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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 04.recrutement+d'une+secrétaire+de+mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_O4-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération i
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
Délibération n° 2023-03-04
-Recrutement d’une Secrétaire de Mairie-
Monsieur le Maire fait part que, suite au départ de Mme Nolwenn LE BARS, ayant les fonctions
de secrétaire de mairie et de Mme Anne-Sophie LE RUDULIER, gestionnaire administrative,
agents du service administratif des communes de Lanrivain, Peumerit-Quintin et Trémargat,
les maires et adjoints souhaitent un nouveau découpage administratif en raison des difficultés
liées à la gestion administrative du territoire.
Les Communes de Trémargat et Peumerit-Quintin s'associent pour créer un service Emploi
Partagé sur leur nouveau territoire administratif.
La Commune de Lanrivain souhaite créer un poste à plein temps pour le secrétariat de sa
commune et la gestion de son agence postale.
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_O4-DE
Considérant le nouveau tableau des effectifs communaux mis à jour par délibération du 5 avril
2023;
Considérant que le poste occupé par Mme Nolwenn LE BARS, Adjoint administratif principal
de 1°" classe, est devenu vacant depuis le 17 avril 2023 suite à son départ de la Collectivité ;
Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour »,
-DECIDE de recruter, à compter du 1° octobre 2023, un agent à temps complet ayant les
fonctions de secrétaire de mairie pour le secrétariat de sa commune et la gestion de son
agence postale. Ce poste est ouvert aux grades d'avancement du cadre d'emploi d’Adjoint
administratif territorial (adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif
principal de 1°" classe) et aux grades d'avancement du cadre d'emploi de Rédacteur
territorial (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1è'°
classe);
-DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
-DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance .
et publication ou notification Le Maire,
Philippe LE JONCOUR Bruno RAOULT
le 2 8 JUN 2023 Conseiller Municipal