mr Olivier CANCHON

- Mme Caroline DOUZERY

- Mme Anny GALMICHE

- Mme Stéphanie DUMENIL

- Mr Emmanuel DEPOTS

5 - Commission sécuri

- Mr Franck ALCAZAR

- Mr Jean-Paul BONVOISIN

- Mr Frédéric DE PUTTER

- Mr Olivier CANCHON

- Mr Laurent LEMAIRE

- Mme Camille ETOURNEAU

6 - Commission associations sportives et culturelles

- Mr Mohamed ABIDI

- Mr Franck ALCAZAR

- Mme Carine FECHA

- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mme Marie-Ange BAUER

- Mr Emmanuel ANTHOINE

- Mme Céline RUIZ

- Mme Anny GALMICHE

- Mr Mathieu ARLANDIS

- Commission Ï jeunesses :

.- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mme Stéphanie DUMENIL

- Mme Carine FECHA

- Mr Franck ALCAZAR

- Mme Delphine CHAILLOU

- Mme Caroline DOUZERY

- Mme Marie-Ange BAUER

- Mme Céline RUIZ

- Mme Camille ETOURNEAU

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 10/28Monsieur le Maire: Les commissions seront ouvertes aux Calmétiens, groupe de travail pour

utiliser les compétences des Calmétiens (exemple: point technique pour les villas Alexandre se)

Z - Fixation du nombre de délégquéau Conseil d'Administration du CCAS

Le Conseil municipal,

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :

- les associations de personnes âgées et de retraités,

- les associations de personnes handicapées,

- les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

- l'Union départementale des associations familiales (UDAF).

Il convient donc de mettre à l’ordre du jour, compte tenu d’un délai contraint de deux

mois, la délibération fixant le nombre d'administrateurs.

Le Maire invite alors les groupes politiques à déposer leur liste de candidats (au maximum, elles pourront comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir).

Le Maire procède ensuite, au plus vite, à l'affichage en mairie pour inviter les associations à déposer des candidatures. Celles-ci doivent disposer à cet effet d’un délai minimum de rigueur de quinze jours.

L'élection des administrateurs issus du conseil municipal doit avoir lieu à la prochaine séance du conseil municipal.

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement

des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et

des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

-Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;

-Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6 et

R123-7 et suivants ;

-Considérant le renouvellement du conseil municipal intervenu le 15 mars 2020 ;

-Considérant que le conseil d'administration du CCAS comprend, outre son président en nombre égal, au maximum cinq membres élus en son sein par le conseil municipal et cinq membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6 ;

-Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de fixer à dix, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS,

excepté le maire, président de droit, étant précisé qu'une moitié sera élue par le

conseil municipal et l’autre moitié nommée par le maire.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 11/288 — Désignation des membres élus au Comité du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles art. L 123-6, R 123-10,

Vu la délibération n°2020-011 du Conseil municipal du 04 juin 2020 fixant à 10

membres dont cinq élus la composition du Conseil d'Administration du CCAS, Considérant que les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que le vote s'effectue à bulletin secret

Considérant que le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voter à bulletin

secret,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité désigne les élus mentionnés ci-dessous pour le comité du CCAS :

- Mme Stéphanie DUMENIL

- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mme Brigitte GONDAL

- Mme Marie-Ange BAUER

- Mme Carine FECHA

9 — Désignation des membres pour le Comité de la Caisse des Ecoles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Éducation, notamment son article R 212-26,

Considérant que le comité de la caisse comprend pour les Caisses des Ecoles, a) Le maire, président ;

b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son

représentant ;

c) Un membre désigné par le préfet ;

d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ; e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.

