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Compte-Rendu - compte rendu succinct du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1 4 DECEMBRE 2022
Date de la convocation
09 décembre 2022
Date d'affichage
09 décembre 2022
Le quatorze décembre deux mille vingt-deux, 20h05, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance: Messieurs, ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE Emmanuel, BERGEZ Christian, CANCHON Olivier, DEPOTS Emmanuel, DIDIER Frédéric, FAVRIL
Daniel, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, CHAILLOU Delphine, DUMENIL
Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, MANZAGOL Françoise,
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Monsieur ARLANDIS Mathieu donne pouvoir à Monsieur DEPOTS Emmanuel ;
Monsieur BONVOISIN Jean-Paul donne pouvoir à Monsieur ANTHOINE Emmanuel
Monsieur DE PUTTER Frédéric donne pouvoir à Madame DUTRIAUX Nathalie
Madame DOUZERY Caroline donne pouvoir à Monsieur VENANZUOLA François ;
Madame GONDAL Brigitte donne pouvoir à Monsieur ABIDI Mohamed ;
Monsieur LEMAIRE Laurent donne pouvoir à Madame DUMENIL Stéphanie ;
Membre absent :
Madame BIHAN-ETOURNEAU Camille
Madame SIMON Mathilde
Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoir(s) : é
Absent(s) : 2
Votant(s) : 21
HA ORNE AOROOK
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
01. Approbation du Compte-rendu succinct du 28 septembre 2022
02. Décisions du maire prises par délégation en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
03. Adoption du règlement budgétaire et financier
04. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023
05. Décision modificative n°3 — Budget Commune
06. Dénomination de la voie du lotissement Gallier
07. Adhésion à l'association des Maires pour le Passeport du Civisme.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi haumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 1/8 Monsieur Le Maire fait part de la démission de Madame GALMICHE au sein du Conseil et la
remercie pour toutes ses années au sein du conseil et présente Mme MANZAGOL Françoise qui prend sa place.
Monsieur le Maire rajoute trois points à l’ordre du jour :
08. Remplacement de Madame GALMICHE au sein du SIVS
09. Tarif pour les vacations d'étude dirigée
10. Aide complémentaires aux associations
20 h 10 arrivée de Monsieur BERGEZ Christian
D.043.2022 - Approbation du compte rendu succinct du 28 septembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte rendu de la séance du 28 septembre 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022
Délibération adoptée par 19 Pour, O0 contres et 2 abstentions.
ABSTENTION : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS
D.044.2022 - Décisions du Maire prise par délégation en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant
délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire doivent faire l'objet d'une information au
Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire :
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période
du 29 septembre au 14 décembre 2022, en application de l’article L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).
D.045.2022 — Adoption du règlement budgétaire et financier
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables MS7 ;
Vu la loi n° 82/1189 du 31 décembre 1982 portant organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les décrets d'application ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu ledit règlement ;
Considérant l'avis de la commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :
ADOPTE le règlement budgétaire et financier susvisé.
Délibération adoptée par 19 Pour, O contres et 2 abstentions.
ABSTENTION : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 2/8 D.046.2022 — Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que & jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au
niveau des chapitres (choix initial du vote du budget par l'assemblée délibérante) du budget 2020.
À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en
compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) et au budget supplémentaire, mais
également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour
déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,
Considérant que le budget primitif de l'année 2023 ne sera pas voté avant le 31 décembre 2022,
Considérant qu'il est possible au maire d'ouvrir le 4 des crédits votés au budget d'investissement de l'année 2022
Considérant que sur le BP 2022 le montant des crédits votés au chapitre 20, 21 et 23 s'élève à 2152 390,32 €
Le Conseil municipal après e avoir délibéré à la majorité :
Autorise l'ouverture des crédits en investissement pour l'exercice 2023 à hauteur du 4 des crédits
ouverts en 2022, soit un montant de 538 097,58 euros qui sont inscrits de la manière suivante :
Article Libellé Montant
2318 Autres bâtiments publics 120 000.00 € 2183 Matériel bureau informatique 125 000.00 € 2184 Mobiliers 100 000.00 € 2152 Installation de voirie 193 097.58 € 538 097.58 €
Dit que ces crédits seront repris au budget primitif de l'année 2023
Délibération adoptée par 19 Pour, O contres et 2 abstentions.
