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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 02.dénonciation+convention+emplois+partagés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
COMMUNE DE LANRIVAIN «re ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR& ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération 1
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
Délibération n° 2023-03-02
-Dénonciation Convention Emplois Partagés-
Monsieur le Maire fait part que Mme Anne-Sophie Le Rudulier, gestionnaire administrative,
est mise à la disposition des communes de Lanrivain, Peumerit-Quintin et de Trémargat par le
CDG22 dans le cadre d’une convention service emplois partagés en date du 21 mars 2019.
En raison de son départ le 31 Mai prochain, il convient de résilier la convention. La résiliation
de la convention interviendra de plein droit après accord de l’ensemble des parties
concernées par la convention (agent, collectivités d'accueil, Centre de Gestion) avec effet au
31 mai 2023.
Dans l'urgence et dans un souci de bonne administration, les Communes de Lanrivain,
Peumerit-Quintin et de Trémargat ont fait appel aux missions temporaires du Centre de
Gestion pour assurer son remplacement de manière temporaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour »,
.DENONCE la convention Service Emplois Partagés du CDG 22 en date du 21 mars
2019, avec effet au 31 Mai 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance . et publication ou notification Le Maire,
. snao pe | Philippe LE JONCOU Le ü ju 2093 onseiller unicipa p1