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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Date de la convocation
21.05.2020
Date d'affichage
21.05.2020
Le vingt-cinq mai deux mille vingt, 20h15, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance: Messieurs ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE
Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BONVOISIN Jean-Paul, CANCHON Olivier, DE PUTTER Frédéric,
DIDIER Frédéric, FAVRIL Daniel, LEMAIRE Laurent, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, BIHAN-ETOURNEAU Camille, CHAILLOU Delphine, DOUZERY Caroline, DUMENIL
Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, GALMICHE Anny, GONDAL Brigitte, RUIZ Céline, SIMON Mathilde.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Monsieur DÉPOTS Emmanuel donne pouvoir à Monsieur ARLANDIS Mathieu
Nombre de Membres: 23
En exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 1
HEAR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 15 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020
Election du Maire
Détermination du nombre des Adjoints au Maire
Eléction des Adjoints au Maire
Lecture de la Charte de l’élu local ns
ob
Aucune remarque de la part des membres présents, l'ordre du jour du conseil municipal est adopté à l'unanimité.
1 — Appel nominatif et installation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal
désigne Madame Stéphanie DUMENIL.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi haumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 1/4 “
2 — Election du Maire
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1,L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Il fait appel à candidature pour le secrétaire de séance —- Madame Stéphanie DUMENIL.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que &« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres... ».
L'article L 2122-7 dispose que tt le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que «t si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mesdames BIHAN-ETOURNEAU Camille et SIMON Mathilde acceptent de constituer le bureau. Le conseil municipal valide la proposition.
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN demande alors s'il y a des candidats au poste de Maire.
Monsieur François VENANZUOLA présente sa candidature au nom du groupe « Unis pour Chaumes » .
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN enregistre la candidature de Monsieur François VENANZUOLA. Monsieur Jean-Paul BONVOISIN invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement ;
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN proclame les résultats :
# nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22
# nombre de bulletins blancs/nuls : 3
# nombre de bulletins pour François VENANZUOLA : 19
# suffrages exprimés : 22
# majorité requise : 12
François VENANZUOLA a obtenu ..…....… : 19 voix
Monsieur François VENANZUOLA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur François VENANZUOLA prend la présidence et remercie l'assemblée.
Arrivé de Monsieur DE PUTTER Frédéric à 20 h 33.
3 — Détermination du nom ‘Adioint au Maire
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adioints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Hôtel de Ville — Place Foch —- 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 2/4 «
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire six Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité:
Pour : 23 voix ; Contre : O voix ; Abstention : O voix.
> DECIDE de fixer le nombre d'adijoints au Maire à six.
4 — Election Adjoint au Maire
Sous la présidence respectives de Monsieur François VENANZUOLA, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué. La liste présente sa candidature :
e Monsieur Emmanuel ANTHOINE
e Madame Nathalie DUTRIAUX
e Monsieur Mohamed ABIDI
e Madame Stéphanie DUMENIL
e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN
e Madame Caroline DOUZERY
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
# nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
# nombre de bulletins blancs/nuls : 3
# suffrages exprimés : 20
# majorité requise : 12
La liste a obtenu : 20 voix
La liste & » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
e Monsieur Emmanuel ANTHOINE — 1er Maire-Adijoint
e Madame Nathalie DUTRIAUX — 2ème Maire-Adijoint
e Monsieur Mohamed ABIDI — 3ème Maire-Adijoint
e Madame Stéphanie DUMENIL — 4ème Maire-Adijoint
e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN — 5ème Maire-Adjoint
+ Madame Caroline DOUZERY -— 6ème Maire-Adioint
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://wwwville-chaumes-en-brie.fr
Page 3/4 5- Lecture de la charte de l'élu local
VU le Code Général de Collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-1 et
L.2121-7 ;
VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus
locaux de leur mandat ;
CONSIDERANT que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, comme suit :
1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
> PREND ACTE de la charte de l'élu local et dit que lecture a été faite de celle-ci.
> PRECISE qu'une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III intitulé conditions d'exercice des mandats municipaux, du titre Il intitulé organes de la commune du Code Général de Collectivités Territoriales est remis aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 58 minutes.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
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