ABSTENTION : Mathieu ARLANDIS, Emmanuel DEPOTS.
D.047.2022 — Budget Commune - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 012-2022 en date du 06 avril 2022 approuvant le budget primitif de la
ville pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications techniques sur le budget
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°3 (cf. tableau en annexe).
Délibération adoptée par 21 Pour, O contres et 0 abstentions.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@choumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.choumesenbrie.fr
Page 3/8 D.048.2022 — Dénomination de la voie du Lotissement Gallier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création de logements dans l'impasse au niveau du 10 rue Parmentier :
Considérant que le lotissement desservant des habitations ;
Considérant qu'il y a lieu de numéroter ces habitations ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer cette rue ;
l'est mis au vote trois noms potentiels :
- Monsieur AUDE maire de Chaumes-en-Brie de 1852 à 1870.
L'Abbé GOESBRIAND
- Dr GLIKSMAN Jean
Après le vote à main levée, il s'avère que Le Dr GLIKSMAN obtient le plus grand nombre de voix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DENOME la rue du lotissement Gallier : Allée du Dr GLIKSMAN
En attente de l'accord de la famille
Si la famille du Dr GLIKSMAN refuse, la rue du lotissement Gallier se dénommera : Allée de
l'abbé GOESBRIAND
Délibération adoptée par 21 Pour, O contre et O abstention.
D.049.2022 — Adhésion à l'association des Maires pour le &X Passeport du Civisme »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant que « l'Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Considérant qu'afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l'Association du Passeport du Civisme ».
Considérant les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant
prendre part au défi du civisme en France sont les suivants :
1) Promouvoir le civisme en France
2) Contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français
3) Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre
4) Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités
civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le
sujet
5) Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.
Considérant que la cotisation annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la commune
(population INSEE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adhérer à l'Association du passeport du Civisme.
- DECIDE de verser à cette association la cotisation de 200.00 euros au titre de l’année 2023.
- DESIGNE Monsieur François VENANZUOLA, Maire comme représentant de la collectivité. Le Maire désignera un technicien pour suivre ce dossier.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
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Page 4/8 Délibération adoptée par 21 Pour, O contre et O abstention.
D.050.2022 - Nomination d'un nouveau membre au sein du SIVS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de réélire un délégué
suppléant au sein du SIVS suite à la démission de Madame GALMICHE Anny
Le Maire après avoir donné lecture des articles L.2121-33, L.5211-7 et L.5212-7
du Code Général des Collectivités Territoriales, invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Considérant la démission de Madame GALMICHE
Considérant que Monsieur ALCAZAR était suppléant.
Les candidatures proposées par le maire,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Franck ALCAZAR Carine FECHA
Considérant les qu'aucune ou d'autres candidatures ont été présentées
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article unique :
DÉSIGNE Monsieur Franck ALCAZAR comme délégué titulaire et Madame Carine
FECHA comme déléguée suppléante.
Délibération adoptée par 21 Pour, O contre et O abstention.
D.051.2022 -— Tarif vacation étude dirigée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 ;
Vu la délibération n°2014-076 du 30 septembre 2014 mettant en place les
études dirigées ;
Considérant qu'il est utile de mettre en place les études dirigées dans l'aide au
soutien scolaire des jeunes Calmétiens ;
Considérant que les études dirigées nécessitent un encadrement par des
enseignants ou des personnes extérieures ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place ce service municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> DIT que ces études dirigées seront encadrées par des enseignants ou des
personnes extérieures.