Considérant qu'il y a lui de désigner deux élus pour le Comité de la Caisse des Écoles,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité désigne les élus mentionnés ci-dessous pour le comité de la Caisse des Écoles

Titulaires Suppléants

Nathalie DUTRIAUX Carine FECHA

Stéphanie DUMENIL Marie-Ange BAUER

10- Désignation des délégués du Conseil municipal au Conservatoire Couperin

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la

loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte du Conservatoire

COUPERIN

Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte du Conservatoire COUPERIN

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire

à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la Syndicat Mixte du

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : hitp://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 12/28Conservatoire COUPERIN, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Caroline DOUZERY Mohamed ABIDI

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection au vote à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats du vote à l'unanimité pour le siège de titulaire, Considérant les résultats du vote à l'unanimité pour le siège de suppléant

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte du

Conservatoire COUPERIN

TITULAIRES SUPPLEANTS

Caroline DOUZERY Mohamed ABIDI

11 - Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat des Energies de Seine et

Marne

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la

loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de :ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN François VENANZUOLA

Frédéric DIDIER Anny GALMICHE

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel DÉPOTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste

de délégué titulaire et de délégué suppléant

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 13/28Considérant les résultats du vote,

Liste 1 : 20 pour

3 contre

Liste 2 : 3 pour

20 contre

Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au SDESM

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN François VENANZUOLA

Frédéric DIDIER Anny GALMICHE

12 - Désignation des délégué nseil municipal au Syndicat Intercommunal de | Familiale de Verneuil l’Etang

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la

loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal de la crèche de

Verneuil l'Etang

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de la crèche de Verneuil l'Etang

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du Syndicat Intercommunal de la crèche de Verneuil l'Etang, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nathalie DUTRIAUX Carine FECHA

Stéphanie DUMENIL Marie-Ange BAUER

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de

délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats du vote pour le siège de titulaire et du suppléant sont à l'unanimité,

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat

Intercommunal de la crèche de Verneuil l'Etang

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nathalie DUTRIAUX Carine FECHA

Stéphanie DUMENIL Marie-Ange BAUER

Crèch

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 14/2813 - Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la vallée de l’Yerres (SIAVY

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la vallée de l'Yerres (SIAVY)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la vallée de l'Yerres (SIAVY)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois fours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Anny GALMICHE

Frédéric DIDIER Daniel FAVRIL

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste

de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats du vote pour le siège de titulaire et pour le siège de suppléant sont à l'unanimité

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au SIAVY

: TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Anny GALMICHE

Frédéric DIDIER Daniel FAVRIL

14 - Désignation des délégués de la commun ndicat Intercommunal pour l'Enlèvement

et le traitement des Or: s Ménagère:

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traïtement des Ordures Ménagères (SIETOM)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à

trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 15/28Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Laurent LEMAIRE

Franck ALCAZAR Olivier CANCHON 2?

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats du vote à l'unanimité pour le siège de titulaire et pour le

siège de

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au SIETOM

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Laurent LEMAIRE

Franck ALCAZAR Olivier CANCHON

voyages (Yerres-Bréon)

Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la

loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyages (Yerres-Bréon)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyages (Yerres-Bréon)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de du Syndicat Mixte de l'Aire

d'Accueil des Gens du Voyages (Yerres-Bréon)

, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres, Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel ANTHOINE Nathalie DUTRIAUX

François VENANZUOLA Brigitte GONDAL

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : hitp://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 16/28Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le siège de titulaire et le siège

de suppléant

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyages (Yerres-Bréon)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel ANTHOINE Nathalie DUTRIAUX

François VENANZUOLA Brigitte GONDAL

commune Syndicat mixte d'Assaini

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte d'Assainissement des boues (SMAB)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte d'Assainissement des boues (SMAB)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués au Syndicat Mixte d'Assainissement des boues (SMAB), le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Franck ALCAZAR

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel DÉPOTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats du vote pour le siège de titulaire et le siège de suppléant Liste 1 : 20 pour

3 contre

Liste 2: 3 pour

20 contre

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte

d’Assainissement des boues (SMAB)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Franck ALCAZAR