> DIT que ces enseignants et ces personnes extérieures seront rémunérés comme
suit :
Vacataires Rémunération horaire
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur 24,28 €
d'école élémentaire
Personne extérieure 24,28 €
> DIT qu'il n'y aura pas de rattrapage de salaire.
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Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 5/8 Délibération adoptée par 21 Pour, O contre et O abstention.
D.052.2022 — Aide complémentaire aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 précisant les modalités de vote par nature ;
Dans le cadre de la participation citoyenne et de l'animation locale de certaines
associations, il est créé un fond de participations municipales aux projets.
En effet, des initiatives de certaines associations permettent des actions citoyennes afin de
créer des animations originales en direction des jeunes, du sport, de la mémoire et ou actes intergénérationnelles.
Toutes ces opérations associatives permettent de mettre en avant la commune et de
l'animer.
Afin de récompenser ces projets, la commune a décidé de créer une aide aux projets, par
le biais d'une participation financière exceptionnelle.
Cette participation se fera par l'intermédiaire d'une convention entre l'association et la
commune, dans laquelle sera décrite l'action et/ou l'animation, ainsi que la participation
financière allouée au projet.
De ce fait, pour faciliter la mise en place des actions, le conseil municipal délègue au
maire la possibilité de conclure ces conventions et de fixer l'aide financière.
Considérant que le conseil municipal ouvre une enveloppe pour 2022 de 5 000 euros pour les projets qui participent à des actions citoyennes ou d'animations municipales. Considérant que cette enveloppe sera revue et votée chaque année au moment du vote du budget ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DECIDE de créer une aide aux projets des associations locales.
e OUVRE pour 2022, une enveloppe budgétaire de 5 000 euros.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pour attribuer une
participation financière aux projets associations qui permettent de valoriser
l'action citoyenne et l'animation de la ville.
e FIXE les participations financières à hauteur de l'enveloppe budgétaire.
e INDIQUE que cette aide aux projets sera votée chaque année au moment du vote
du budget.
Délibération adoptée par 21 Pour, 0 contre et O abstention.
Fin de séance : 21 h 06
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 6/8 Feuille de présence
_ POUVOIR
NOM et PRENOM SIÉNATURE _|7 NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François LE!
DUTRIAUX Nathalie |
ANTHOINE Emmanuel
DUMENIL Stéphanie
ABIDI Mohamed
DOUZERY Caroline
ALCAZAR Franck
IMANZAGOL Françoise
FAVRIL Daniel
GONDAL Brigitte
tes à
fl A VENAN av
% Roi de.)
BONVOISIN Jean-Paul donne pouvoir Mr Emmanuel ANTHOINE CT
BERGEZ Christian DAS
CANCHON Olivier 2
FECHA Carine TT
LEMAIRE Laurent de Durtov IL HN - à [STMON Mathilde
DIDIER Frédéric
BAUER Marie-Ange £ 7]
DE PUTTER Frédéric | DorRaux ==
CHAILLOU Delphine
ARLANDIS Mathieu Dipors Te
BIHAN-ETOURNEAU Camille = ë peu
DEPOTS Emmanuel 1 PK
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie(chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 7/8 Seine etÊ me
Mairie de Chaumes en Brie
Do20202? | 29/03/2022 | Acquisition de la parcelle AIDIOS ENS
29/03/2022 | Désaffectation du chemin rural n°28
19/10/2022 | Convention de stage
19/10/2022 | Convention de stage
oorzoz |15/11/2022 | Convention de stage
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|sare T
l
| bor620n
Hôtel de Ville : Place Foch — 77390 Chaumes en Brie - % 01.64.25.00 00 - Télécopie : 01.64.25.00.1$ Courriel : mairiefichaumes-en-brie fr- Intemet : www ville-chaumes-en-brie.fr
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://www.chaumesenbrie.fr
Page 8/8