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 17/2817 - Désignation des délé de la commune au Syndicat Intercommunal d’Alimentation

d'Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie (SIAEP

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la

loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable (SMIAEP)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable (SMIAEP)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à

trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable (SIAEP), le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel ANTHOINE François VENANZUOLA

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le siège de et le siège de

suppléant

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Emmanuel ANTHOINE François VENANZUOLA

18 - Désignation des délégués de la commune au Syndicat Miste pour l'Assainissement et la

gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte pour l'assainissement et la gestion du bassin de Yerres (SYAGE)

Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l'assainissement et la gestion du bassin de Yerres (SYAGE)

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués au Syndicat Mixte pour l'assainissement et la gestion du bassin de Yerres (SYAGE), le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 18/28Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Laurent LEMAIRE

Considérant les qu'aucune ou d’autres candidatures ont été présentées TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le siège de titulaire et le siège

de suppléant

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte pour l'assainissement et la gestion du bassin de Yerres (SYAGE)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Laurent LEMAIRE

19 - Désignation des délégués de la commune au Comité de Jumelage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Éducation, notamment son article R 212-26,

Considérant qu'il y a lui de désigner six élus pour le Comité de jumelage,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité désigne les élus mentionnés ci-dessous pour le comité de jumelage :

- Mr François VENANZUOLA

- Mme Nathalie DUTRIAUX

- Mme Brigitte GONDAL

- Mr Mohamed ABIDI

- Mme Anny GALMICHE

- Mr Daniel FAVRIL

20 — Désignation d’un correspondant défense

Vu l’article le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L.2121-29 et L.2121-21 ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 mise en place d'un conseiller municipal en charge

des questions de défense dans chaque commune ;

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant défense Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation.

Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve e militaire.

Considérant les candidatures à ce poste de Mr Jean-Paul BONVOISIN,

Considérant qu'il a été procédé à l'élection à main levée

Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le poste de correspondant défense

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 19/28Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE

- DÉSIGNE comme correspondant défense Mr Jean-Paul BONVOISIN

ur rer_| ntinuité rvi lics ns le cadre de l'état d'urgence sanitai

déclaré pour faire faceà l’épidémi ID-19

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son

article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont continué à fonctionner durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu'il y a lieu de faire une distinction entre les agents placés en télétravail, leur permettant de rester chez eux, sans pour autant avoir de mission précise ou continue,

Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal (modalités du vote à préciser) :

Aticle 1°: D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant est plafonné à 1 000 euros pourra être attribuée, par le maire, aux agents ayant assurés une continuité de service publics, en présentiel ou en télétravail de manière réelle et continue, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents des services techniques, administratifs, animations ayant été amenés réellement à assurer la continuité et l'adaptation du service public local souvent en

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 20/28télétravail ou sur place de façon continue.

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1000 euros. Elle sera versée en 1 fois, soit en juin ou juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet au chapitre 012.

Monsieur DEPOTS demande le nom des agents concernés.

Monsieur le Maire : les agents du service technique ainsi que certains agents présents tous le

temps.

22 — Groupement de commande pour l'achat d'énergies de fournitures, de services associés

avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne

Exposé: La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et celle relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité

Le Syndicat Départemental des Energie de Seine et Marne propose de coordonner un

groupement de commande d'achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne (SDESM).

Vu le Code Général des collectivités Territoriales

Le code de la commande publique et son article L2313,

Vu le code de l'énergie,

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif relatif et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

Vu la délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif mis à jour et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s'y rapportant,

Vu l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune à participer à ce groupement de commandes pour l'énergie, afin de bénéficier de la dynamique d'achats de groupe pour bénéficier de tarifs plus intéressants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ APPROUVE le programme et les modalités financières.

° ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la

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Page 21/28présente délibération,

+ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés,

+ AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Dit que les crédits sont prévus au budget de la ville — Chapitre 011.

lic— pr

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article 2.1I de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique.

Considérant que la commune de Chaumes-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu le devis estimatif de la société SPIE,

Considérant la dangerosité des armoires électriques situées à ABBAYE, CHENE,

LECLERC, COUPERIN, TENNIS |

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM pour le remplacement des armoires de commandes ABBAYE, CHENE, LECLERC, COUPERIN, TENNIS Considérant la nécessité de délibérer afin que les travaux de la commune soient pris en compte dans le planning de l'année 2020 et de bénéficier des subventions versées. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le programme de travaux et la convention financière résumés de la manière suivante :

Coût estimé des Subvention du nn

Lieux ot type de travaux |. travaux pour la | SDESMà percevoir: commune en TTC Fi | Armoires de commandes

ABBAYE, CHENE, LECLERC, 13 349.88€ | 7500 €

COUPERIN, TENNIS

TOTAL 13 349.88 € 7 500 €

DELEGUE la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux de remise en état ou de remplacement des armoires de commandes ABBAYE, CHENE, LECLERC, COUPERIN, TENNIS

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux sur les armoires de commandes dans le tableau susvisé.

DIT que le montant des travaux en dépenses est évalué d'après l'avant-projet Sommaire à 17349.88 euros.

SOLLICITE du SDESM une subvention de 7500 euros, soit 1500 € par armoire DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes et de tenir informer du montant obtenu sur les subventions obtenues et la récupération des certificats d'économie d'énergie.

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les armoires déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets, et d'informer

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr

Site Internet: http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 22/28la collectivité du coût de ce recyclage.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la réalisation des travaux.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

Chaumes en Brie le

Le Maire

François VENANZUOLA

24 — Autorisation donnée au Maire pour rembourser, dans la limite de 500 €, les usagers du

service public de la restauration scolaire, du centre de loisirs et des études dirigées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2018-007 du 3 avril 2018 fixant les délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que le conseil municipal est régulièrement saisi pour autoriser le Maire à rembourser des sommes relatives à la restauration scolaire, du centre de loisirs et des études dirigées,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de rembourser rapidement les familles pour des montants inférieurs à 500 €,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut donner au Maire une autorisation pour rembourser des particuliers utilisant les services municipaux notamment la restauration scolaire, le centre de loisirs et les études dirigées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE le Maire à rembourser les usagers du service public de la restauration scolaire, du centre le loisir et des études dirigées dans la limite de 500 €.

25 — Remboursement cantine ALSH pour Monsieur VIVIER Emmanuel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subi Monsieur VIVIER pour le remboursement de sa facture du mois de mars 2020.

VU le double prélèvement du 10 mars 2020 et du 10 avril 2020 sur le compte de Monsieur VIVIER Emmanuel d'un montant de 1 348,44 euros ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de rembourser Monsieur VIVIER Emmanuel du trop-perçu pour la cantine et le centre de loisir de mars 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairi haumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 23/28> APPROUVE le remboursement à Monsieur VIVIER Emmanuel du trop-perçu pour la cantine et le centre de loisir de Mars 2020 pour un montant total de 1 348.44 € (mille trois cent quarante-huit euros et quarante-quatre centimes).

> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’année en cours

Précision Nathalie DUTRIAUX : erreur avec le nouveau logiciel. La famille a été prélevé deux

fois.

26 — Carte IMAGINE'R — Renouvellement du contrat de vente et participation communale —

Année scolaire 2020-2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la carte Imagine’R mise en place pour le transport scolaire pour les collégiens d'un niveau inférieur au baccalauréat ayant moins de 26 ans,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en charge une partie du montant de l'abonnement pour les élèves habitant la commune et utilisant les transports pour les collèges de Seine-et-Marne,

CONSIDERANT que la commune peut participer au financement de l'abonnement à hauteur de 35,00 euros (trente-cinq euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE la participation de la commune sur l'abonnement de la carte IMAGINER, d'un montant de 35,00 € (trente-cinq euros) sur l'abonnement, pour chaque élève habitant la commune et fréquentant les collèges de Seine-et-Marne.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente avec le GIE COMUTITRES et tous les documents relatifs à ce dossier.

> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'année en cours.

27 — Désignation des délégués du Syndicat Intercommunale de l'Aménagement et l'entretien

du Ru de Bréon

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par

la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et Entretien du ru de Bréon

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et Entretien du ru de Bréon

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués

titulaires et d’un délégué suppléant,

Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et Entretien du ru de Bréon, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 24/28Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Frédéric DIDIER

Laurent LEMAIRE

Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées

TITULAIRES SUPPLEANTS

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le siège de titulaire et le siège de suppléant,

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et Entretien du ru de Bréon

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Paul BONVOISIN Frédéric DIDIER

Laurent LEMAIRE

Arrivé de Monsieur DE PUTTER Frédéric à 20 h 44

Verneuil l’Etan SIVS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Verneuil L'Étang.

Le Maire après avoir donné lecture des articles L.2121-33, L.5211-7 et L.5212-7

du Code Général des Collectivités Territoriales, invite à procéder à l'élection de

deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Considérant les candidatures proposées par le maire,

TITULAIRES SUPPLEANTS

Stéphanie DUMENIL Nathalie DUTRIAUX

Anny GALMICHE Franck ALCAZAR

Considérant les qu'aucune ou d’autres candidatures ont été présentées

Considérant qu'il a successivement été procédé à l'élection à main levée du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant

Considérant les résultats à l'unanimité du vote pour le siège de titulaire et le siège de suppléant,

Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article unique :

DÉSIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Verneuil l'Étang

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi Site Internet : htt ://www.wville-chaumes-en-brie.fr

haumes-en-brie.fr

Page 25/28TITULAIRES SUPPLEANTS tes

Stéphanie DUMENIL Nathalie DUTRIAUX

Anny GALMICHE Franck ALCAZAR

Aucune remarque de la part des membres présents, l'ordre du jour du conseil municipal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Page 26/28DECISIONS DU MAIRE

REPERTOIRE PAR DATE

N° DATE OBJET

Signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes-en-brie et le lycée polyvalent Clément Ader pour

D031/2019 | 20/12/2019 Monsieur Gérard GAVELLE

Clôture définitive de la régie d'avance (n°750015) pour les menues dépenses, les dépenses

D001 01/01/2020 | nécessaires au fonctionnement des services et les dépenses urgentes instituée par décision du

maire n°2006/D022.

Portant regroupement des régies d'avances : du service animation de l'A.L.S.H. Et la régie menues

D002 | 25/02/2020 | dépenses et dépenses urgentes communales régie n°750014 avec la création d'un compte de dépôts de fonds et d'une carte bleue communale

D003 03/03/2020 Pour la signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes-en-Brie et l'établissement

EREA Léopold BELLAN situé à CHAMIGNY pour Monsieur AYMAR CHAMPAGNAC Mattéo

D004 20/05/2020 Pour le remboursement de la participation communale aux familles pour le transport scolaire sur

circuit spéciaux - Carte Scol'R année 2019-2020

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

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Page 27/28Feuille de présence

Conseil Municipal du Jeudi 04 juin 2020

François

DUTRIAUX Nathalie

E Emmanuel

DUMENIL Stéphanie

IDI Mohamed

DOUZERY Caroline

Franck

GALMICHE Anny

FAVRIL Daniel

GONDAL Brigitte

BONVOISIN Jean-Paul

RUIZ Céline

CANCHON Olivier

FECHA Carine

LEMAIRE Laurent

SIMON Mathilde

DIDIER Frédéric

BAUER Marie-Ange

DE PUTTER Frédéric

CHAILLOU Delphine

DIS Mathieu

HAN-ETOURNEAU Camille

TS Emmanuel

Affiché le :

Retiré de l'affichage le :

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